Lieux de justice

Guylaine Boucher

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Vaste et populeuse, la section de Richelieu ne cesse de voir augmenter le nombre de ses justiciables. Hélas, confirme le premier conseiller du Barreau de Richelieu, M^e Jean-Pierre Bousquet¹, certaines installations judiciaires sont désuètes et ne peuvent déjà plus répondre aux besoins. De quoi craindre le pire si rien n'est fait.

Me Jean-Pierre Bousquet, premier conseiller du Barreau de Richelieu

À mi-chemin entre le milieu rural et le milieu urbain, la section de Richelieu doit composer avec des réalités changeantes d'un bout à l'autre de son territoire. Richesse, pauvreté, forte scolarisation ou, au contraire, absence de formation, le profil de la population est loin d'être homogène.

Procès trop long pour Valleyfield

Outre la réalité des populations servies, ce sont le système judiciaire et les outils qu'il rend disponibles qui divergent. Ainsi, si trois des quatre palais de justice, ceux de Saint-Hyacinthe, de Sorel et de Saint-Jean-sur-Richelieu, sont tout à fait adéquats, il en va tout autrement pour celui de Valleyfield. « Le palais de Valleyfield est vieux et désuet, laisse tomber M^e Bousquet. Pour pouvoir répondre à la demande, il faudrait au moins pouvoir doubler la superficie existante. Il n'y a pas assez de locaux. Aucun procès dépassant une journée ne peut y être organisé. Même les salles de rencontre pour avocats et clients sont en nombre insuffisant. »

Le problème n'est pas nouveau. Plusieurs des bâtonniers précédents ont déjà fait connaître leurs inquiétudes à ce sujet au ministère de la Justice, réclamant du même coup des rénovations majeures et un agrandissement. Leurs requêtes sont demeurées sans réponse. Loin d'abdiquer, l'actuel premier conseiller a de nouveau fait des représentations dans ce sens. La réponse du gouvernement demeure la même. À moins d'un changement de dernière minute, Valleyfield ne pourra pas compter sur un palais de justice rénové à court ou moyen terme.

Sorel : la loi du « un pour tous »

Le statu quo prévaut aussi en ce qui a trait au manque de juges. Globalement bien pourvue en ce qui concerne la magistrature, la section déplore en effet le déséquilibre existant entre les districts, et réclame davantage de juges.

Concrètement, pendant que sept juges siègent à Valleyfield et quatre à Saint-Hyacinthe, un seul assume l'entière responsabilité des causes entendues à Sorel. « Il y a là un véritable problème qui fait de Sorel le parent pauvre de la section, selon le représentant des avocats de Richelieu. Sur le terrain, le manque de ressources se traduit par des problèmes de délais importants et une accessibilité réduite. » Là encore, des requêtes ont été adressées, mais en vain.

Réponse… clé dans la porte ?

En fait, non seulement la section ne verra pas sa situation s'améliorer dans un avenir rapproché, mais elle pourrait sous peu faire les frais de l'actuelle réingénierie entreprise par le gouvernement. Selon les plans rendus publics, les centres de détention de Valleyfield et de Sorel pourraient effectivement être fermés. Une hypothèse qui inquiète grandement M^e Bousquet. Celui-ci explique : « Selon l'endroit vers lequel on choisira de rediriger les détenus, il y aura sans aucun doute un impact important pour les procureurs qui devront se déplacer sur de plus grandes distances. Même chose pour les détenus, lorsque leur présence sera nécessaire à la cour ».

Réédition

La situation est d'autant plus préoccupante pour la section qu'il y a une dizaine d'années, le centre de détention de Saint-Hyacinthe a été fermé et les services déplacés vers Sorel. La fermeture de l'établissement de Sorel ou de celui de Valleyfield serait donc la deuxième annonce du genre concernant ce territoire. Sur le qui-vive, le conseil du Barreau de Richelieu se dit prêt à faire des vagues pour défendre le droit des justiciables et de leurs membres à des infrastructures accessibles. Au moment de mettre sous presse, la décision du gouvernement à l'égard de cette question se faisait encore attendre.

Subventionner les avocats

Forcés de s'en remettre au gouvernement pour voir leur environnement de travail se transformer, les avocats de la section de Richelieu ont toutefois choisi de prendre les choses en main en ce qui concerne leur formation. « Étant donné les grandes distances qui séparent les quatre principales villes de la section et les districts, il était difficile d'organiser localement des activités de formation réunissant suffisamment de gens, précise M^e Bousquet. Comme la formation professionnelle est pour nous très importante, nous avons choisi de subventionner les avocats qui allaient suivre des formations à l'extérieur de la région. La mesure est en place depuis un an, et ça fonctionne très bien. Plusieurs personnes s'en sont prévalues. Nous agissons directement sur ce que nous pouvons changer, et nous continuons d'influencer les autres. »

Enjeux…

Répondre aux besoins de justice d'une population diversifiée qui enregistre une hausse démographique;

Obtenir la rénovation et l'agrandissement du palais de justice de Valleyfield;

Obtenir l'ajout d'un juge à la Cour du Québec dans le district de Sorel;

Éviter la fermeture pressentie de l'un ou l'autre des centres de détention de Sorel et de Valleyfield;

Assurer une formation professionnelle adéquate aux membres de la section.

… et solutions

1) Se faire entendre et comprendre par le ministère de la Justice;

2) Subventionner les avocats désireux de suivre des formations de perfectionnement.

La section de Richelieu en bref

528 avocats membres, dont 294 hommes et 234 femmes
4 palais de justice : Saint-Hyacinthe, Valleyfield, Sorel et Saint-Jean-sur-Richelieu
15 juges à la Cour du Québec
4 juges à la Cour supérieure

Source : Section - Richelieu

¹  En remplacement du bâtonnier de Richelieu M^e Robert Proulx, récemment nommé à la magistrature, M^e Jean-Pierre Bousquet a pris la barre du conseil de section.

 

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