Assurance juridique : garder le cap

Pierre Gagnon

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Un rapport récent de l'économiste Pierre Boucher, commandé par la Corporation de services du Barreau du Québec, vient éclairer ce qu'on peut appeler «le marché de l'assurance juridique au Québec».

Passant en revue la littérature et les chiffres disponibles non seulement au Québec et au Canada mais aussi sur le territoire de l'Union européenne, ce rapport conclut que le développement de l'assurance juridique doit être poursuivi par le Barreau car c'est une mesure d'accès à la justice qui s'inscrit directement dans sa mission de protection du public.

C'est d'ailleurs pourquoi l'assurance juridique a été au centre de nos préoccupations tout au long de la dernière année. J'en avais fait une des priorités de mon bâtonnat. Notre campagne de publicité annuelle y a été consacrée --- nous l'avons d'ailleurs prolongée au cours des dernières semaines. Nous avons complété cette campagne par une activité intense de promotion, de relations publiques et de relations de presse qui m'a mené aux quatre coins du Québec.

Notre approche a ciblé trois groupes : les assureurs et courtiers d'assurance, le grand public et les membres du Barreau. Nous avons aussi sensibilisé la Chambre des notaires à l'assurance juridique et celle-ci a décidé d'en faire également la promotion.

Depuis 1974

Il est important de rappeler la longue implication du Barreau dans ce dossier.

Déjà en 1974, le Barreau mettait sur pied un premier comité sur l'assurance frais juridiques --- c'est comme ça qu'on l'appelait à l'époque --- chargé de suivre l'évolution des « Prepaid Legal Programs » américains, alors en émergence.

En 1985, le Barreau collaborait avec les Travailleurs unis de l'automobile du Canada (TUAC) à l'implantation d'un plan de services juridiques pré-acquittés en faveur de leurs membres.

Au début de 1990, le Barreau assistait plusieurs compagnies d'assurance qui s'apprêtaient à lancer divers produits d'assurance juridique, produits qui existent encore pour la plupart.

En 1996, le Barreau collaborait à la mise sur pied d'un programme d'assurance juridique avec la CSN et la SSQ Assurance générale.

Plus récemment, en 1999, le Barreau faisait de l'assurance juridique le thème de sa campagne annuelle de publicité, de concert avec La Capitale Assurances générales.

Enfin, en 2002 et surtout cette année alors que j'en ai fait un de mes principaux chevaux de bataille, le Barreau se replongeait activement dans le dossier, concluant notamment une dizaine de partenariats avec des assureurs et courtiers, dont Dale Parizeau LM.

La motivation du Barreau

C'est devenu un lieu commun que de dire que les coûts des services juridiques sont souvent inabordables. Au Québec, quand vient le moment de faire valoir leurs droits, les justiciables se retrouvent essentiellement dans trois groupes. D'une part, les plus riches peuvent se payer les services d'avocats, alors que l'État porte assistance aux plus pauvres par le moyen de l'aide juridique. D'autre part, la classe moyenne, qui correspond à une majorité de Québécois, est tout simplement laissée à elle-même.

C'est pour cette vaste majorité de Québécois que l'assurance juridique a été conçue. Pour eux, la véritable question qui se pose en est une d'accès à la justice, et j'entends par là la possibilité de faire valoir ses droits, que ce soit de façon préventive ou curative, devant les tribunaux ou par des voies autres comme la médiation, l'arbitrage, la négociation.

Les obstacles

Le rapport de l'économiste Boucher confirme, et ce n'est là une nouvelle pour personne, que l'un des principaux obstacles à l'accès à la justice demeure la question des coûts. La complexité du fonctionnement de l'appareil judiciaire, de la langue et de la terminologie du droit constitue une autre raison de l'éloignement voire de la méfiance du public à l'endroit de tout le système.

Il faut tenir compte aussi de la perception générale au Québec et ailleurs : nous sommes portés à croire, généralement, sur la foi de toutes sortes de sondages d'opinion publique, que l'image de la justice, du système judiciaire, de la magistrature et des avocats est négative. Pourtant, d'autres études plus poussées donnent des résultats différents, particulièrement lorsqu'on interroge des justiciables qui ont eu recours aux services d'avocats et au système judiciaire.

Il y a donc un déficit de perception qui afflige la justice et les avocats. Selon l'économiste, celui-ci provient de la tradition «litige» de la profession, qui colle à l'ensemble des avocats même si nous savons que la majorité de nos membres sont totalement absents des tribunaux. Pour la plus grande partie du public, un litige implique nécessairement un gagnant et un perdant, et on se plaît davantage à raconter des histoires d'horreur là-dessus même si les statistiques indiquent que plus de dossiers --- certains parlent de 80 % --- se règlent par avocat avant l'intervention judiciaire.

Un marché à développer

Tout cela me fait dire que le Barreau doit continuer à encourager le développement de l'assurance juridique comme moyen d'accès à la justice.

L'économiste Boucher nous indique que ce marché est encore peu développé. Constatation importante : l'assurance juridique ne risque pas d'accroître le nombre de litiges, mais permet plutôt d'améliorer le niveau de bien-être économique global d'une société.

Selon les évaluations de l'économiste, environ 559 000 ménages québécois auraient vécu au cours de la dernière année une situation nécessitant l'intervention d'un avocat. De ce nombre, 385 000 y ont eu recours, 123 000 par l'aide juridique et 262 000 par avocat de pratique privée ou autrement.

Y a-t-il démonstration plus éloquente ? Environ 175 000 ménages ont laissé tomber des droits qu'ils auraient pu faire valoir.

L'assurance juridique s'inscrit directement dans cette optique.

Le Barreau du Québec doit continuer à favoriser l'implantation de l'assurance juridique. Il doit non seulement poursuivre les partenariats entrepris avec les assureurs et les courtiers d'assurance, mais en développer de nouveaux. Les avocats de leur côté doivent inciter leurs clients, qu'ils soient des individus, des entreprises de toutes tailles, des associations de tous genres, à utiliser ce moyen d'accès à la justice.

Le bâtonnier du Québec,
Pierre Gagnon

 

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