Le ministre Irwin Cotler en entrevue exclusive au Journal du Barreau

La poursuite de la justice

Alain-Robert Nadeau, avocat

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Dire que le monde a changé depuis le 11 septembre 2001 est un euphémisme, affirme le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Irwin Cotler. Les sociétés occidentales sont menacées par le terrorisme transnational. Aucun gouvernement n'est à l'abri d'actes meurtriers, comme nous le rappellent les événements tragiques du 11 mars dernier à Madrid en Espagne. Le gouvernement canadien doit donc préserver, de l'avis du ministre Cotler, la sécurité publique, comme le réclame d'ailleurs la majorité des citoyens.

« Je pense que la toute première priorité du ministre de la Justice est celle de préserver la sécurité et de promouvoir les droits de la personne. »

C'est d'ailleurs l'une de ses priorités. « Je pense que la toute première priorité du ministre de la Justice est celle de préserver la sécurité et de promouvoir les droits de la personne. La sécurité personnelle, ajoute-t-il, constitue le fondement même de la protection des droits de la personne. Le monde a changé à la suite des événements tragiques du 11 septembre 2001 et le gouvernement doit s'assurer que les Canadiennes et les Canadiens sont à l'abri de la menace terroriste ».

La préservation de la sécurité publique

Il pourrait sembler étonnant qu'Irwin Cotler, un professeur de droit émérite -- il a reçu cinq doctorats honoris causa et la plupart des prix les plus prestigieux visant à reconnaître une implication remarquable dans la défense de la justice -- et grand défenseur des droits de la personne -- il a défendu des prisonniers politiques célèbres au nom-bre desquels figurent Andrei Sakharov et Nelson Mandela -- puisse faire de la lutte antiterroriste sa première priorité. La lutte antiterroriste n'est-elle pas antinomique à la protection des droits et libertés de la personne ? Absolument pas, répond le ministre Cotler, qui semblait se réjouir de se faire poser cette question.

Pour lui, contrairement à certaines écoles de pensée qui voient une dichotomie conceptuelle entre la protection des droits individuels et la préservation de la sécurité étatique, la lutte contre le terrorisme et la protection des droits de la personne vont de pair. De fait, la préservation de la sécurité de la personne, garantit notamment par la Loi antiterroriste, est l'assise fondamentale de la protection de la personne et de la valorisation de l'être humain. « À mon avis, dit-il, les mesures antiterroristes se fondent d'abord et avant tout sur la protection des droits de la personne. Il faut protéger la sécurité humaine en préservant les droits fondamentaux des individus. Or, comme le soulignent si justement les Nations unies, le terrorisme constitue une menace à la paix et à la sécurité ainsi qu'une attaque contre les droits fondamentaux des individus. En revanche, les mesures antiterroristes visent à protéger les droits les plus fondamentaux : le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, ainsi que le droit collectif à la paix. »

Il rappelle que la Loi antiterroriste, adoptée par le gouvernement canadien à la fin de 2001, est l'une des plus progressistes du monde occidental en ce qu'elle départage avec précision la préservation de la sécurité publique et la protection des droits de la personne. Selon le ministre Cotler ­ et il s'agit là d'un avis qui semble être partagé par bon nombre de spécialistes ­, la Loi antiterroriste canadienne est un modèle en son genre dans la mesure où elle respecte les droits et libertés de la personne tout en étant équitable et efficace. «La loi canadienne est un modèle. [...] Les lois antiterroristes ne doivent pas servir à la répression des dissidents », a-t-il précisé.

Puis, ajoute-t-il : « il faut s'assurer que la Loi antiterroriste continue de répondre aux besoins de la société canadienne et aux valeurs fondamentales de celle-ci. C'est pourquoi j'ai référé l'article 4 de la Loi sur la protection de l'information [concernant la communication de renseignements] au comité de la Chambre des communes sur la justice afin qu'il puisse examiner l'adéquation des intérêts de la société avec la protection des droits et libertés ». Cette révision parlementaire de la Loi antiterroriste n'est que l'une des mesures prises par le ministre de la Justice. Les autres mesures sont les suivantes : l'examen de la conformité des mesures antiterroristes avec les garanties constitutionnelles et l'établissement d'un dialogue avec les communautés culturelles susceptibles d'être incommodées par certaines mesures antiterroristes.

Cette affirmation du ministre voulant que la Loi antiterroriste soit un modèle semble aussi être l'avis d'une vaste majorité de Canadiens puisque, dans une enquête d'opinion publique récente réalisée par CROP, 69 % des répondants estimaient peu probable que le Canada soit une cible d'attentats terroristes de la part d'Al-Qaïda. Une majorité (59 %) disait croire que le gouvernement avait pris les mesures nécessaires pour prévenir les attentats terroristes au Canada.

Crimes contre l'humanité et impunité

Le ministre Cotler tient cependant à affirmer la nécessaire relation symbiotique qui existe entre la protection des droits et libertés et l'impunité. Si l'on a connu, au cours du siècle dernier, «l'âge de l'atrocité » en raison des violations flagrantes des droits de la personne, il faut s'assurer d'en finir aussi avec ce qu'il qualifie « d'âge de l'impunité ».

Cette notion de poursuite de la justice ­ laquelle semble être irriguée par la valorisation des droits et liberté, la recherche de l'égalité et la promotion de la dignité humaine ­ constitue incontestablement, l'axiome fondamental sur lequel repose la pensée du ministre Cotler. Ce grand défenseur des droits de la personne entend bien agir à ce titre, tant au Canada que sur la scène internationale. Déjà des actions concrètes (de nature politique et de nature législative) ont été prises afin de s'assurer que les auteurs de crimes contre l'humanité soient punis au Canada.

Le ministre Cotler entend poursuivre ces initiatives sur la scène internationale et faire en sorte que le Canada puisse y jouer un rôle de leader. Le rôle du TPI (Tribunal pénal international) est crucial dans cette lutte contre l'impunité. Le ministre Cotler dit avoir fait des représentations auprès de son homologue américain (les États-Unis refusent de se soumettre à la juridiction du TPI) afin que ce pays puisse jouer un rôle déterminant dans la poursuite des auteurs de crimes contre l'humanité.

Les défis de la justice canadienne et internationale

D'entrée de jeu, le ministre Cotler tient à rappeler que les défis auxquels font face les systèmes de justice occidentaux sont sans précédent et diffèrent substantiellement de ceux qui prévalaient il y a à peine vingt ans. D'abord, il faut compter avec la globalisation de la criminalité et l'internationalisation des processus juridiques.

Ensuite, en adoptant la Charte canadienne des droits et libertés et en l'enchâssant dans la Constitution, le Canada a effectué un passage important -- que certains n'hésitent pas à qualifier de révolution des droits -- dans son histoire : d'une démocratie parlementaire, le Canada est devenu une démocratie constitutionnelle. Ce qui a eu pour effet de créer une culture des droits, laquelle a changé profondément les règles entre les individus, le gouvernement et les tribunaux. La judiciarisation accrue des questions politiques aurait aussi favorisé le déclin de la déférence face à l'autorité. Ce qui a eu comme conséquence d'augmenter les contestations judiciaires contre le gouvernement.

Le ministre Cotler s'est dit d'accord avec un nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême.

En troisième lieu, le ministre Cotler constate, lui aussi, que l'accès au système de la justice est devenu de plus en plus difficile pour la plupart des Canadiens. Ceci a créé une énorme pression sur les systèmes d'aide juridique provinciaux ainsi qu'une recrudescence importante d'individus qui se représentent eux-mêmes devant les tribunaux. Les coûts ne cessent d'augmenter. Les systèmes de justice craquent sous la pression provenant de la charge de travail et en raison du fait que les causes sont de plus en plus complexes.

Enfin, le quatrième défi auquel face la justice est l'impact sans précédent de la science et de la technologie. Le système de justice doit s'adapter aux changements technologiques rapides : la biotechnologie, la génétique, l'Internet, la cybercriminalité constituent les nouveaux horizons de la justice canadienne et internationale.

Les priorités d'action

Ces défis posés à la justice canadienne ont suscité un plan d'action concret qui a pour dénominateur commun la valorisation des droits et libertés fondamentaux. En outre de la préservation de la sécurité et la promotion des droits et libertés de la personne, le plan d'action du ministre Cotler comprend cinq éléments.

D'abord, la lutte contre le racisme et les propos haineux. Il ne fait aucun doute, dans l'esprit du ministre Cotler, que le racisme et la propagande haineuse constituent des atteintes graves à la dignité humaine. Il nous faut non seulement condamner ces pratiques, mais aussi les éradiquer. Ensuite, le ministre Cotler entend protéger les plus démunis, les membres les plus vulnérables de la société et de promouvoir la dignité humaine.

Troisièmement, il entend améliorer les conditions sociales et économiques des peuples autochtones du Canada. Le ministre Cotler évoque la situation particulière des autochtones vis-à-vis du système de justice. Encore aujourd'hui, trop d'autochtones continuent d'avoir une relation négative avec le système de la justice. Le ministre Cotler estime nécessaire de favoriser les moyens alternatifs de résolution des conflits afin d'obvier à l'application des mécanismes judiciaires traditionnels. Quatrièmement, il entend réformer le système de justice canadien afin d'en accroître son accessibilité et d'harmoniser les législations. Il dit vouloir poursuivre le projet de son prédécesseur, Martin Cauchon, en ce qui a trait à la réforme du Code criminel.

Enfin, le cinquième et dernier élément du plan d'action du ministre Cotler est de renforcer la démocratie et de favoriser une justice participative. À cet égard, en plus du renouvellement démocratique qui permettra aux parlementaires de jouer un plus grand rôle dans les institutions démocratiques (comme la nomination des juges), il entend réformer la Loi sur l'accès à l'information, de prioriser les mesures contre la corruption et d'impliquer davantage les Canadiens dans l'élaboration de programmes d'action liés à la justice et d'appuyer les réformes démocratiques des pays en transition.

La nomination des juges

On se rappellera que dès son arrivé à l'Édifice Langevin, au mois de décembre dernier, Paul Martin a annoncé l'intention de son gouvernement de modifier le processus de nomination des juges. Selon le Plan d'action de la réforme démocratique, les aspirants à la Cour suprême du Canada devront accepter de se soumettre à un examen de la part d'un comité parlementaire. « Le Premier ministre a annoncé, affirme le ministre Cotler, que le gouvernement consulterait le Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur la meilleure façon de mettre en place un examen préalable des nominations des juges de la Cour suprême du Canada. Le 4 février 2004, le gouvernement a réaffirmé son engagement [...] et une certaine forme d'examen parlementaire gouvernera la sélection des juges de la Cour suprême du Canada. Je suis d'accord avec ça ! »

Quant à savoir si les deux prochains postes de juge à la Cour suprême seront comblés en fonction de cette nouvelle procédure, le ministre Cotler affirme que la procédure suivie sera vraisemblablement une combinaison de l'ancienne et de la nouvelle procédure. « Je pense que ce sera une combinaison du processus de consultation actuel et du nouveau processus d'examen parlementaire. »

À la question de savoir s'il pense que lui, un érudit, un professeur de droit épris des libertés individuelles, peut faire une différence ou changer quelque chose comme ministre de la justice, il répond que : «Pour moi, et c'est ce que j'ai déclaré lors de mon assermentation, l'important, le principe qui sera le fondement de mon action sera la poursuite de la justice. À la base de cet objectif se trouvent le respect de l'égalité et la promotion de la dignité humaine. Ce sont les valeurs qui m'ont guidé lorsque j'étais à la faculté de droit [de l'Université McGill] ; ce sont les mêmes valeurs qui irriguent mes préoccupations les plus fondamentales aujourd'hui au ministère de la Justice. Or, la question de l'égalité ne se limite pas à son expression que l'on retrouve dans la Charte canadienne des droits et libertés, c'est aussi un principe fondamental pour créer une société qui est fondée sur la justice. Ainsi, la promotion de l'égalité et de la dignité humaine est au cœur même de la notion de justice. »

 

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