Assemblée générale annuelle du Barreau de Montréal

M^e David Collier à la présidence

Claude Duchesnay, avocat

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Me David R. Collier a été élu sans opposition à la présidence du Barreau de Montréal pour l'exercice 2005-2006, lors de l'assemblée générale des membres du 4 mai dernier. M^e Julie Latour le secondera au poste de première conseillère.

Le bâtonnier sortant, Me Bernard Synnott (à droite) remet la clé du Barreau de Montréal au nouveau bâtonnier, Me David R. Collier

L'équipe du Barreau de Montréal sera complétée par M^e Gilles Ouimet, trésorier ; M^e Annie Galarneau, secrétaire ; M^e Vincent Thibeault, représentant l'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM); et par les conseillers, Mes Caroline Champagne, Elizabeth Greene, Donald Michelin, Michèle Moreau, Nicolas Plourde, Steven Slimovitch et Dominique Vézina.

Bien connu pour son engagement au Barreau de Montréal, M^e David Collier est associé au cabinet Ogilvy Renault. Il exerce le droit dans le domaine de la propriété intellectuelle. M^e Collier représente ses clients devant les tribunaux dans le cadre d'affaires liées notamment aux lois sur le droit d'auteur, les brevets et les marques de commerce.

Le nouveau bâtonnier a rendu hommage au bâtonnier sortant, M^e Bernard Synnott, dont il a souligné le travail investi depuis les deux dernières années dans les affaires du Barreau.

M^e Collier s'est engagé à défendre les intérêts des avocats de Montréal, à assurer la protection du public et à travailler pour l'adoption de réformes visant à améliorer le système de justice.

Mérite du Barreau de Montréal

Lors de l'assemblée, M^e Pierre Fournier a reçu le Mérite du Barreau de Montréal « pour sa contribution exceptionnelle au Barreau de Montréal et à ses activités ».

Le bâtonnier sortant, M^e Bernard Synnott, a salué en Pierre Fournier « le plaideur redoutable et le travailleur autant acharné qu'organisé », dévoué à sa profession et à son Barreau.

Il a également souligné l'implication remarquable de M^e Fournier dans le développement de l'image de la profession d'avocat. Ancien bâtonnier de Montréal (1997-1998), M^e Fournier a notamment présidé le Comité de liaison avec le public durant quatre ans, de 2000 à 2004, d'une « main de maître », a soutenu M^e Synnott.

Un bilan impressionnant

M^e Bernard Synnott a dressé le bilan de la dernière année marquée par le dépôt du rapport du Comité ad hoc sur les frais, qui a fait coulé beaucoup d'encre, et par l'instauration d'une ordonnance initiale standard pour les recours en arrangement avec les créanciers déposés devant la Chambre commerciale de la Cour supérieure de Montréal.

Cette ordonnance préparée par le Comité de liaison avec la Chambre commerciale permettra de favoriser le rayonnement de la Chambre auprès d'entreprises canadiennes ayant un siège social à Montréal, estime M^e Synnott. Elle est d'ailleurs disponible en français et en anglais sur le site du Barreau de Montréal.

« Dans l'affaire Jetsgo, l'ordonnance initiale a été utilisée et a permis d'obtenir une décision dans les 24 heures », a remarqué le bâtonnier sortant.

M^e Bernard Synnott a également souligné le lancement de nouveaux colloques avec la Cour supérieure et la Cour du Québec, qui s'ajoutent aux activités déjà existantes avec la Cour d'appel et la Cour fédérale.

« Ces colloques sont bien reçus par les membres de la communauté juridique, qui y assistent en grand nombre et bénéficient gratuitement de l'enseignement et d'informations importantes de la part des juges », a-t-il noté.

Le bâtonnier sortant a aussi fait état du succès du colloque des avocats œuvrant en entreprise, et ajouté que le Barreau comptait compléter un sondage auprès d'eux afin d'en savoir plus sur les enjeux qui les concernent.

À remarquer, le Barreau a rénové le Salon des avocats au sous-sol du palais de justice. Il offrira d'ici peu un centre d'affaires adjacent, dans lequel les membres pourront avoir accès à des ordinateurs et à des prises de branchement pour les portables de même qu'à un photocopieur et à un lien avec le CAIJ.

Autre point de fierté du bâtonnier sortant, le succès du salon Visez droit, qui se déroule chaque année au Complexe Desjardins.

« Le Salon donne une très grande visibilité au Barreau de Montréal et contribue à améliorer l'image des avocats, a mentionné M^e Synnott. Il s'agit d'une occasion unique pour les citoyens d'en apprendre davantage sur le système judiciaire et de bénéficier gratuitement des conseils d'avocats bénévoles. »

Concernant l'image des avocats, le bâtonnier sortant a annoncé que le Comité sur l'éthique et l'image de la profession prépare des règles de courtoisie professionnelle qui seront déposées au Conseil du Barreau de Montréal dans les prochains mois.

L'assemblée générale avait d'ailleurs débuté avec la présentation d'une vidéo lancée par le Barreau du Québec dans le cadre de sa campagne visant à promouvoir le respect entre confrères et envers les membres de la magistrature.

La gouvernance en question

Le nouveau bâtonnier a rappelé qu'un comité chapeauté par le bâtonnier du Québec, Denis Mondor, et l'ancien président des Caisses Desjardins, M^e Claude Béland, examine la question du rôle et de la durée du mandat du bâtonnier du Québec.

« On s'interroge à savoir si le mandat du bâtonnier devrait être prolongé à deux ou trois ans, avec possibilité de renouvellement. On se demande si le bâtonnier du Québec devrait s'occuper moins des affaires administratives pour se consacrer aux grandes questions de société, dont l'accès à la justice, le financement de l'Aide juridique et le processus de nomination des juges », a-t-il précisé.

M^e Collier, qui reconnaît l'importance de la question de la gouvernance du Barreau, incite les avocats de Montréal à être vigilants et entend défendre leurs intérêts dans ce dossier.

« L'idée de renforcer et de rehausser le poste de bâtonnier du Québec a beaucoup de mérite, a-t-il affirmé. Plusieurs anciens bâtonniers du Québec ont dénoncé le fait que leur mandat ait pris fin au moment même où ils commençaient à laisser leur marque. »

« Toutefois, une nouvelle définition du rôle du bâtonnier général modifiera certainement les rapports que la section de Montréal entretient traditionnellement avec le Barreau du Québec et les autres sections, ajoute M^e Collier. Par conséquent, il faudra s'assurer de trouver un équilibre entre nos propres intérêts et ceux des autres sections et du Barreau du Québec. »

Réformes législatives

En juin 2004, le Comité ad hoc sur les frais du Barreau de Montréal a déposé un rapport dans lequel il recommande des modifications importantes au tarif des honoraires judiciaires et au Code de procédure civile. Ces recommandations ont donné lieu à trois résolutions, qui sont d'ailleurs reproduites dans le rapport annuel 2004-2005 du Barreau de Montréal.

« Il est temps de mettre notre tarif à jour et d'instaurer certaines mesures qui faciliteront un meilleur accès à la justice, dont les offres de règlement, un plus grand accès aux dommages punitifs et la possibilité d'obtenir une provision pour frais dans des cas exceptionnels », de dire le bâtonnier Collier.

« Plusieurs de ces recommandations sont controversées, a-t-il ajouté, mais j'estime qu'il est dans l'intérêt de tous qu'elles soient débattues. Quant à la recommandation de mettre le tarif à jour, tous reconnaissent que le tarif actuel est désuet ».

M^e Collier compte suivre de près l'évolution de ce dossier.

« Comme bâtonnier de Montréal, je verrai à ce que les recommandations du Comité ad hoc soient traitées avec célérité par les instances décisionnelles du Barreau du Québec et, le cas échéant, qu'elles soient portées devant le ministre de la Justice sous forme de projet de loi. »

Colloque sur la Cour supérieure La gestion de l'instance : du nouveau en vue? Vous êtes invités à participer au premier colloque sur la Cour supérieure, qui se tiendra le 9 juin. Un panel composé du juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland; du juge en chef adjoint, André Deslongchamps; et de Me Louis-P. Bélanger, membre du Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour supérieure en matière civile, vous entretiendra de la gestion de l'instance et du travail du juge. Les membres du Barreau ont-ils su s'adapter aux nouvelles règles du Code de procédure civile concernant le déroulement de l'instance? Quel a été l'impact de ces nouvelles règles sur le travail des juges? Des changements sont-ils à prévoir? Le colloque se veut un forum de discussions au cours duquel vous pourrez soumettre questions et commentaires. Une réception suivra. Le colloque est organisé par le Barreau de Montréal de concert avec la Cour supérieure. Date : 9 juin 2005 Heure : 16 h à 17 h 30, suivi d'un cocktail Lieu : Salle Jules-Deschênes (5.15) du palais de justice de Montréal Inscription et information (aucuns frais d'inscription) : Barreau de Montréal, (514) 866-9392, poste 21, general@barreaudemontreal.qc.ca

 

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