Les privés du Tribunal de la jeunesse

Louis Baribeau, avocat

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La Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, offre de nombreuses et intéressantes possibilités pour les avocats de pratique privée. C'est ce qu'ont fait valoir Alyne Pearson, avocate de pratique privée, et Jean-Simon Gosselin, chef du contentieux du Centre jeunesse de Québec, lors d'une conférence-midi organisée récemment par le Jeune Barreau de Québec sur le thème La représentation devant la Chambre de la jeunesse.

Près de 2 500 procédures par an

Dans la région de Québec seulement, le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) s'occupe de 2 200 enfants — ce qui représente 1,5 % de tous les enfants — qui ont été abandonnés, négligés, violentés, ou qui ont des troubles de comportement, fait remarquer M^e Jean-Simon Gosselin. Chaque année, ces enfants sont impliqués dans 2 400 procédures judiciaires devant la Chambre de la jeunesse, où des avocats distincts représentent les parents et l'enfant.

Enfants avec ou sans voix

L'un de ces enfants a pour nom, disons, Lucie. M^e Alyne Pearson l'a vue pour la première fois ans à l'âge de trois ans, sur un enregistrement vidéo. Lucie décrivait aux policiers des gestes à caractère sexuel posés sur elle par son grand-père. « C'est difficile, on voudrait ne jamais voir d'enfants dans cette situation, mais ça existe, confie l'avocate. On essaie de trouver ce qu'il y a de mieux à faire pour les aider. »

Jean-Simon Gosselin, chef du contentieux du Centre jeunesse de Québec

Un avocat de pratique privée peut être appelé à représenter un enfant ou des parents à l'étape des mesures d'urgence. Rappelons que le DPJ a 24 heures pour s'adresser au tribunal lorsque l'enfant ou les parents s'opposent à l'application de ces mesures.

L'expression du mandat

Le contentieux du Centre jeunesse voit à ce qu'un procureur soit nommé pour représenter les enfants de moins de 14 ans, en dirigeant ces derniers vers le Bureau d'aide juridique, secteur jeunesse. Les plus âgés sont informés de leur droit de choisir leur avocat et, s'ils n'en connaissent pas, du fait qu'ils peuvent s'adresser à un avocat permanent du Bureau d'aide juridique, secteur jeunesse, ou à un avocat de pratique privée inscrit sur la liste de garde du service de référence du Barreau de Québec. Les parents qui veulent être représentés peuvent également retenir les services d'un avocat de garde.

Lorsque l'avocat rencontre son client-enfant pour la première fois, il doit, outre l'informer sur les procédures judiciaires en cours, déterminer sa capacité de donner un mandat clair. Lucie, la cliente de M^e Pearson, n'en était pas capable, à l'âge de trois ans. C'est possible à partir de cinq, six ou sept ans, « ça dépend de leur degré de maturité », considère M^e Pearson. » Si l'enfant a la capacité de donner un mandat clair, un arrêt de la Cour d'appel de 2002¹ indique que l'avocat doit suivre ses instructions.

Expliquer le « temporaire »

Lors des mesures d'urgence, l'avocat de l'enfant ou des parents a ordinairement deux questions à se poser : la mesure demandée est-elle appropriée? Des mesures moins draconiennes que l'hébergement en famille d'accueil ou en centre d'accueil sont-elles envisageables, par exemple un hébergement chez un oncle ou une tante? Cependant, l'avocat n'a souvent pas eu le temps de consulter la famille pour examiner des solutions de remplacement, souligne M^e Pearson. De plus, « c'est difficile de faire venir des témoins, fait-elle remarquer. Il faut faire comprendre aux clients qu'on a cinq jours pour évaluer la situation, que c'est une mesure provisoire seulement et qu'on pourra revenir pour faire entendre des témoins ».

L'enfant et l'accès au juge

Pour déterminer la position qu'il défendra devant le DPJ et devant le juge, l'avocat de l'enfant ou des parents essaie de se faire une idée sur ce qui est le mieux pour l'enfant « en s'en tenant à la preuve et non pas à ses émotions », dit M^e Pearson. Si le client veut s'adresser au juge, son avocat doit lui donner la parole, mais à cette étape des procédures, le témoignage devra être bref et porter sur ce qui se passe aujourd'hui et sur ce qui devra être fait demain, indique M^e Pearson : « Il ne s'agit pas de raconter sa vie. »

L'avocat pourra engager davantage son client aux étapes ultérieures des procédures, lorsque les allégations du DPJ seront plus détaillées, soit lors de la demande de prolongation des mesures d'urgence ou lorsque le tribunal aura à décider finalement si la sécurité ou le développement de l'enfant sont compromis.

Il est recommandé aux avocats de prendre le temps de lire les actes de procédure avec le client, de les lui expliquer et de décider avec lui des allégués qui seront admis et de ceux qui seront niés.

M^e Gosselin rappelle que 1 200 auditions sur le fond ont lieu chaque année au palais de justice pour la région de Québec, et que chacune dure de deux heures à une demi-journée.

Suivi d'après-décision

M^e Pearson a accompagné Lucie tout au long de ce processus judiciaire. L'enfant, qui va bientôt avoir 12 ans et qui vit en foyer de groupe, est restée en contact avec son avocate. Elle l'appelle parfois, par exemple, pour lui dire qu'elle ne veut plus voir son père. M^e Pearson l'écoute et l'aide à voir clair dans sa situation actuelle en lui expliquant que son père a lui aussi son mot à dire. Si des faits nouveaux sont survenus depuis la décision de la Cour, l'avocate peut proposer à sa cliente d'intervenir pour aller en révision. Dans la région de Québec, la Cour entend chaque année quelque 600 demandes en prolongation ou en révision des ordonnances. C'est tout cela, et bien plus encore, qui est le lot des avocats pratiquant en protection de la jeunesse.

Conseils aux avocats qui veulent pratiquer en Chambre de la jeunesse

1. Inscrivez-vous sur la liste de garde du Barreau
Le nom de chaque avocat inscrit revient sur l'horaire une ou deux fois par mois à Québec. « Il faut prendre la garde comme une occasion de rendre service, explique M^e Pearson. Pendant un tour de garde, on n'a pas toujours des dossiers. » Une autre fois, on peut en être submergé. C'est aussi un excellent moyen de se constituer une clientèle.

2. Documentez-vous adéquatement
L'outil par excellence est la Loi annotée sur la protection de la jeunesse. Vous avez également intérêt à vous procurer le Guide de saisie de la Chambre de la jeunesse publié par le service du contentieux du Centre jeunesse de Québec. Plusieurs autres documents indispensables se trouvent sur le site Web du Barreau du Québec, dans la section des « Publications ».

3. Rencontrez les enfants que vous représentez
Lors des mesures d'urgence, les intervenants ont l'habitude d'amener l'enfant au tribunal peu avant l'audition pour qu'il puisse rencontrer son avocat. Il ne faut pas hésiter à demander au juge de retarder le début de l'audition pour avoir le temps de tenir cette rencontre avec l'enfant ou de la terminer. Il arrive aussi que des avocats se déplacent pour aller voir l'enfant dans sa famille d'accueil ou au centre d'accueil.

4. N'essayez pas de changer les clients
Le respect des parents est une valeur importante à appliquer dans le travail de l'avocat. « Il faut s'en tenir à ce que dit le client, estime M^e Pearson. On n'a pas à changer sa façon de voir. » M^e Gosselin affirme quant à lui : « Quand on sort de la salle d'audience, les parents vont demeurer les parents, et l'avocat aura à travailler de nouveau avec eux. Il ne peut les changer. »

¹REJB 2002-29840.

 

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