La vie artistique et « ses droits »

Evelyne Leblanc

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Référence : Développements récents en droit du divertissement, vol. 208, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 2004, 320 pages.

Le droit du divertissement est né il y a à peine une quinzaine d'années, mais ce domaine juridique n'a réellement éclos qu'à l'avènement des canaux spécialisés, qui se sont multipliés dans le monde télévisuel des années 90 à l'échelle québécoise.

Me Danielle Dicaire, coauteure de Développements récents en droit du divertissement

En outre, ce champ de pratique englobe toutes les disciplines du domaine audiovisuel, dont la musique, le théâtre et la radio, mais l'industrie de la télévision et du film en constituent les secteurs d'importance.

Les principes et les mécanismes en droit du divertissement ne sont toutefois que peu développés en droit civil. Les ouvrages de référence se font donc très rares, tout comme les articles spécialisés dans ce champ de pratique.

« C'est un domaine tout nouveau. Il y a très peu de documents écrits en français auxquels nous puissions nous référer. Il faut donc se tourner vers les États-Unis, où les ouvrages de référence abondent, ou encore vers le Canada anglais ; mais même de ce côté, ils sont aussi rares qu'au Québec », explique M^e Danielle Dicaire, coauteure du collectif Développements récents en droit du divertissement, lors d'une entrevue accordée au Journal du Barreau.

Le regroupement en un volume des huit conférences prononcées le 28 mai dernier, lors de la journée annuelle de formation portant sur le droit du divertissement, représente donc pour les praticiens en pareille matière une mine d'information pertinente et utile. « Il s'agit, en fait, de l'un des seuls ouvrages écrits et publiés chaque année en français disponibles au Québec », précise M^e Dicaire, qui a participé à cette journée de formation à titre de conférencière. À la suite de cet évènement, celle-ci a par ailleurs travaillé au regroupement des huit conférences en un seul et même livre intitulé Développements récents en droit du divertissement.

Le choix des conférences prononcées a été effectué par l'Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique (L'AJAVA) de Montréal à partir de suggestions des membres, mais aussi du bassin d'experts et de contacts dans le milieu. « Pour la journée de formation de cette année, nous avons mis l'accent sur les secteurs de la télévision et du film. Nous essayons de toucher chaque année des sujets différents qui soient d'intérêt pour une majorité. Nous tentons aussi d'élaborer des conférences sur les secteurs de notre droit où il y a eu des développements importants au cours de la dernière année. La technologie évolue constamment et rapidement dans les domaines de la télévision et du film. Le milieu juridique n'a d'autre choix que de suivre le mouvement », souligne M^e Dicaire, qui pratique en droit du divertissement depuis une dizaine d'années.

Cette année, entre autres conférenciers, M^e Alain-Claude Desforges a dressé une revue de la jurisprudence d'ici et d'ailleurs, sur des notions d'intérêt général. De même, il a présenté un portrait des standards imposés par les tribunaux quant à la couverture journalistique. « Nous n'avions pas abordé la jurisprudence au cours des trois dernières éditions. Il faut comprendre que la jurisprudence en droit du divertissement est rare ; alors, chaque développement revêt son importance pour les juristes et pour les gens du milieu », rappelle M^e Danielle Dicaire. Elle souligne également que des producteurs participent à ces journées de formation pour se tenir à la page sur les développements en droit du divertissement, et vont même jusqu'à proposer des sujets de conférence d'intérêt pour eux.

La conférencière M^e Antonietta Presta a aussi tenté de vulgariser la complexe notion de garantie d'achèvement, qui consiste en une forme d'assurance émise afin de garantir que l'exécution d'une production se fera dans les délais et dans les paramètres du budget établis, à défaut de quoi le garant s'engage à rembourser aux investisseurs et aux financiers les sommes avancées. « Je crois bien qu'il s'agit du premier article de fond sur cette notion difficile, qui l'est même pour des praticiens », précise M^e Dicaire.

La commande d'œuvres musicales et d'enregistrements sonores musicaux dans le secteur de l'audiovisuel a également fait l'objet, dans l'ouvrage, d'un article du conférencier M^e Stéphane Gilker. En outre, les autres conférences regroupées dans le livre concernent : le mode d'emploi pour l'adaptation cinématographique des œuvres du domaine public (M^e Danielle Dicaire) ; la notion de répertoire en droit comparé (M^e Jean-Arpad Français) ; divertir la liberté d'expression (Mes Marc-André Blanchard et Florence Lucas) ; le droit des reprises et adaptations musicales en France (M^e Frédéric Dumont) ; et l'abécédaire de l'affranchissement des droits d'auteur (M^e Dominique Aubry).

Ce livre s'inscrit dans la collection du Service de la formation permanente du Barreau du Québec 2004.

 

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