Ateliers - Congrès 2004

Divertissement et profilage racial

Marie-Annick Lalande

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Le 4 juin prochain, à 8h30, les participants à l'atelier Droit du divertissement, présenté dans le cadre du Congrès du Barreau, auront certainement en tête la récente décision de la Cour fédérale en ce qui concerne le piratage de la musique sur Internet. C'est du moins, ce que souhaite M^e Nathalie Chalifour, qui désire voir l'atelier prendre la forme d'une table ronde, créant ainsi un climat propice à la discussion.

Avocate depuis 1991, Me Nathalie Chalifour consacre la totalité de sa pratique au droit du divertissement depuis près de cinq ans

Avocate depuis 1991, M^e Chalifour consacre la totalité de sa pratique au droit du divertissement depuis près de cinq ans. Pour les fins de l'atelier, elle sera assistée par Luc Martel, des Productions Guy Cloutier, Pierre Rodrigue, du Groupe Archambault, et de l'artiste Daniel Bigras. « L'intérêt de réunir toutes ces personnes est d'offrir la possibilité d'avoir une vue d'ensemble des différents intervenants de l'industrie du disque, soient un producteur, un distributeur et un artiste. Chacun pourra expliquer son mode de fonctionnement et les interactions qu'il entretient avec les autres. Nous partirons de la création d'un projet jusqu'à sa distribution et observerons la part de chacun dans le processus. Quelle est l'utilité de chacun, quelles sont les frustrations qui se créent de part et d'autre et les difficultés dans les rapports juridiques et commerciaux, etc. Ce sera une conférence axée non seulement sur l'aspect juridique mais également sur les affaires. Je dirais que c'est l'univers des affaires dans l'industrie de la musique », explique la juriste.

Pour s'assurer que tous les participants à l'atelier puissent alimenter la discussion et susciter la réflexion, M^e Chalifour amorcera la présentation en donnant des informations de nature juridique, par exemple, « les rapports juridiques existant entre les parties, les normes usuelles dans cette industrie. Je traiterai du disque, du spectacle et de la distribution. Ce sera un court tableau, juste pour donner les informations nécessaires afin que les gens puissent suivre la discussion par la suite ».

Mais attention : cet atelier ne s'adresse pas uniquement aux personnes qui gravitent autour de l'industrie du divertissement, que ce soit la musique, la télévision ou le cinéma. « Je crois que tous les avocats qui font du droit des affaires, du droit commercial ou qui s'intéressent à la propriété intellectuelle seront interpellés. En effet, c'est toujours intéressant de comprendre comment une industrie fonctionne, même si l'on n'y travaille pas », poursuit M^e Chalifour.

Les communautés culturelles et le profilage racial

Un agent de police considère une personne comme plus susceptible d'avoir commis un délit parce qu'elle est afro-canadienne; à la suite des événements du 11 septembre, un employeur exige d'un employé musulman une autorisation de sécurité plus stricte ; dans un bar, on refuse de servir des clients autochtones parce qu'on les croit davantage susceptibles de s'enivrer ou de devenir violents... Ces situations sont de parfaits exemples de profilage racial, et cette question sera longuement débattue par plusieurs experts dans le cadre de l'atelier intitulé « Le profilage racial : un nouveau débat ».

« Tout d'abord, M^e Michèle Turenne de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, nous présentera une définition du profilage racial », explique M^e Carole Brosseau, secrétaire du comité sur les communautés culturelles du Barreau, et récemment nommée juge à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, qui a proposé la tenue de cet atelier. « Je sais que c'est un peu choquant comme terme; mais on tente d'expliquer ce qu'est le profilage racial, une définition qui semble faire consensus. Par la suite, M. Emerson Douyon, docteur en psychologie, va expliquer quelles sont les conséquences du profilage racial, quels sont les effets d'entraînement sur les personnes qui en sont victimes. »

De son côté, M^e Noël St-Pierre abordera la question sous un angle plus pratique. « Comment peut-on, en tant qu'avocat, adéquatement amener ce point-là devant la cour. Comment contre-interroger un témoin pour nous permettre de déceler des événements qui pourraient conclure en une situation de profilage racial, etc », précise M^e Brosseau, qui ajoute que, cet aspect plus pratique est très important, puisque les avocats doivent comprendre cette notion afin de pouvoir l'invoquer correctement en cour afin de mieux défendre les droits de leurs clients.

 

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