Droit de la construction

Un outil efficace et précis

Philippe Samson, étudiant du Centre de Montréal de l'École du Barreau

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Combien d'ouvrages consultez-vous lors de l'étude d'un dossier en droit de la construction? Comme ce champ de pratique en rejoint d'autres, soit les droits municipal, civil, et corporatif, la consultation d'un impressionnant nombre de textes législatifs s'impose. Jusqu'à tout récemment, il n'existait aucune compilation des principaux textes dans ce domaine.

Avec la nouvelle publication de M^e Antoine Bigenwald, Droit de la construction : Lois et règlements, ce besoin d'unification est maintenant comblé. En mille pages, l'ouvrage rassemble les textes législatifs et réglementaires les plus utiles à la pratique régulière du droit de la construction.

Un « Code du droit de la construction »

Avec son format de poche et sa couverture rouge, il n'est pas sans nous rappeler le classique Code civil. En entrevue au Journal du Barreau, M^e Bigenwald propose pour sa compilation une dénomination plus convaincante : « C'est un "Code du droit de la construction", maintenant aussi facile à trouver que le Code civil et le Code de procédure civile ».

Pratique et convivial, c'est un outil indispensable pour tout praticien fréquentant le droit de la construction au Québec. D'ailleurs, avec ses huit années de pratique dévouées à ce domaine, M^e Bigenwald assure un produit de qualité.

Cet ouvrage est divisé en trois grandes parties. La première rassemble les lois et règlements d'application générale, notamment la Loi sur le bâtiment, le Code de construction, leurs règlements correspondants et les classiques extraits du Code civil quant aux contrats d'entreprise et aux hypothèques légales, fréquemment utilisés en construction.

En deuxième partie, on retrouve les lois et règlements de nature professionnelle : ceux des ordres des ingénieurs, des arpenteurs-géomètres et des architectes y sont abordés. « Cette section est très utile pour consulter les codes de déontologie et certains autres règlements édictés par les ordres professionnels de la construction », précise M^e Bigenwald.

Quant à la troisième division, elle est réservée aux contrats et aux appels d'offres. Cependant, plusieurs lois et règlements ont été omis afin de maintenir un nombre raisonnable de pages. M^e Bigenwald soutient que la décision de ne pas tout inclure était nécessaire : « J'ai choisi les textes les plus généraux, comme le Code du bureau des soumissions déposées du Québec, que les entrepreneurs utilisent souvent. Pour les marchés publics, j'ai dû exclure ceux qui ont une portée sur un ministère ou une société publique ou parapublique, car c'est trop pointu ». En effet, chaque municipalité, chaque ville et chaque ministère, tant provincial que fédéral, peuvent avoir ses propres dispositions quant aux contrats et appels d'offres.

Avenue plus juridique que technique

Parce que le droit de la construction est parfois très technique, le Code national du bâtiment et ses règlements correspondants ont aussi été écartés. En entrevue, M^e Bigenwald défend ce choix : « Le Code national du Bâtiment contient des centaines de normes de construction techniques très détaillées, comme la quantité d'isolant requise dans une habitation. L'inclure dans ce code aurait nui à l'objectif de convivialité visé, et ça n'aurait plus constitué un ouvrage juridique ».

Lorsque ce type d'information précise est recherché, M^e Bigenwald conseille plutôt de consulter le Code national du bâtiment de l'Institut de recherche en construction, régulièrement mis à jour.

Avant tout, le Code du droit de la construction offre bien plus que des lois et règlements. En effet, les 200 dernières pages du volume comprennent l'un des index les plus précis jamais conçus. Véritable chef-d'œuvre du détail, cet index démontre incontestablement l'étendue du droit de la construction. Maintenant, avec les multiples renvois pour un même mot-clé, trouver ce qu'on cherche est rapide.

Le Code du droit de la construction de M^e Bigenwald est un ouvrage indispensable qui permet d'épargner temps et argent, en évitant d'avoir à consulter une multitude d'ouvrages différents. Avec les nombreux avantages qu'il offre, ce code vise un large public et facilitera le travail de plusieurs professions : « Il serait erroné de croire que ce Code de la construction est exclusivement destiné aux professionnels du droit; il pourrait aussi devenir très utile aux municipalités, entrepreneurs, architectes et ingénieurs, sans oublier les donneurs d'ouvrages institutionnels », conclut-il.

Bigenwald, Antoine. Droit de la construction : lois et règlements, Éditions Yvon Blais, 2004, 956 p.

 

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