Recencions juridiques

Les développements récents en...

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Droit des affaires

Collectif, Développements récents en droit des affaires, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 187, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 345 pages.

Ce 187^e recueil regroupe les textes des conférences prononcées à l'occasion du colloque 2003 sur les développements récents en droit des affaires, un événement organisé par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec. Une contribution du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec a permis de réduire de façon appréciable les frais d'inscription à cette journée de formation. L'événement s'est déroulé sous la présidence d'honneur de Robert Mongeon, juge à la Cour supérieure du Québec. Et M^e Guy Paquette a contribué aux choix des sujets et des conférenciers. L'ouvrage contient les six analyses suivantes: Les principales approches de médiation et leur application aux différends entre actionnaires ou associés (Jean H. Gagnon); La gouvernance d'entreprises à la croisée des chemins: comment restaurer la confiance des investisseurs à la suite de l'affaire Enron? (Stéphane Rousseau); Les ajustements anti-dilution (Laurence Detière); La responsabilité des avocats administrateurs (Marie-Andrée Latreille); L'avocat corporatif et les conflits d'intérêts: quel maître servez-vous? (Chantal Perreault); et Le « recours pour oppression » en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Paul M. Martel).

Droit de la construction

Collectif, Développements récents en droit de la construction, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 189, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 191 pages.

Ce volume préparé par le Service de la formation permanente du Barreau renferme les textes des conférences prononcées lors du colloque en droit de la construction tenu en 2003. Mes Aldé Frenette, Danielle Turcotte et Pierre Giroux ont contribué aux choix des sujets et des conférenciers. Les six articles compris dans ce 189^e recueil se présentent comme il suit: Les nouvelles règles d'adjudication des contrats municipaux au Québec (Bernard P. Quinn); Le recours délictuel: une nouvelle avenue pour les intervenants de la construction (Yvan Houle); La portée des modifications apportées aux articles 2667 et 2762 du Code civil du Québec: quels sont les frais qui ne peuvent plus être garantis par hypothèque? (Philippe H. Bélanger); L'hypothèque légale du constructeur sur l'immeuble de la personne morale de droit public (Yannick Crack); revue de la jurisprudence de l'année 2002 en droit de la construction (Jean A. Savard); et Les ordres de changements exécutoires: sources d'excès ou d'équité? (Patric Bélanger).

Droit du divertissement

Collectif, Développements récents en droit du divertissement, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 192, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 253 pages.

C'est grâce à la participation de Mes Nathalie Chalifour et Mylène Cyr aux choix des sujets et des conférenciers, et sous l'égide du Service de la formation permanente du Barreau du Québec, que furent réunis sept juristes lors du colloque de 2003 consacré aux développements récents en droit du divertissement. M^e Louis-Philippe Gratton signe la préface de ce 192^e recueil intitulée Qu'est-ce que le droit du divertissement? Les autres études sont les suivantes: L'affaire Théberge: une Cour suprême canadienne mal éclairée, ou insensible aux artistes, ou insensible au Québec? (Normand Tamaro); S'en rendre compte avant de devoir en rendre compte: petit solutionnaire des assurances « Erreurs et Omissions » (Danielle Dicaire); Approche juridique du financement de film en France (Sophie Borowsky); Y a-t-il un droit à l'image après la mort? (Nathalie Chalifour); Les rapports collectifs en milieu artistique et la production multimédia (Éric Lefebvre); et De quel droit est fait le placement de produits? (Florence Lucas).

Droit de l'environnement

Collectif, Développements récents en droit de l'environnement, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 193, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 386 pages.

Ce 193¹⁰ recueil en droit de l'environnement depuis 1991. Le Service de la formation permanente du Barreau se dit redevable à M^e Odette Nadon pour les choix des sujets et des conférenciers invités. Se trouvent réunies dans cet ouvrage les études suivantes: Protection de l'eau et gestion des cours d'eau: un besoin d'harmonisation et de modernisation (Daniel Bouchard et Kim Rivard); Urbanisme et terrains contaminés depuis la Loi 72 (Robert Daigneault); Changements climatiques au Canada et au Québec: quels défis pour le droit de l'environnement (André Turmel); Kyoto, les OGM, le principe de précaution et l'ALÉNA: la norme environnementale dans un contexte de globalisation (Hélène Trudeau); Vingt-cinq ans d'environnement à la Cour suprême du Canada (Odette Nadon); Les permis d'exploitation négociés et la réglementation environnementale (Paule Halley); La gestion du cycle de vie des produits et services comme outil du développement durable: concepts de base, applications et incidences sur l'étiquetage et le droit de l'environnement (Sophie Lavallée et Daniel Normandin); et Le contrôle municipal de l'épandage de déjections animales en zone agricole: pouvoir réel ou constat d'impuissance? (Lorne Giroux).

Droit familial

Collectif, Développements récents en droit familial, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 194, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 333 pages.

Il s'agit ici du 14^e volume en droit familial dans cette série. Les choix des sujets et des conférenciers est le fruit d'une équipe de travail dirigée par Mes Michel Tétrault et Suzanne Pilon. Le juge André Forget, de la Cour d'appel du Québec, a présidé le colloque annuel de 2003 en droit de la famille. Ce 194^e recueil regroupe les textes des huit conférences qui y furent prononcées: Le mode de représentation des enfants par avocats: le modèle québécois se précise (Yves B. Carrière); Les arrérages de pension alimentaire (Marie Christine Kirouack); La réforme de la Loi sur le divorce (Dominique Goubau); Le secret professionnel, les négociations, et l'enregistrement des conversations en droit de la famille: silence on tourne! (Michel Tétrault); Faillite et famille: un mélange explosif (Gilles Daoust); L'indivision de la résidence familiale: diviser pour mieux régner (Lucie Laflamme); Les régimes de retraite et le partage du patrimoine familial (Caroline Martel); et la jurisprudence marquante de la dernière année en droit de la famille (Jocelyn Verdon et Stéphanie Charette).

Droit bancaire

Collectif, Développements récents en droit bancaire, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 195, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 232 pages.

En 2003, c'est grâce à la collaboration de M^e Marc Lemieux et sous la présidence du juge Pierre J. Dalphond, de la Cour d'appel du Québec, que s'est tenu le colloque sur les développements récents en droit bancaire organisé par le Service de la formation permanente du Barreau. Les textes des huit conférences qui y furent prononcées sont réunies dans ce 195^e volume. Ils se présentent ainsi: Relations Between Co-Lenders (Norman A. Saibil); Votre banque peut-elle être vendue? (le régime de propriété des banques au Canada (Gérard Coulombe); La responsabilité résultant de l'encaissement et du paiement d'un chèque frauduleux (Marc Lemieux); La compensation bancaire à l'ère d'Internet (Marc Lacoursière); Les conflits de lois en droit des sûretés au Canada et aux États-Unis. Comparaison entre le Code civil du Québec, les PPSAs et le UCC (Michel Deschamps); les consommateurs - mieux protégés que jamais (Christine A. Carron et Guillaume Beaupré); et La restructuration de l'entreprise: observations sur certaines questions relatives à son financement (Marc B. Barbeau).

Préjudice corporel

Collectif, L'évaluation du préjudice corporel, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 196, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 218 pages.

Ce 196^e recueil regroupe les textes des conférences prononcées à l'occasion du colloque de 2003 sur les développements récents en matière d'évaluation du préjudice corporel, un événement organisé par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec. Ce colloque, une initiative du professeur Daniel Gardner et de M^e Geoffroy Guilbault, était présidé par le juge Jean-Louis Baudouin, de la Cour d'appel du Québec. Le présent ouvrage contient notamment les six études suivantes: Le cumul des indemnités (art. 1608 C.c.Q.): un accroc au principe de la réparation intégrale? (Isabelle Hudon); Petit guide des réclamations pour soins passés et futurs (Geoffroy Guilbault); L'incidence de la condition personnelle préexistante de la victime sur l'évaluation des dommages: l'importance du lien causal (Michel Gagné); L'actuaire, un pont entre les mathématiques et le droit: son rôle et ses limites dans un procès (Luc Rivest); L'apport des régimes étatiques d'indemnisation sur la question de la condition personnelle préexistante de la victime (Robert Tétrault); et L'évaluation à l'aide de barèmes des conséquences non pécuniaires du préjudice corporel (Daniel Roberge et Stella Phaneuf).

 

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