Barreaux de section

Louis Baribeau, avocat

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Activités dans les différents barreaux de section

Abitibi-Témiscamingue

Les avocats de Val-d'Or se sont réunis le 8 décembre pour être informés de la demande des substituts du procureur de la Couronne de disposer d'espaces additionnels afin d'accueillir ultérieurement un nouveau substitut. « Même si cela entraînait certains problèmes, les avocats se sont dits en faveur de la demande de la Couronne », rapporte le bâtonnier de la section, M^e Henri Kelada. Les membres du comité du palais de justice de Val-d'Or discuteront de la question lors de leur prochaine réunion. Le comité est formé, outre le bâtonnier, de Mes Louis-Marie Chabot, Jean-Pierre Gervais, Sylvie Roy, Sylvain Labranche, Pascal Porlier et Louis Leclerc.

Bedford

Le Service de la formation permanente du Barreau du Québec invite les membres à assister au cours de M^e Stéphane Reynolds intitulé La preuve et tous ses secrets : soyez réellement maître de votre preuve. Il abordera les notions générales concernant la preuve, les moyens de preuve, les règles d'irrecevabilité de la preuve et les sanctions des règles de preuve. Les participants recevront de la documentation théorique comprenant des renvois aux textes législatifs, à la jurisprudence et à la doctrine.

Date : 21 janvier (9 h à 16 h)
Lieu : Auberge des Carrefours Days Inn de Cowansville,
          111, rue J.-J.-Bertrand
Coût : 130 $ – 97 $ pour les avocats pratiquant
          depuis moins de cinq ans

Hull

Le Barreau de Hull a décerné cette année un mérite, lors de son banquet annuel, à M^e Marcel Beaudry, président de la Commission de la capitale nationale. Le récipiendaire a été présenté par Mes Jean-Claude Sarrazin et Yves Letellier, qui ont souligné son engagement et le rayonnement de son action dans la région de Hull.

Rappelons que M^e Beaudry a pratiqué le droit dans son propre cabinet en Outaouais, et qu'il a été conseiller juridique pour la ville de Hull et maire de cette municipalité. Il remplit actuellement un deuxième mandat de sept ans à la tête de la Commission de la capitale nationale. Ce soir-là, comme le veut la tradition, les membres du Barreau ont également honoré la bâtonnière sortante, M^e Jocelyne Méthot.

Cette année, exceptionnellement, ce banquet se déroulait au Château Logue, à Maniwaki, sur la suggestion du bâtonnier Gérard Desjardins, qui a voulu ainsi donner l'occasion aux membres de découvrir ce coin de pays qui lui est cher. L'évènement a réuni 110 invités.

Mauricie

Le bâtonnier de la Mauricie, François Rioux, a accueilli le bâtonnier du Québec, Denis Mondor, de passage dans la région. Ce dernier a assisté aux formations qui étaient au programme pour les membres et a dîné en compagnie d'une trentaine d'entre eux. M^e Mondor a parlé du Juri-bistro, du développement du Centre d'accès à l'information juridique, de la réflexion en cours sur la formation permanente des membres. Il a aussi demandé aux avocats leur opinion concernant l'idée de donner au bâtonnier un mandat de plus d'un an. « Nous nous sommes montrés favorables », indique M^e Rioux.

Québec

Au moins une fois par an, les avocats de Québec ont l'occasion de rencontrer le bâtonnier du Québec pour échanger avec lui sur les principaux dossiers qui les préoccupent. Lors de la rencontre de cette année, le bâtonnier Mondor entretiendra les membres des sujets suivants : la formation permanente, le nouveau programme de l'École du Barreau, l'arrêt Finney et son impact sur le Barreau, ainsi que de la gouvernance de l'ordre professionnel. Les membres pourront s'exprimer au cours d'une période de questions. L'admission est gratuite. Un goûter sera servi, et des consommations payantes seront offertes.

Date : 27 janvier (17 h)
Lieu : Cercle de la Garnison, 97, chemin Saint-Louis, Québec
Inscription : au Barreau de Québec, par télécopieur au (418) 522-4560 ou par courriel à secretariat@quebec.barreau.qc.ca

Saguenay–Lac-Saint-Jean

L'application des règles de preuve fait partie du travail quotidien de l'avocat, qu'il œuvre en droit civil, familial, administratif ou autre. Le Service de la formation permanente du Barreau du Québec propose aux praticiens de rafraîchir leurs connaissances sur le sujet lors d'un cours intitulé La preuve et tous ses secrets : soyez réellement maître de votre preuve, animé par M^e Stéphane Reynolds.

Date : 4 février (13 h 30 à 16 h 30)
Lieu : Jonquière
Coût : 83 $ – 63 $ pour les membres du Barreau
          ayant moins de cinq ans de pratique

Saint-François

M^e Denys Beaulieu animera pour le Service de la formation permanente le cours La réadaptation, le droit de retour au travail, l'assignation temporaire et les mesures disciplinaires.

Date : 26 janvier (16 h à 19 h)
Lieu : Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke,
          Centre judiciaire, 2500, boul. de l'Université,
          local A-9-130
Coût : 63 $ – 43 $ pour les avocats ayant moins de
          cinq ans de pratique¹

Le Barreau de Saint-François signale aux justiciables recherchant un avocat spécialisé dans la section qu'ils doivent s'adresser au service de référence du Barreau du Québec. La bâtonnière de Saint-François, M^e Danielle Houle, demande donc aux avocats de ne plus lui envoyer ces personnes, mais de les mettre en contact directement avec le service de référence, au numéro 1 866 954-3528.

Nouvelles procédures dans Saint-François

Le juge coordonnateur de la Cour du Québec, Pierre Bachand, vient d'émettre deux nouvelles directives, l'une concernant le traitement des dossiers de défense orale, l'autre les demandes de remise et de production des pièces et interrogatoires.

1. Lorsqu'un dossier de défense orale sera présenté à Sherbrooke, le juge pourra, au moment de la présentation de la demande, décider de l'entendre le jour même si les parties sont prêtes et s'il estime que le rôle le permet. Sinon, il pourra fixer l'audience en après-midi, une journée où la cour de pratique siège, s'il est possible de la tenir un tel jour, ou bien ordonner que le dossier soit mis au rôle des causes contestées, en le renvoyant au maître des rôles (article 156.1 1° C. p. C.).

À Magog et à Lac-Mégantic, on procédera de la façon suivante pour les dossiers de défense orale : le juge entendra les parties si elles se présentent en pratique, si elles se déclarent prêtes à procéder ce jour-là, et si son emploi du temps le lui permet. Sinon, le juge renverra le dossier au maître des rôles pour fixation d'une date lors d'un prochain appel du rôle. De plus, le juge avisera les avocats qu'ils peuvent communiquer par écrit leurs disponibilités au juge coordonnateur pour être entendus avant l'appel du rôle au mérite, si une journée se libère.

2. Dorénavant, les juges n'accepteront en pratique civile qu'un maximum de trois remises, qui pourront être demandées par téléphone. Si les parties ne sont pas prêtes à procéder après la troisième remise, le dossier sera rayé du rôle, à moins que les procureurs ne convainquent le juge qu'ils ont une raison valable pour qu'il soit laissé au rôle.

Le juge Bachand rappelle que toutes les demandes de remise au mérite dans les causes civiles doivent lui être acheminées.

Il ajoute que conformément à l'article 44 du Règlement de la Cour du Québec, les avocats doivent produire au greffe leurs pièces et interrogatoires dans les délais prévus afin que le juge qui entendra la cause puisse en prendre connaissance à l'avance.

Laval : mesures pour améliorer les procédures

Cet automne, la juge coordonnatrice de la Cour supérieure, Ginette Piché, a rencontré les membres du conseil du Barreau de Laval pour parler des mesures prises afin que les délais d'audition restent très courts. L'une des mesures les plus importantes a été l'augmentation du nombre de jours où quatre juges seront présents. Voici la liste des « mercredis à quatre juges » : les 12 janvier, 2 février, 23 mars, 4, 11 et 18 mai, 8, 15 et 22 juin. La juge Piché demande aux avocats d'utiliser le plus possible ces journées.

Pour que les expertises psychosociales puissent être effectuées rapidement, la juge recommande de demander au magistrat qui rend l'ordonnance d'expertise d'indiquer une date pour la remise du rapport.

En outre, les avocats devraient informer la Cour par téléphone dès qu'un règlement à l'amiable est conclu, afin de faire rapidement de la place pour des dossiers qui nécessiteraient une date rapprochée.

Lorsque la gestion d'un dossier devient problématique, les avocats ne devraient pas hésiter à demander par requête l'intervention de la Cour. Ils sont même invités à communiquer par lettre directement avec la juge Piché dans le cas où une intervention est nécessaire.

¹Compte tenu de la subvention de l'Association des avocates et avocats de province offerte aux membres de la section.

 

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