Affaire Néron

Y aura-t-il un effet paralysant?

Caroline Beauchamp, avocate

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Les journalistes québécois ne sont pas regroupés au sein d'un ordre professionnel ni assujettis à un code de déontologie. Tout au plus, la Fédération professionnelle des journalistes (FPJQ) et le Conseil de presse ont adopté des guides déontologiques. Aucune sanction ne peut cependant découler de ces derniers. Mais voilà que l'affaire Néron^*, qui a trouvé sa conclusion dans un jugement de la Cour suprême en juillet 2004, ramène sur le devant de la scène la « déontologie journalistique ».

Michel Robert, juge en chef de la Cour d'appel du Québec

Justement, cette question des conséquences de l'affaire Néron sur la pratique journalistique faisait l'objet d'une plénière au Congrès de la FPJQ, tenu en décembre à Québec.

Une conduite « raisonnable »

Le juge en chef de la Cour d'appel du Québec, Michel Robert, a souligné que la diffamation se situe aux confins de la common law et du droit civil. Selon lui, le jugement Néron introduit un concept de comparaison servant à déterminer s'il y a eu faute de la part du journaliste ou du média. « On compare la conduite des journalistes en cause avec celle de journalistes “raisonnables” ». Pour lui, la défense de vérité, acceptée en common law et appliquée parfois en droit civil, subsiste, mais la Cour y ajoute un élément, soit le « comportement raisonnable » des journalistes. Le juge Robert estime que la Cour suprême assimile la responsabilité des journalistes à celle de professionnels régis par le Code des professions. « S'agit-il d'un changement de norme qui aura un caractère permanent ? Un impact majeur, certainement », dit-il. La question qui se pose aujourd'hui, de son point de vue, est de savoir qui va définir les normes du « journaliste professionnel ». Les tribunaux ? Les experts, dans des causes à venir ? De l'avis du juge Robert, ce sont les pairs qui sont le mieux placés pour le faire.

Le droit à l'erreur

Selon Renaud Gilbert, ombudsman de Radio-Canada, la Cour envoie comme principal message aux médias qu'ils ne peuvent mettre en cause la réputation d'une personne sans motif légitime. Ils doivent chercher à obtenir son point de vue et le faire connaître, sinon ils s'exposent à des conséquences, comme toute personne dans notre société. Il insiste cependant sur le fait qu'« une presse libre est une presse imparfaite, et que le droit à l'erreur doit subsister. Le tout est de savoir à quelles conditions les médias peuvent continuer à se tromper. »

Vérité c. équité

Pour sa part, l'avocat Marc-André Blanchard, spécialisé en droit des médias, estime que, bien qu'« objectivement il ne soit pas une catastrophe, le jugement sème des germes dangereux et troublants. La pratique journalistique va changer. Les journalistes n'oseront plus s'attaquer à certains sujets à cause de l'absence de défense de vérité. On passe d'une norme objective, la vérité, à une norme subjective, l'équité. »

Besoin d'avocats spécialisés

Philippe Cantin, éditeur adjoint au quotidien La Presse

Plus affirmatif quant aux effets du jugement, Philippe Cantin, éditeur adjoint à La Presse, a lancé à l'auditoire : « Je refuse d'avoir peur. Je dis non à la peur, à la frilosité ! » Il ajoute que la pratique journalistique devra cependant s'ouvrir — et c'est déjà amorcé à La Presse — à une collaboration avec les avocats. Les journalistes de ce quotidien sont invités à obtenir un avis juridique, à l'interne, avant publication de tout article potentiellement litigieux. M. Cantin en appelle à la communauté juridique pour qu'elle forme des avocats spécialisés en droit des médias.

L'affaire Néron en bref...^*

En juillet 2004, la Cour suprême a condamné la Société Radio-Canada à près de 700 000 $ en dommages compensatoires et exemplaires après avoir jugé que celle-ci avait intentionnellement diffamé M. Gilles E. Néron, consultant en communications. De l'avis de la Cour, la Société a commis une faute en contrevenant aux « normes professionnelles du journaliste raisonnable ».

L'affaire Néron concernait la diffusion d'un reportage à l'émission Le Point. On y rapportait deux affirmations contenues dans une lettre envoyée par M. Néron à Radio-Canada. Le reportage passait sous silence les autres aspects de la lettre et fut diffusé avant que M. Néron ait pu vérifier les informations en cause. Les juges reprochent notamment à Radio-Canada de ne pas avoir traité de ces autres aspects. Bien que le reportage ait rapporté des faits qui se sont avérés, il n'était pas équitable et, donc, était non conforme à la pratique professionnelle, selon la Cour.

 

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