La conciliation judiciaire : évolution ou révolution ?

Myriam Jézéquel, juriste*

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Il y a presque un an, la juge en chef adjointe, Paule Gaumond, annonçait la création d'un projet pilote de conciliation judiciaire par la Chambre de la jeunesse du Québec¹. Aujourd'hui, une équipe de recherche de la Faculté de droit de l'Université Laval remet ses premiers résultats d'évaluation du projet après une enquête auprès de 17 juges conciliateurs et procureurs impliqués dans le processus de conciliation judiciaire.

L'instauration de cette conciliation judiciaire a-t-elle produit les effets escomptés? Julie Desrosiers, professeure à l'Université Laval, nous livre ses premières impressions, et nous parle de l'expérience naissante des juges conciliateurs et procureurs à la Chambre de la jeunesse du Québec². Nul doute que ce phénomène de conciliation judiciaire reflète une adaptation du droit à la société, tournée vers la négociation plutôt que vers les solutions imposées. Au regard de la fonction traditionnelle du juge, drapée d'une autorité symbolique, la question se pose : la conciliation au sein du judiciaire, évolution ou révolution ?

Des constats

Dans un rapport du ministère de la Justice du Québec intitulé L'intervention judiciaire en matière de protection de la jeunesse : constats, difficultés et pistes de solutions (avril 2004)³, des experts soulignent la judiciarisation des situations de protection, l'augmentation des recours aux tribunaux et l'allongement des délais judiciaires en matière de protection.

Julie Desrosiers rapporte qu'en protection de la jeunesse, 75 % des cas retenus à l'application de la mesure finissent par être judiciarisés⁴. Dans le rapport ministériel, les experts s'interrogent : peut-on favoriser davantage l'approche consensuelle en matière de protection de la jeunesse?

Proche parent de la médiation

Mode de règlement à l'amiable de certains litiges, la conciliation s'apparente à la médiation dans la recherche d'une solution négociée et acceptable par toutes les parties. La procédure de conciliation judiciaire à la Chambre de la jeunesse du Québec permet aux parties qui le désirent de participer, en compagnie de leurs avocats, à une conférence de règlement à l'amiable d'une durée de trois heures. La séance est présidée par un juge afin de les aider à négocier, à cerner leurs intérêts et à explorer des solutions acceptables, dans l'intérêt et le respect des droits de l'enfant, conformément à la Loi sur la protection de la jeunesse.

M^me Desrosiers souligne qu'un processus similaire existe depuis 2002 en Alberta, où un juge agit à titre de conciliateur dans le cadre d'une conférence préparatoire d'une durée maximale de 90 minutes. En Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse, des médiateurs accrédités interviennent avant la judiciarisation du conflit.

Motus et bouche cousue

« La procédure devant la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, relate M^me Desrosiers, demeure profondément marquée par le débat contradictoire, opposant un nombre considérable de parties : le directeur de la protection de la jeunesse, l'enfant, le père, la mère et, le cas échéant, la famille d'accueil, un membre de la famille élargie, etc. Lorsque le dossier est judiciarisé, les positions ont tendance à se radicaliser. » La professeure remarque que, lors d'un débat contradictoire, les enfants sont intimidés et ne parlent pas.

Délier les langues

Du point de vue des participants à la recherche, la conciliation judiciaire présente l'appréciable avantage de favoriser les échanges et la communication. Un certain retrait des avocats aurait pour effet que les parties s'expriment davantage, se sentent écoutées et participent activement au processus de décision. Par ailleurs, la majorité des participants se réjouissent du climat convivial de la conciliation et apprécient l'authenticité de la démarche, qui permet de « parler des vrais problèmes ».

M^me Desrosiers explique cette situation par le fait qu'« au tribunal, il y a comme une transposition des problèmes des gens en termes juridiques. Dans le cadre d'une conciliation, cette transposition crée moins de distorsions. Les gens parlent de leur problème dans leurs mots. La justice, c'est de trouver une meilleure vie pour l'enfant qui vit des difficultés. La conciliation rapproche les familles de la justice. »

Série de bémols

La recherche témoigne aussi qu'une majorité de procureurs s'inquiètent « du déséquilibre des forces en présence ». La voix de la Direction de la protection de la jeunesse porterait davantage que celle des parents, qui, à son tour, pèserait davantage que celle des enfants.

La propension d'une partie à monopoliser la parole ou les velléités de certains parents d'intimider leur enfant sont d'autres points que les participants souhaitent améliorer dans le processus de conciliation. Aussi, des procureurs se questionnent sur la perte de force symbolique (et contraignante) du jugement devant une entente négociée. M^me Desrosiers croit, au contraire, que les gens ont davantage tendance à se conformer à une décision consensuelle.

Juge et conciliateur... ou juge-conciliateur ?

Comment les juges se sont-ils approprié ce nouveau rôle ? « C'est peu banal en matière de changement de paradigme, exprime M^me Desrosiers. Le juge devient conciliateur. Il est le maître du jeu qui anime la séance de conciliation. »

Le dialogue et la communication dans le respect de chacun sont au cœur des préoccupations du juge-conciliateur. Toutefois, la chercheuse estime ce rôle plus exigeant sur le plan des compétences de nature psychologique en raison d'une plus grande implication émotionnelle et des habiletés requises en matière de communication. Au-delà de ce nouveau rôle, le juge continue de dire le droit. « Le rôle du juge demeure celui d'un décideur même s'il est conciliateur », note la professeure.

Compromission n'est pas compromis

Le principal défi, selon M^me Desrosiers, est de s'assurer de la reconnaissance de la situation de compromission dans le cadre de conciliation. La recherche souligne que « des procureurs craignent qu'on passe trop rapidement sur les faits qui fondent la compromission pour ne pas froisser les parents, qu'on amenuise la gravité de la situation, qu'on “tourne les coins ronds”. Des aspects factuels importants du dossier pourraient être escamotés en cours de route. »

La chercheuse propose donc que la déclaration de compromission soit mieux définie, et considérée comme une étape préalable dans la procédure. « On voit mal un parent confronter son enfant sur l'état de compromission de l'enfant. » Aussi, le contexte de conciliation ne doit-il pas faire oublier qu'«on manipule des notions d'ordre public et de droits fondamentaux».

Résistance au changement chez les procureurs

Le fait de passer d'un système judiciaire très codé à une séance de conciliation peut être une expérience déstabilisante. « Tous mentionnent qu'il s'agit pour eux d'une adaptation, qu'ils se sont sentis désarçonnés, surpris. » Des procureurs se voient comme des « conseillers ou des guides » ; d'autres avouent « se sentir inutiles ». D'où la recommandation de M^me Desrosiers de tendre vers une situation où juges et procureurs se retrouveraient en terrain balisé : « Il y aurait probablement une manière de coder davantage le processus de la conciliation pour donner des repères et élaborer une manière de faire. »

Pour M^me Desrosiers, l'intérêt actuel pour la conciliation judiciaire se reflète dans la magistrature, qui est très ouverte et disponible à modifier ses pratiques et à les adapter.

* Myriam Jézéquel, Ph. D. (philosophie du droit) de l'Université de la Sorbonne-Paris IV, est chercheuse et consultante en gestion de la diversité et en affaires interculturelles.

¹Voir Journal du Barreau, vol. 36, no 1, 15 janvier 2004.

²" La conciliation à la Chambre de la jeunesse du Québec ; une avenue prometteuse en émergence " dans Bulletin INTER-AIFI, no 3, été 2004.

³Disponible à l'adresse suivante : www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/rapports/prot-jeun.htm

⁴Faugeras, F., Moisan, S., Fournier, J. et Laquerre, C. (1999). Les lois en Centre jeunesse, Beauport, Centre jeunesse de Québec - Institut universitaire.

 

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