Congrès 2004

Atelier sur le droit américain

Myriam Jézéquel

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Dans le cadre du congrès du Barreau qui aura lieu les 4, 5, et 6 juin 2004 prochains, un nouvel atelier s'est ajouté au programme du vendredi 4 juin en après-midi : le droit américain. Au cours de cet atelier, sept conférenciers, pour la plupart, des membres de l'exécutif de la section de droit international de la New York State Bar Association, débatteront, entre autres, de sécurité, de libertés individuelles, de droits successoraux, de fraudes, de mesures anti-représailles.

L'atelier s'ouvrira avec la conférence de M^e Nava Bat-Avraham, de M^e Kenneth D. Schultz et de M^e Allen E. Kaye sur « l'harmonisation de la protection de la vie privée et de la sécurité en vertu du Homeland Security Act, et des questions d'immigration et de sécurité au nom du USA Patriot Act ». Nous connaîtrons également la réponse canadienne sur la nouvelle législation anti-terroriste au Canada par M^e John Beardwood, du cabinet Fasken, Martineau et DuMoulin. Dans un contexte d'agressions terroristes de plus en plus fréquentes et violentes, comment assurer la sécurité de la collectivité sans menacer les droits individuels ? Lors de la discussion, les invités s'attarderont à comparer un article de la loi Patriot Act par rapport aux assurances de Nuala O'Connor Kelly, Chief Privacy Officer, à l'effet que le Department of Homeland Security considère les questions de respect de la vie privée de tous les citoyens comme un élément important de la sécurité nationale. Au cours de cette première présentation qui durera une heure, il sera également question des mesures mises sur pied par les compagnies aériennes afin d'assurer la sécurité des passagers. Le parrallèle sera établi entre les mesures américaines, canadiennes et européennes. Il sera aussi question du partage des données personnelles entre les compagnies aériennes américaines et le gouvernement américain sur la base des politiques des protections de données des trois gouvernements.

Planification successorale

Connaissez-vous tous les effets fiscaux américains de la planification successorale canadienne ? M^e Lawrence E. Shoenthal et M^e Michael W. Galligan s'entretiendront de la planification successorale de biens détenus par des particuliers sous les deux juridictions. La question se pose en effet dans la mesure où les États-Unis n'ont pas connu la même évolution que le Canada en matière de droits successoraux. Lorsque les deux pays imposaient des droits successoraux, les successions transfrontalières étaient régies par le traité Canada-US. Les deux pays ont maintenant des régimes différents. La protection par traité n'est maintenant disponible qu'en ayant recours à la convention fiscale Canada-US sur les impôts sur le revenu. Les règles américaines en matière de succession divergent notamment lorsqu'une personne décédée, non naturalisée, américaine, laisse au conjoint vivant une succession américaine. L'atelier portera, en outre, sur l'utilisation des Qualified Domestic Trusts ainsi que sur les règles de résidence aux fins de droits successoraux.

M^e Phillip M. Berkowitz clôturera l'atelier sur le droit américain en abordant les mesures anti-représailles en vertu du Sarbanes-Oxley Act. Dans le descriptif de l'atelier, il nous offre un apercu de sa présentation. « La loi Sarbanes Oxley a fait l'objet d'une grande attention en raison de sa réglementation accrue concernant des émetteurs de valeurs mobilières aux États-Unis. Les mesures anti-représailles de la Loi Sarbanes Oxley n'ont guère retenu l'attention bien qu'elle soit d'importance. L'article 806 de la loi interdit aux émetteurs d'exercer des représailles dans le cadre d'une enquête concernant la conduite que l'employé croit raisonnablement être une violation des règles de la SEC ou de toutes autres lois concernant la fraude contre les actionnaires. Ce sont là des interdictions très larges qui sont contraires à la doctrine traditionnelle ("Employment at will") qui prévaut aux États-Unis.

Membre du Barreau du Québec et du Barreau de New York, avocate dans le domaine commercial, M^e Louise Martin-Valiquette animera l'atelier. Pour M^e Martin-Valiquette l'actualité des thèmes abordés devrait interpeller les avocats qui font des affaires ou possèdent des biens aux États-Unis, les avocats qui s'intéressent aux valeurs mobilières et aux divulgations requises de la part des émetteurs et au droit du travail, et de façon générale, toute personne qui s'intéresse aux questions d'immigration, à la politique américaine et à la sécurité dans le monde. Par ailleurs, M^e Martin-Valiquette se réjouit de l'originalité des thèmes abordés dans ce domaine. « On sort des questions traditionnelles de présentations de droit américain pour des avocats étrangers. On va plutôt chercher des questions d'actualité : la réglementation adoptée aux États-Unis après le 11 septembre 2001 et la Loi Sarbanes-Oxley adoptée après les grands scandales comptables et financiers américains qui ont connu un impact mondial. »

 

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