Préserver les acquis

Guylaine Boucher

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Louis Belleau

L'homme qui fit un pied de nez à l'inquisition qui risquait de saper pour longtemps la base du secret professionnel.

Quelle serait la profession juridique sans le secret professionnel? Difficile à imaginer. Considérée comme le fondement de toute relation de confiance entre un avocat et son client, la confidentialité a pourtant subi de nombreux assauts au fil des ans. En obtenant gain de cause dans ce que l'on présente aujourd'hui comme l'affaire Maranda, M^e Louis Belleau, a contribué à réaffirmer la nature immuable du secret professionnel. Ces faits d'armes lui valent aujourd'hui d'être honoré par le Barreau du Québec.

Me Louis Belleau

Hasard et coup de foudre

Représenter un accusé, s'assurer qu'il bénéficie d'une justice pleine et entière, voilà ce qui, depuis toujours, a guidé le travail de Louis Belleau comme avocat. C'est, de son propre aveu, cette même volonté qui l'a mené vers la pratique du droit criminel. Inscrit en droit par ce qu'il considère être un heureux hasard, le coup de foudre avec la justice pénale et criminelle sera instantané. « Quand est venu le temps de m'inscrire à l'université, j'ai choisi le droit un peu par défaut, admet-il sans gêne. Je n'avais vraiment aucune idée de ce dans quoi je m'embarquais. Puis, j'ai eu des cours en droit criminel avec des professeurs extraordinaires et j'ai su que je voulais travailler dans ce domaine toute ma vie. »

Admis au Barreau du Québec en 1981, il agit brièvement comme procureur de la Couronne avant d'amorcer une carrière comme avocat de la défense en pratique privée. Son cheminement professionnel le mène finalement à fonder son propre cabinet en 1994. De cause en cause, il se construit une réputation d'extraordinaire plaideur. Puis, en 1997, sa carrière prend un tournant singulier.

Inquisition qui exige réplique

En 1996, les bureaux de M^e Léo-René Maranda, avocat en droit criminel, sont l'objet d'une perquisition visant à recueillir des données susceptibles d'incriminer l'un de ses clients, soupçonné de blanchiment d'argent et de trafic de stupéfiants. Rapidement, l'Association des avocats de la défense de Montréal (AADM) est saisie du dossier et presse le Barreau du Québec à prendre la cause. L'enjeu est majeur. Le secret professionnel est menacé.

M^e Giuseppe Battista, engagé au sein de l'AADM, se souvient du climat qui régnait alors. « Les bureaux de M^e Maranda avaient non seulement été perquisitionnés pour vérifier des documents relatifs aux honoraires, ce qui était une première, mais, en plus, tout cela avait était fait avec très peu de considération. La perquisition a duré 12 heures, et l'attitude des policiers était questionnable. Nous avons rapidement senti qu'il fallait faire quelque chose. Nous avions besoin d'un avocat solide et compétent. Louis Belleau s'est imposé. »

De gain en revers… et de revers en gain

Dès le début des procédures, M^e Belleau pilote donc le dossier pour le Barreau du Québec, qui a accepté de reprendre le flambeau. Sa plaidoirie permet à l'Ordre d'obtenir gain de cause en Cour supérieure.

Le dossier est porté en appel, et la décision du juge Béliveau est renversée. Persuadé de l'importance des enjeux en cause, M^e Maranda présente une demande à la Cour suprême. Il obtient la permission d'en appeler.

Puis, en 2003, six ans après le début des procédures, le plus haut tribunal au pays confirme les conclusions du juge de première instance voulant que le secret professionnel s'étende jusqu'aux honoraires professionnels et qu'aucune perquisition de cette nature ne doit être permise dans les bureaux d'un avocat.

« Pour nous, affirme Giuseppe Battista, c'était une victoire majeure, et Louis Belleau y a largement contribué. Non seulement il a rédigé le mémoire pour défendre la position du Barreau en Cour d'appel, mais il a aussi collaboré étroitement avec moi à la rédaction du mémoire déposé en Cour suprême. Il a été la colonne vertébrale de ce dossier, celui qui a influencé le cours des choses par son extraordinaire jugement et son sens aigu du droit. »

Un enjeu touchant toute la profession

Avec le recul, Louis Belleau, lui, qualifie l'aventure d'extraordinaire. « Il est rare que, dans une carrière d'avocat, on ait à piloter des dossiers comme celui-là, dans la mesure où l'issue de la cause peut transformer pour toujours la pratique de l'ensemble des avocats de la province. Ça été pour moi un défi extraordinaire, quelque chose dont je me souviendrai toute ma vie. »

Les conclusions rendues par la Cour suprême ont, en plus de reconfirmer l'importance du secret professionnel, fait en sorte que l'on évite de se servir d'un avocat, des renseignements dont il dispose ou même des détails relatifs à ses honoraires pour incriminer un accusé.

Les résultats obtenus dans la cause Maranda c. Richer ont fait de Louis Belleau une référence en matière de déontologie et d'éthique dans la profession. Il a, à ce titre, prononcé de multiples conférences dans le cadre des activités du Barreau du Québec, en plus d'assurer la mise à jour du contenu pédagogique de l'École du Barreau relativement à ces questions.

Les félicitations et signes de reconnaissance obtenus depuis la conclusion de l'affaire Maranda ne sont toutefois rien en comparaison de la fierté qu'il a ressentie en apprenant qu'on lui décernait le Mérite du Barreau du Québec. « Comme avocat, affirme-t-il, je me suis toujours efforcé de faire mon travail au meilleur de mes connaissances. Notre profession n'est pas toujours facile. Voir ses efforts reconnus est très encourageant, surtout quand l'hommage est rendu par des collègues. Je suis honoré. »

 

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