Entrevue avec M^e Denis Mondor, prochain bâtonnier du Québec

Affirmer la confiance et l'excellence

Léon Bédard

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Journal du Barreau : Comment se sent-on lorsqu'on devient le 143e bâtonnier du Québec et seulement le deuxième criminaliste à occuper ce poste ?

Denis Mondor : Succéder à tant d'avocats et d'avocates illustres me rappelle l'honneur qui m'est ainsi fait et la lourde responsabilité qui l'accompagne. N'être que le deuxième criminaliste, après Serge Ménard en 1986-1987, me fait souhaiter qu'il ne faille pas attendre un autre 16 ans avant de voir quelqu'un de ma spécialité arriver au bâtonnat du Québec.

« (...) je veux que nous utilisions toutes les ressources que nous avons, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de notre structure, pour faire du Barreau et de notre profession les meilleurs parmi les meilleurs (...) »

Je crois cependant que nous, criminalistes, sommes un peu responsables de cette situation. Nous sommes des avocats à part entière et il n'y a aucune raison qui justifie notre relative absence des instances dirigeantes de notre profession. Peut-être est-ce notre culture propre : nous sommes plus individualistes que la moyenne dans notre façon d'exercer et si l'on nous compare aux civilistes, il est vrai que nous nous sommes toujours, pour la majorité d'entre nous, tenus loin du Barreau. Je constate cependant que les choses changent petit à petit, les jeunes criminalistes me paraissent plus curieux et plus intéressés par la gouverne de leur profession et veulent y jouer un rôle.

JduB : Dans ce contexte, comment avez-vous été amené au Barreau ?

D.M. : C'est par mon implication au niveau local, à Montréal, puis au niveau provincial, à l'Association des avocats de la défense. Il me tenait à cœur de démontrer que les criminalistes savent aussi s'occuper de leurs affaires et peuvent se faire valoir au sein de la profession. Je suis bien conscient de l'image que nous accolent parfois tant nos confrères civilistes que le grand public et je me dis que nous gagnerons à être mieux connus.

JduB : Il est arrivé que certains regroupements d'avocats de défense, par exemple à l'occasion de récents « mégaprocès », ne portent pas le même jugement sur leurs confrères que le Barreau ...

D.M. : Oui, et cela m'est apparu justifié. Une association peut défendre ses membres; son point de vue peut différer de celui du Barreau parce qu'elle est plus près de l'action. Pour parler des «mégaprocès», ils ont donné lieu à des comportements discutables de la part de certains avocats. Ceci dit, le Barreau a décidé de confier à un syndic ad hoc l'examen du déroulement complet des procès. J'ai appuyé cette décision et le choix du syndic ad hoc en qui j'ai pleine confiance car c'est un avocat d'expérience, bien au fait des questions de discipline et de déontologie. Il est vrai qu'il n'est pas un criminaliste mais cela importe peu car la même déontologie est de rigueur devant tous les tribunaux.

JduB : Au fond, c'est surtout une question d'attitude face à la pratique professionnelle...

D.M. : Toute cette question m'a amené à réfléchir sur la discipline qu'administrent les ordres professionnels. Il est important à mon sens que les ordres continuent à assumer cette responsabilité. La discipline par les pairs est un gage de sérieux et de traitement juste et équitable à la fois pour le public et pour les avocats. Et au Barreau, nous le faisons bien, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas place à amélioration.

JduB : Le Bureau du syndic et les activités de discipline accaparent plus du tiers de la cotisation de chaque avocat...

D.M. : Oui, comme vice-président du Barreau j'ai présidé cette année le Comité des finances et j'ai constaté que la discipline, avec tout ce qu'elle implique, coûte annuellement aux avocats environ six millions de dollars. C'est beaucoup en termes d'argent, mais c'est peu si l'on considère que c'est là le prix à payer pour garder la confiance du public. Il y a va de notre crédibilité comme institution.

Mais je suis sensible aux critiques que j'entends parfois à l'endroit de notre système, plus particulièrement sur les délais. Dans le public, certains voient notre processus disciplinaire comme interminable, complexe, une façon en somme pour les avocats de pratiquer le plus longtemps possible avant d'être radiés. Cela n'est évidemment pas le cas mais là comme dans d'autres situations, si la perception du public est telle, nous devons la changer.

JduB : Est-ce que ce qu'on a appelé le «traitement disciplinaire durant l'instance pénale» constitue un élément de solution ?

D.M. : Oui. Nous devons continuer à presser le gouvernement de nous accorder le pouvoir de radier provisoirement, ou de limiter la pratique d'un avocat accusé d'une infraction reliée à sa pratique. Par exemple, si l'avocat qui fait faillite devient automatiquement inhabile et ne peut reprendre la pratique qu'à certaines conditions, pourquoi n'en serait-il pas de même pour un avocat faisant l'objet d'accusations criminelles ? La clé ici, c'est que le crime reproché soit relié à la pratique.

JduB : Le Barreau n'est-il donc qu'affaire de « répression » pour les membres ?

D.M. : Non, nous devons aussi projeter une image de « prévention » au sein de la profession. Faire comprendre davantage aux avocats que le Barreau est également, je voudrais pouvoir dire, surtout, affaire de " prévention " dans leur pratique. Le Bureau du syndic n'a pas pour seule fonction de nous taper sur les doigts : il est là pour aider à éviter de se placer dans une situation d'infraction.

Il y a aussi le Service de l'inspection professionnelle qui doit être davantage connu et utilisé dans une perspective de pratique correcte du droit. Je vous raconterai une anecdote personnelle là-dessus. Il m'est arrivé un jour, dans un dossier, d'être confronté à une situation difficile. J'ai appelé le Bureau du syndic pour obtenir conseil... ce que j'ai reçu et j'en étais très satisfait. Cependant, en m'adressant au syndic, j'avais l'impression de me dénoncer moi-même ! J'étais certain de le voir débarquer dans mon bureau le lendemain. Bien sûr, ma perception a bien changé depuis. Mais d'autres que moi l'ont encore, et il faut nous y attaquer.

Donc, tant du côté de nos membres que du grand public, nous devons travailler à projeter cette image de « prévention » que le Barreau offre.

JduB : Se peut-il qu'un certain public se plaise à dire que la discipline par le Barreau --- comme pour d'autres ordres professionnels --- se fasse à l'enseigne de la complaisance et de la compassion ?

D.M. : Cette perception est primaire et complètement fausse. Serait-elle due à une connaissance partielle, volontaire ou pas, de tout ce qui se fait en discipline ? Quoiqu'il en soit, nous devons la faire disparaître. Nous avons investi des sommes importantes dans notre discipline, nous lui avons donné des moyens et des ressources additionnelles depuis quelques années : nous devons maintenant faire savoir que le travail s'y accomplit, et bien.

JduB : Est-ce surtout une question d'image ? Le Barreau souhaite certainement afficher la meilleure image possible. Comment doit-il se positionner par rapport au public ? Quelle image doit-il projeter comme institution ?

D.M. : Le Barreau doit certainement refléter l'idée que l'avocat est mieux formé, mieux «contrôlé» dans le sens de mieux «encadré», et que le public devrait avoir davantage recours à ses services en «mode prévention».

JduB : Une autre de vos préoccupations est donc la formation des membres. Voulez-vous préciser ?

D.M. : C'est une préoccupation pour l'excellence dans la profession. Pour y arriver, il faut mettre à profit l'expertise considérable de certains de nos membres afin d'assurer aux autres la meilleure formation possible.

JduB : À quel niveau ?

D.M. : D'abord à l'École du Barreau. J'ai siégé au Comité de la formation professionnelle pendant toute la dernière année et je suis à même d'affirmer que la refonte du programme progresse selon les échéanciers prévus. On vise une entrée en vigueur pour septembre 2005.

Puis, il faut accorder la même attention à notre formation permanente parce que nous ne rendrons pas service à la profession si nous ne nous occupons pas de nos membres après leur admission. Là-dessus, même si elle s'est grandement adaptée à la clientèle et largement étendue au cours des dernières années, nous devons toujours nous demander si le temps n'est pas venu de la pousser un peu plus loin. Nous avons déjà engagé une réflexion là-dessus, de concert avec le Comité consultatif de la formation permanente, et le défi sera de trouver la formule la plus souple possible mais aussi la plus efficace et la plus crédible.

Nous réfléchissons également à la meilleure façon d'assurer une formation permanente d'égale qualité et de même coût partout au Québec, en profitant davantage des technologies de l'information, par exemple. Si nous trouvons qu'il faut rendre obligatoire la formation permanente, nous devrons avoir le courage de prendre les décisions nécessaires. Cette interrogation et surtout la réponse que nous y apporterons auront des répercussions sur la santé de la profession. Je veux que nous regardions nos problèmes en face. Je veux que nous utilisions toutes les ressources que nous avons, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de notre structure, pour faire du Barreau et de notre profession les meilleurs parmi les meilleurs.

«(...) le Barreau est toujours en mouvement. Je vois mon bâtonnat comme une suite (...)

JduB : Vous vous préoccupez aussi de la « gouvernance » du Barreau ...

D.M. : Avec la discipline et la formation, c'est le troisième volet de mes préoccupations actuelles. C'est une question lancinante au Barreau, qui nous force à regarder comment nous devons nous gouverner comme institution. À court terme, nous allons pourvoir au remplacement du directeur général. Et à la même occasion, nous allons réfléchir à la gérance que nous voulons nous donner. Nous examinerons le rôle du cabinet du bâtonnier et de la direction générale. J'espère que nous pourrons aussi nous interroger sur la fameuse durée du mandat du bâtonnier du Québec, question qui remonte régulièrement à la surface depuis plusieurs décennies et que nous devrions essayer de régler, au Conseil général peut-être ?

JduB : Est-ce un nouveau départ pour le Barreau ?

D.M. : Pour partir, il faut être arrêté. Et le Barreau est toujours en mouvement. Je vois mon bâtonnat comme une suite. Je ne mettrai pas de côté les dossiers entrepris par mon prédécesseur et par d'autres avant lui. Par exemple, pendant la dernière année, le Barreau a repris le rôle qu'il doit tenir sur la place publique et je vais le maintenir. Comme le dit si bien le bâtonnier Pierre Gagnon, plus tu seras visible, plus tu vas te faire taper sur la tête mais au moins, tu seras en avant de la parade ! Tu auras beau défendre les plus beaux dossiers du monde, si tu ne le fais pas savoir, tu manques le bateau.

JduB : Quels dossiers donc ?

D.M. : Les principaux dossiers «chauds» du Barreau sont toujours actifs mais je ne veux pas commencer à en dresser une liste. Au fur et à mesure qu'ils se présenteront, nous les traiterons.

JduB : Mais encore...

D.M. : Qu'on se rassure. Il y a l'assurance juridique sur laquelle il faudra pousser encore, la médiation tant civile et commerciale que criminelle, l'aide juridique. Il y a aussi le développement de la profession avec la table de concertation des jeunes avocats et avocates, le Juriportail qui nous arrivera à l'automne, les problèmes qui confrontent certains secteurs de la profession comme les avocats aînés et les juristes de l'État. Il y a les limites de notre Fonds d'indemnisation à revoir, la suite du Code de procédure civile sur laquelle le Service de recherche et législation planche ... et quoi encore ... Heureusement, pour chacune de ces questions, je peux compter sur les lumières du Conseil général et du Comité administratif, sur l'expertise d'environ 1 000 avocats et avocates qui oeuvrent dans nos comités, sur la compétence de nos cadres et professionnels et de notre personnel de soutien au Barreau.

 

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