La nécessité de l'imagination pour protéger les droits des enfants

M^e Alain Vallières, docteur en droit international

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Lors de la conférence sur la Mise en œuvre des droits de l'enfant, les participants ont pu entendre le Dr Willie McCarney, juge de paix et président de l'Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille. Bien qu'il soit actuellement magistrat au Tribunal pour mineurs en Irlande du Nord, il a également une formation de psychologue, et s'est consacré pendant plus de 13 ans aux garçons démotivés âgés de 11 à 18 ans ayant des résultats scolaires insuffisants.

Le poids du non-savoir

Voyageant régulièrement, le Dr McCarney a pu constater les lacunes généralisées dans l'éducation aux droits des enfants. Les problèmes d'information touchent notamment les policiers, qui n'ont souvent qu'une connaissance limitée des dispositions protégeant les enfants. Même la formation des avocats et des juges est lacunaire, ce qui oblige ceux-ci à apprendre « sur le tas ».

Dr Willie McCarney, président de l'Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille

On peut ainsi constater que plusieurs juristes ne connaissent que très mal, si ce n'est pas du tout, les lois concernant les enfants. Dans de nombreux pays, le problème de formation des magistrats se double souvent d'une surcharge de travail les empêchant de consacrer le temps nécessaire à chaque dossier. Enfin, le problème d'éducation touche les enfants eux-mêmes qui, ignorant leurs droits, ne peuvent les faire valoir.

Le maillon le plus faible

Les enfants sont les citoyens les plus faibles et se situent ainsi au bas de la pyramide sociale. Ils n'ont aucune force, notamment monétaire, et, de ce fait, sont souvent ignorés par les politiciens. Leur absence de capacité économique fait souvent en sorte que les enfants qui nécessitent une protection accrue ne sont assistés dans le processus judiciaire que par des avocats inexpérimentés.

La part de « feeling »

Le Dr McCarney considère toutefois qu'il est heureux qu'un nombre de plus en plus élevé d'avocates s'occupent des dossiers d'enfants, puisque celles-ci sont souvent plus proches de leurs clients et, de ce fait, leur accordent une meilleure protection. Or, la protection des enfants ne repose pas que sur l'application mécanique de la loi : il est également nécessaire d'avoir des sentiments. L'intérêt envers la protection des enfants devrait d'ailleurs constituer un critère de sélection des juges, afin que ceux-ci soient en mesure de reconnaître leurs besoins. En effet, les juges ont pour mission de veiller à l'amélioration du comportement des enfants ayant commis une faute.

Les exigences de la population

Le travail des juges et des politiciens est toutefois compliqué par les pressions populaires réclamant une plus grande sévérité des peines en guise de réponse à une certaine recrudescence de la violence. Les victimes sont peu réceptives aux arguments suivant lesquels la détention et la sévérité inappropriée envers les jeunes contrevenants ne constituent pas une solution à long terme. Ainsi, une personne dont l'automobile a été incendiée demande que le contrevenant soit emprisonné le plus rapidement possible.

Une solution qui alimente la violence

Les politiciens, dont les intérêts, d'après le Dr McCarney, se limitent au résultat des élections suivantes, refuseront de s'opposer à la demande populaire. Or, l'emprisonnement des jeunes conduira à un développement de la criminalité qui créera une nouvelle demande de sévérité accrue, et ainsi se poursuivra un cercle vicieux. Malheureusement, l'emprisonnement des jeunes contrevenants pave souvent la voie à une vie future de criminalité et d'emprisonnements. Il est primordial pour la société de maintenir les jeunes hors du système carcéral.

La nécessaire imagination des juges

Pour trouver des alternatives à l'emprisonnement, il est nécessaire de faire preuve d'imagination. Celle-ci permet parfois de contourner des obstacles qui semblaient insurmontables.

Pas de sentence plutôt qu'une mauvaise sentence

Lors d'un voyage en Russie, le Dr McCarney a constaté que les juges se plaignaient de n'avoir qu'un choix limité de peines possibles. Seuls l'emprisonnement ou la libération pouvaient être prononcés. Les juges refusaient ainsi parfois d'emprisonner de jeunes contrevenants qu'ils savaient coupables de larcins mineurs, dans le but de leur éviter les affres de l'emprisonnement. Ils considéraient toutefois que transmettre ainsi un message d'inefficacité juridique et d'impunité ne constituait pas une bonne leçon civique.

Une avenue plus civique

Le Dr McCarney a proposé aux juges de « suspendre » le prononcé du jugement, avec suggestion pour le jeune contrevenant de collaborer avec une organisation non gouvernementale. Il était demandé aux policiers de faire rapport au juge et d'évaluer à terme l'opportunité de retirer les charges auparavant retenues.

Ce système a très bien fonctionné et, qui plus est, à la plus grande satisfaction de la société civile, qui pouvait voir ces jeunes délinquants travailler et réparer leurs méfaits. Une discussion et une collaboration entre les différents corps concernés ont ainsi permis de développer une solution que le système et les textes juridiques ne prévoyaient pas initialement.

Plus vite que le législateur

Les juges sont souvent en mesure d'adopter plus rapidement que le législateur des solutions pour corriger des situations qu'ils connaissent parfaitement pour les vivre quotidiennement. Cet exemple démontre à quel point la discussion internationale est importante pour assurer une meilleure protection des droits des enfants puisque, dans ce cadre, chaque partie apporte une vision pouvant enrichir l'autre. Imagination et volonté sont souvent les maîtres mots de la protection des enfants.

 

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