La pratique du recours collectif

Hors des sentiers battus

Louis Baribeau, avocat

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Cette année marquera les vingt-cinq ans de la création du recours collectif au Québec. Quel genre de pratique ont créé les avocats qui en ont fait leur spécialité ?

Un avocat épris de justice sociale, M^e Paul G. Unterberg, a intenté l'un des premiers recours collectifs, sinon le premier, contre un petit club privé appelé L'un et l'autre qui demandait illégalement aux détenteurs de cartes de membre des sommes d'argent pour y avoir accès. « C'était fascinant, passionnant, on explorait, se souvient-il. La loi américaine était très différente de la nôtre, on ne pouvait pas s'en inspirer. »

Par la suite, ce précurseur a intenté de nombreux autres recours contre des agences de voyage, participant ainsi à l'assainissement des pratiques commerciales dans ce secteur.

Les avocats qui intentent des recours collectifs appartiennent très souvent à de petites firmes spécialisées oeuvrant en droit social. Ils agissent rarement en défense.

Ces avocats font la lutte aux membres de grands cabinets d'affaires de Montréal, comme M^e Yves Martineau de Stikeman Elliott. « Je faisais du litige commercial, raconte-t-il. Le recours collectif est venu des clients. Ils ont reçu des requêtes en autorisation et nous ont confié leur dossier. » Il apprécie travailler dans ce domaine à cause de la diversité des sujets abordés.

La spécialité du recours collectif présente des défis sur le plan du droit et du litige. « Il faut aimer se battre, considère M^e Pierre Fafard. Comme les enjeux sont importants, les ressources financières accordées aux avocats en défense sont importantes. »

Les défis du service à la clientèle

Dans certains recours collectifs, l'avocat doit mettre sur pied un service spécial pour répondre aux nombreuses demandes d'information des membres du groupe qu'il représente. « Deux mille personnes peuvent nous contacter dans la même semaine, explique M^e Lise Labelle, du cabinet de M^e Unterberg. C'est ce qui est arrivé avec le dossier des prothèses mammaires. » Dans certaine cause, on va jusqu'à mettre sur pied, un site Internet afin d'informer les victimes.

Collaboration entre avocats

La quantité de dossiers à traiter nécessite souvent la collaboration entre plusieurs cabinets. Des ententes ponctuelles sont prises pour répartir le travail ou partager l'expertise. Par exemple, quand les banques ont décidé de ne plus respecter la Loi sur la protection du consommateur, il y a eu six recours différents contre elles, intentés par quatre bureaux d'avocats. Ces six recours ont été regroupés pour autorisation commune. Dans ces poursuites, les avocats représentant chacune des banques se sont mis tous ensembles. « Ça arrive régulièrement qu'un avocat spécialiste dans un domaine particulier, par exemple le droit de la concurrence m'approche en disant qu'il ne connaît pas la procédure de recours collectif », affirme M^e Unterberg.

Les avocats en demande se regroupent aussi pour répartir les risques financiers d'une poursuite. Car le Fonds d'aide au recours collectif ne paie qu'une partie des honoraires de l'avocat, outre les coûts des expertises qu'il considère justifiées, les frais de signification et autres déboursés. « Le Fonds est essentiel pour les avocats qui ne font pas souvent de recours collectifs, considère M^e Yves Lauzon, premier avocat qui s'est impliqué dans le Fonds. Sans son aide, surtout au début, beaucoup de recours collectifs n'auraient pu être intentés. » Mais si la poursuite échoue, l'avocat ne reçoit rien de plus.

Tandis que l'avocat qui a gain de cause est payé jusqu'à concurrence des honoraires prévus à l'entente négociée, lors de l'ouverture du dossier avec le représentant du groupe. Ces honoraires qui sont généralement de 20 % des sommes perçues doivent être approuvés par le tribunal à l'issue du recours.

 

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