Changer les choses de l'intérieur

Guylaine Boucher

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Alban Garon

L'homme qui fit que les lois soient écrites en français non plus après l'anglais, mais simultanément.

Pour de nombreuses personnes, les plus grandes avancées du droit sont attribuables aux travaux des avocats plaideurs, artisans de la jurisprudence. La carrière du juge Alban Garon, qui s'est entièrement déroulée dans la fonction publique, témoigne pourtant du contraire. L'hommage lui étant rendu par ses pairs à travers le Mérite du Barreau du Québec salue sa contribution particulière au monde juridique.

Admis au Barreau en 1955, Alban Garon a choisi le droit comme d'autres, à la même époque, choisissaient la religion. Passionné de philosophie, il voit dans la profession juridique une occasion d'influer sur le cours des choses. « J'aimais, dit-il, l'idée qu'en partant de certaines règles et prémisses, on pouvait déduire un certain nombre de choses, argumenter et convaincre les gens. Tout cela me passionnait. J'étais convaincu que le droit était pour moi. »

L'ancien juge Alban Garon

Une rencontre-choc

Il quitte la région de Québec dès sa formation complétée pour prendre un poste dans la fonction publique fédérale à Ottawa. « Au départ, raconte-t-il aujourd'hui, j'étais persuadé que je n'aimerais pas travailler au gouvernement. Je me suis retrouvé là un peu par hasard, parce que c'était, à ce moment-là, l'une des meilleures façons d'apprendre l'anglais. » Il ne se doutait pas alors que son premier patron, M^e Guy Favreau, allait sceller sa destinée professionnelle pour les 30 prochaines années.

Sous-ministre adjoint à la justice, la réputation de Guy Favreau n'est déjà plus à faire à l'époque. Fasciné par son extraordinaire compétence et sa gentillesse, Alban Garon se fait prendre à son propre jeu. « Quand M. Favreau entrait dans mon bureau et me disait "j'ai quelque chose d'intéressant que j'aimerais que tu regardes", j'étais chaque fois extrêmement emballé. À ma grande surprise, les problèmes de droit qui se présentaient à nous étaient très intéressants. Les mois, puis les années ont passé. On m'a confié mes premières responsabilités administratives, et j'ai choisi de rester. »

Changer les choses

L'ascension professionnelle d'Alban Garon est en fait constante jusqu'à sa retraite en novembre 2004. Nommé chef du contentieux au ministère des Travaux publics du Canada alors qu'il vient à peine d'avoir 29 ans, il assume ces fonctions de 1959 à 1965.

Il est par la suite, pendant neuf ans, directeur de la Section des services ministériels au ministère de la Justice, ce qui fait de lui le responsable de tous les services juridiques offerts aux autres ministères fédéraux.

À son avis, par-delà les titres et les responsabilités qui lui incombent, c'est surtout en matière de recrutement qu'il laisse sa marque. « À l'époque, très peu d'avocats civilistes travaillaient au gouvernement. Rapidement, on m'a confié la responsabilité du recrutement. Je me suis fait un devoir de changer les choses. Lorsque j'ai quitté le Service, à peu près 30 % des avocats en poste étaient des civilistes. Certains occupaient même des postes de direction. Quelques années auparavant seulement, c'était carrément impensable. »

La justice dite en français

C'est cependant comme sous-procureur général adjoint qu'il réalise ce qu'il considère encore aujourd'hui comme la chose la plus importante de sa carrière. Sous-ministre en titre et supérieur immédiat d'Alban Garon à cette époque, M^e Roger Tassé se souvient très clairement de ces années. « Nous étions dans les années 1970. Le concept de bilinguisme ne faisait pas encore partie de la culture. Les quelques francophones qui travaillaient au ministère de la Justice étaient tous d'accord pour dire que posait problème le fait que les projets de loi étaient écrits d'abord en anglais, puis traduits. Nous avons décidé de mandater un groupe de personnes pour remédier à la situation. Alban Garon a été chargé de superviser les travaux et s'est acquitté de la tâche avec brio. »

Dans les faits, après avoir examiné ce qui se fait ailleurs dans le monde, le groupe de travail recommande la rédaction simultanée, en anglais et en français, par deux avocats, l'un spécialisé en droit civil et l'autre en commun law, de tous les projets de loi émanant du gouvernement fédéral.

La mesure étonne et dérange les traditions établies. Malgré les résistances, la corédaction est amorcée, puis s'installe peu à peu dans les habitudes. « Depuis toujours, se souvient le lauréat, les projets de loi avaient été écrits par des avocats anglophones de common law. Il s'agissait donc d'un bouleversement important en matière de législation. »

Rédaction parallèle inscrite dans les mœurs

Encore aujourd'hui, pour Roger Tassé, la réussite de la transformation entreprise repose en grande partie sur la personnalité d'Alban Garon. « C'était un homme de grande connaissance, qui savait comment communiquer avec les gens. Il ne se prenait pas pour un autre, était convivial et savait écouter. Lorsque des changements comme celui que nous tentions de faire sont effectués, c'est fondamental. » Quelque 35 ans plus tard, les projets de loi sont toujours écrits de façon simultanée.

Offrir l'impartialité aux contribuables

Fort des succès obtenus, en 1982, Alban Garon est nommé sous-ministre associé au ministère de la Justice.

Persuadé depuis la fin des années 1970 que la Commission canadienne des impôts doit devenir une cour de justice pour, dit-il, « envoyer un message clair d'impartialité aux contribuables », il voit à la création de la Cour canadienne de l'impôt en 1983.

Cinq ans plus tard, il est nommé juge à cette même Cour, puis devient juge en chef adjoint et juge en chef.

De maître d'œuvre à maître de classe

Son entrée en fonction comme magistrat est précédée par un bref passage en pratique privée. Il assume aussi, de 1986 à 1988, la responsabilité de directeur du programme français de rédaction législative à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Chargé de cours depuis 1956, il devient aussi à la même période officiellement professeur pour l'établissement d'enseignement. Il assumera cette fonction jusqu'en 1992.

Cette incursion en matière de formation trouvera aussi son prolongement à l'École du Barreau, où, pendant près de 17 ans, il enseignera les tenants et aboutissants de l'impôt sur le revenu aux avocats en devenir.

Honoré de l'honneur

Aujourd'hui retraité de son poste de juge en chef, il garde un souvenir très vif des nombreuses années passées à travailler dans la fonction publique.

Étonné de l'hommage qui lui est rendu par ses pairs, il se dit aussi immensément flatté de l'attention. « Recevoir le Mérite du Barreau du Québec est une marque de confiance que j'apprécie grandement. Je suis très heureux que l'on ait pensé à moi », dit-il avant d'ajouter « qu'il est difficile d'espérer mieux pour couronner une fin de carrière ».

 

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