Recensions juridiques

Les recensions sont de Lise I. Beaudoin

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Argent noir

Collectif, Argent noir: analyse des aspects civils et criminels - Dirty Money: Civil and Criminal Aspects of Money-Laundering, Conférence Meredith 2002, Meredith Lectures 2002, Faculté de droit, Université McGill, Faculty of Law, McGill University, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 238 pages.

Le but des cycles de Conférences Meredith est de fournir un forum d'échange aux théoriciens et aux praticiens, de même qu'aux clients et aux autres membres des communautés juridique et non-juridique, rappelle le professeur Peter Leuprecht, alors doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill, en préface. Ce collectif rassemble les textes des conférences prononcées en octobre 2002 lors de la Conférence Meredith 2002 (Meredith Lectures 2002) consacrée au « blanchiment d'argent », au money-laundering. Le choix de ce sujet d'analyse se veut un désir d'accompagner les temps modernes et de faire rayonner les développements juridiques entourant ces notions, aussi bien au Canada qu'ailleurs dans le monde.

L'ouvrage reproduit les neuf textes en anglais suivants: International Developments Surrounding the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act (Daniel P. Murphy); The Gate Keepers: Legal and Financial Professionals as Intermediaries in Money-Laundering (A Law Enforcement Perspective) (Doug Coates et Monique Sanche); Professional Secrecy, Terrorism and Money Laundering (Claude-Armand Sheppard); Banks, Dishonesty and Negligence (Charles Mitchell); Fraudulent Deposits in Bank Accounts (Marc Lemieux); Dirty Money: Civil and Criminal Aspects (Kevin McGarr); European Perspective - The Case of Switzerland: The Fight Against Money Laundering and the Struggle to Maintain Banking Secrecy (Philippe J. Lette); The Applicability of Money Laundering Legislation and Other Enforcement Procedures to the Criminal Defense Attorney (Martin G. Weinberg); et Financial Intermediaries in an Age of Money Laundering Hysteria: When Bad Laws Happen to Good People (Alan D. Gold).

Droits de la famille

Michel Tétrault, Droit de la famille, 2^e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 1 377 pages.

La différence entre les familles de mon temps et les familles actuelles c'est qu'à l'époque il y avait trop d'enfants par parent, alors qu'aujourd'hui il y a trop de parents pour chaque enfant » (Yvon Deschamps, 1996), lit-on en exergue de la première partie de cet ouvrage. Ce qui confirme bien que la famille a connu au cours des dernières décennies des bouleversements législatifs, jurisprudentiels et sociaux, comme le souligne M^e Michel Tétrault. L'auteur songe entre autres aux familles reconstituées, aux unions de fait, à la garde partagée et aux unions entre conjoints de même sexe pour dire que le droit de la famille se complexifie. S'y retrouver et en extirper les principes recherchés n'est pas chose facile. Ajouté à cela que c'est un domaine qui demande certaines connaissances en droit fiscal, en droit commercial et en psychologie.

Cette seconde édition entièrement mise à jour est par ailleurs considérablement augmentée par rapport à la première parue en 2001 et qui s'intitulait alors Droit de la famille - Aspects juridiques et déontologiques. Elle a plus que doublé en nombre de pages, passant des quelque 610 pages en 2001 aux 1 380 qu'offre l'auteur aujourd'hui. Comme c'est un domaine en constante évolution, l'auteur a cru nécessaire d'actualiser son ouvrage en synthétisant les principales règles émises par la doctrine et la jurisprudence et aussi en étudiant les nouvelles pistes qui s'ouvrent aux praticiens « dans le merveilleux, mais complexe, monde du droit de la famille ». La présente édition intègre un secteur du droit de la famille qui s'est particulièrement développé: la garde partagée. Elle offre aussi de nouveaux tableaux et un plus grand nombre de résumés de jurisprudence, le tout dans le but de limiter le travail de repérage. L'ouvrage renferme les onze parties suivantes: la famille et le mariage (I); les rapports extrapatrimoniaux, patrimoniaux et les conséquences patrimoniales entre les époux (incluant un chapitre sur l'organisation de la médiation familiale au Québec) (II); l'union civile (III); la séparation de corps (IV); le divorce (V); l'union hors mariage, l'union civile (situation juridique des concubins) (VI); l'obligation alimentaire (modalités, portée temporelle, arrérages, survie, perception, etc.) (VII); la filiation par le sang (VIII); la filiation par l'adoption (IX); les droits de l'enfant, sa personne et le litige familial (X); et la déontologie (secret professionnel, conflit d'intérêts, partie non représentée par avocat, etc.) (XI). Le corps de l'ouvrage est complémenté par huit annexes et tableaux. Une bibliographie, des tables de législation et de jurisprudence ainsi qu'un index analytique complètent le tout. Ces outils de recherche s'étendent sur quelque 230 pages.

Sentences arbitrales

Compilation, Index et résumés de sentences arbitrales de griefs (SAG) - 1970 à 2002, Tome XIX, Coplanam Relations de travail inc., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, pagination par chapitre.

Le XIXe tome de cet ouvrage de référence contient l'index des sentences arbitrales de griefs (SAG) de 1970 à 2002, les résumés des SAG de 2002 ainsi que des résumés complémentaires pour l'année 2001. L'objet de cet ouvrage est de permettre à l'utilisateur de repérer et consulter rapidement la jurisprudence pertinente à un problème particulier des relations de travail. Le repérage de SAG pertinentes à un domaine de relation de travail peut s'effectuer de deux façons: en consultant le répertoire des thèmes et sous-thèmes de classement des SAG ou en consultant le répertoire des sujets de griefs. L'ouvrage est divisé en deux parties principales. La première contient un index de repérage, un index des arbitres et un index des parties ou entreprises. La seconde partie s'étend sur près de 500 pages et offre une liste des décisions résumées par ordre numérique. Au besoin, pour les fins d'un plaidoyer par exemple, l'utilisateur peut se procurer auprès de l'éditeur le texte intégral d'une SAG qu'il trouve pertinente.

Diversité ethnoculturelle

Pierre Noreau, Le droit en partage: le monde juridique face à la diversité ethnoculturelle, Fondation du Barreau du Québec et Centre de recherche en droit public, Montréal, Éditions Thémis, 2003, 270 pages.

On est toujours l'étranger de quelqu'un » (L'étranger, Pauline Julien), lit-on en exergue de cet ouvrage du professeur Pierre Noreau, directeur du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. Aussi connue sous le vocable Rapport Noreau, cette étude porte sur la mise en rapport du droit contemporain avec la diversité ethnoculturelle, c'est-à-dire avec les réalités complexes associées à la cohabitation d'individus. Il s'agit d'un sujet alimenté par une grande multiplicité d'enjeux nouveaux qui confrontent toutes les sociétés modernes, écrit l'auteur. Cette étude est le produit de trois enquêtes menées entre 2000 et 2002, soit 1) une enquête par sondage administré au printemps et à l'été 2000 auprès de 1 530 répondants adultes de la Région métropolitaine de Montréal et comprenant un échantillon important de Québécois issus de l'immigration; 2) une enquête par entrevues semi-directives menée entre l'été 2001 et l'hiver 2002 auprès de 34 juristes (avocats et juges) et d'acteurs du système judiciaire (traducteurs judiciaires, greffiers, intervenants psycho-sociaux) œuvrant à la Cour du Québec et à la Cour supérieure; et 3) une enquête réalisée à l'aide d'entrevues de groupe auprès de 54 Québécois issus de l'immigration. Le Rapport Noreau a été réalisé grâce au soutien financier de la Fondation du Barreau du Québec.

En étudiant ainsi les relations entre le droit et la diversité ethnoculturelle québécoise, le Rapport Noreau, qui est rédigé avec un certain souci de vulgarisation, jette un regard nouveau sur l'administration de la justice dans son ensemble. Il se penche par exemple sur les questions suivantes : la diversité culturelle remet-elle en question notre façon d'envisager le droit et la justice ? quelles sont les attentes des nouveaux Québécois à l'égard du système juridique ? quelles sont leurs craintes ? comment le milieu juridique réagit-il au phénomène de la diversité ? et le droit peut-il être un espace de médiation sociale ? Cet ouvrage, qui est en fait la synthèse de trois rapports distincts rédigés à l'origine pour rendre compte des trois enquêtes menées, renferme quatre parties. La première, intitulée Mise en contexte de l'analyse, fournit des informations générales sur la conduite de la recherche. La seconde partie, intitulée Des rapports diversifiés au droit, propose une analyse comparative entre Québécois nés au pays et Québécois d'autres origines dans leur rapport au droit et à la justice. La troisième partie, intitulée La diversité culturelle du point de vue du système juridique, aborde en sens inverse les enjeux de la diversité tels que saisis par les intervenants du système judiciaire. Il pose en somme le problème de l'adaptation du droit et des institutions à la diversité culturelle. La quatrième et dernière partie, intitulée Des recommandations pour l'avenir, propose et commente une série de recommandations orientées de manière à favoriser un ajustement continu du champ du droit à la diversité culturelle. Une bibliographie ainsi que des figures, tableaux et annexes complètent l'ouvrage.

Normes du travail

Isabelle Lauzon et Linda Bernier, Guide pratique des normes du travail: tout ce que l'employeur doit savoir, nouvelle édition, Les Avocats LeCorre & Associés, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 190 pages.

Offert en format 21,5 x 28 cm (8,5 x 11 pouces) à reliure spirale souple plastifiée, cet ouvrage est destiné aux employeurs. Depuis sa première édition parue il y a plus de six ans, plusieurs modifications législatives ont eu lieu en matière de normes du travail. Ce qui, écrivent les auteurs, justifie cette édition nouvelle, en plus du fait que la première aurait connu un grand succès. Au fil des ans, la Loi sur les normes du travail (LNT) a changé subtilement de vocation. D'abord conçue comme voulant imposer des normes minimales pour les salariés défavorisés, cette loi impose maintenant des normes sur certains sujets qui dépassent la simple protection d'un salarié, lit-on en présentation de l'ouvrage, comme par exemple les dix jours de congé pour affaire familiale ou encore les nombreuses plaintes possibles, toutes dépenses payées, dont celles à venir contre le harcèlement. Plusieurs normes seraient sources de casse-tête pour les employeurs, telles le temps supplémentaire, les congés, les commissions, le port de vêtements particuliers, les vacances et la maternité.

Ce guide est rédigé à l'intention des gestionnaires, non des juristes, d'entreprises de juridiction provinciale. Il vise à les éclairer dans leur gestion quotidienne des normes du travail et propose à leur intention une simplification de ces règles à l'aide d'exemples et de tableaux. L'ouvrage inclut un index de diverses situations qui vise à aider la recherche de solutions. Il contient les onze chapitres suivants : les divers statuts d'emploi ; la durée du travail ; le salaire et les avantages ; les congés fériés; les vacances (le congé annuel) ; les congés sociaux ; les congés maladie/accidents et familiaux ; les congés parentaux; l'avis de licenciement collectif ; les préavis et la fin d'emploi ; et les recours et pénalités.

 

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