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Volume 36 - numéro 8
1 mai 2004

ACTUALITÉ JURIDIQUE
BARREAU DE MONTREAL
CHRONIQUES
COLLOQUES, CONFÉRENCES, SÉMINAIRES...
CONGRÈS 2004
Corporation de services du Barreau du Québec

Commission des lésions professionnelles

Rencontres d'information

Service de recherche et législation

La Commission des lésions professionnelles tient des séances d'information sur les lignes directrices relatives au rôle des experts. Ces lignes directrices portent notamment sur la recevabilité de la preuve des experts, la reconnaissance de leur statut et les attentes du Tribunal à leur égard. Elles soulèvent des questions qui interpellent le Barreau du Québec et ses membres qui exercent leurs activités professionnelles dans le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Vous pouvez obtenir toute l'information pertinente sur ces séances d'information sur le site Internet de la Commission : http://www.clp.gouv.qc.ca. Ces séances d'information ont lieu du 31 mars au 4 juin 2004 dans plusieurs villes de la province. Vous pouvez aussi communiquer à ce sujet avec Mme Marie-Josée Turcotte au (418) 644-8205 ou sans frais au 1 800 463-1591 ou avec Mme Ginette Dumas au (514) 873-9243 ou sans frais au 1 800 361-9593.

Nous vous invitons à participer à ces rencontres et à faire part de vos commentaires à Me Marc Sauvé, directeur du Service de recherche et de législation au (514) 954-3468 ou sans frais au 1 800 361-8495 poste 3468 ou encore par télécopieur au (514) 954-3463.

 

 
 

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