Lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d'actes criminels*

M^e Alain Vallières, docteur en droit international

---

Il a été discuté, au cours de la conférence de Montréal sur les droits de l'enfant, des « lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d'actes criminels », élaborées en janvier 2003 par le Bureau international des droits des enfants (BIDE). Ce document est actuellement étudié par le secrétaire général de l'ONU, qui, à la demande de la Commission sur la prévention du crime, doit veiller à la rédaction de lignes similaires à l'échelle universelle. Ce texte étant susceptible de devenir une norme de droit international, il est opportun d'en connaître le contenu pour tout intervenant travaillant auprès des enfants témoins ou victimes.

Les lignes directrices peuvent être appliquées lors de procédures pénales et dans le cadre de processus de justice informelle ou coutumière, de même qu'à tout domaine du droit impliquant le témoignage d'enfants, tels les droits de garde, les divorces, les adoptions, etc. Ce document ne s'adressant pas uniquement aux juristes, le langage en est simple, et les règles exprimées visent d'une façon concrète toutes les situations entourant le témoignage d'enfants.

Quatre pôles

Le BIDE a ainsi identifié quatre volets nécessitant une attention particulière des personnes impliquées: 1) la dignité de l'enfant; 2) la non-discrimination; 3) l'intérêt supérieur de l'enfant; et 4) le droit à la participation.

L'ensemble des lignes directrices semble simplement frappé du sceau du «bon sens» et de la volonté d'assurer le meilleur intérêt des enfants. Il est rappelé aux professionnels qu'on ne peut considérer les enfants comme des témoins ou des victimes « typiques » d'actes criminels entrant simplement dans une catégorie d'âge donnée.

Le b.a.-ba

De cela découleront plusieurs mesures particulières devant être prises pour minimiser le traumatisme d'une participation aux procédures judiciaires. Les interrogatoires, les entrevues et autres formes d'enquête devraient être conduits par des professionnels formés, et menés de manière attentive et respectueuse. On devrait en général adapter les procédures aux enfants, par exemple en utilisant des salles d'entrevues prévues pour eux, en tenant des audiences à des heures raisonnables pour l'enfant eu égard à son âge et à son degré de maturité, et en facilitant le témoignage de l'enfant par tout moyen lui évitant, sauf nécessité, de se présenter devant le tribunal. L'enfant conserve tout de même son droit de participer pleinement aux procédures sans discrimination, et son témoignage devrait être présumé valide et crédible lors du procès.

Les lignes directrices comportent également plusieurs solutions pour minimiser les contrecoups d'une participation à des procédures judiciaires. Il est recommandé que les professionnels tentent de coordonner leur travail dans le but de limiter le nombre d'interventions auxquelles participe l'enfant. Les professionnels devraient développer et appliquer des procédés facilitant le témoignage des enfants, ou pouvant améliorer la communication et aider leur compréhension de la situation.

La participation de l'enfant aux audiences et au procès devrait être planifiée à l'avance, et tout devrait être fait pour assurer la continuité dans les relations entre les enfants et les professionnels en contact avec eux au cours du processus.

Il est par ailleurs nécessaire de s'assurer de la rapidité des procès, à moins que les délais ne soient dans le meilleur intérêt de l'enfant.

Des lois et des règles de procédure permettant d'accélérer les affaires qui concernent des enfants victimes et témoins devraient être en vigueur. Il faudrait établir des façons particulières de procéder pour la collecte des preuves présentées par les enfants victimes et témoins, particulièrement par l'utilisation de préenregistrements sur vidéo. D'une manière générale, il faut éviter tout contact inutile avec l'auteur présumé de l'infraction, avec sa défense ainsi qu'avec toute personne qui n'est pas directement liée au processus de justice.

Le pourtour de l'accès à la justice

Le droit de participation dont jouit l'enfant serait toutefois insuffisant s'il n'obtenait pas l'aide appropriée pour ce faire, ce que rappellent les lignes directrices : « Les enfants et les membres de leurs familles devraient avoir accès à des services d'assistance fournis par des professionnels ayant reçu une formation adéquate, y compris à des services d'assistance financière et légale, à des services de soutien, de santé, d'aide sociale et de réadaptation physique et psychologique. » De plus, l'enfant victime d'un acte criminel devrait bénéficier de mesures permettant de lui assurer une pleine réparation.

Formation d'abord

Le BIDE a émis le souhait que ces directives soient intégrées à la formation des professionnels pour permettre à ceux-ci de travailler de façon attentive et efficace auprès des enfants, victimes et témoins. Une meilleure connaissance de ces directives permettrait certainement que les opérations menées en relation avec un enfant soient empreintes d'empathie ainsi que du souci de s'adapter à lui d'une manière qui tienne compte de ses besoins.

* Le texte complet des lignes directrices peut être téléchargé en anglais, espagnol et français sur le site du BIDE à www.ibcr.org. Elles sont susceptibles d'apporter des réponses aux juges, avocats, travailleurs sociaux et toutes les personnes qui participent à la rédaction de lois ou autres normes relatives aux enfants témoins et/ou victimes d'actes criminels.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012