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Volume 37 - numéro 10
1er juin 2005

Les commissions d'enquête :
une fronde politique ?

Me Jean-C. Hébert, LL.M.

Le président de la Commission d'enquête sur la société Papiers Gaspésia, Robert Lesage, et le chef du Parti québécois, Bernard Landry, se sont crêpé le chignon après le dépôt du rapport. L'ancien premier ministre a publiquement reproché au juge retraité des «affirmations gratuites», en alléguant qu'il avait servilement répondu à une «commande politique».

Niant les propos de son détracteur, Robert Lesage affirme son indépendance en indiquant que sa commission a dû «se battre» avec Québec pour obtenir une prolongation de son mandat afin de mener à bien son travail1.

Sur le fond de l'affaire, le commissaire Lesage s'est résolument engagé sur le terrain politique en affirmant qu'une «idéologie interventionniste et des motifs électoralistes, sans doute» expliquent l'aventure de la Gaspésia, sans que le gouvernement Landry se soit soucié de la «rationalité économique2.»

À la décharge de l'enquêteur gouvernemental, il n'était plus juge au moment de sévir.

It takes two to tango… mais qui lance le bal?

Sur un autre registre, avec de bonnes cotes d'écoute, la Commission Gomery projette au quotidien une lumière crue sur la grisaille politique.

Ulcéré du traitement subi, l'ancien premier ministre Jean Chrétien demande à la Cour fédérale de destituer le commissaire Gomery. Ses griefs? Concernant ses balles de golf griffées, le requérant reproche au juge Gomery d'avoir, en conférence de presse, qualifié ce geste de «small town cheap».

Vraiment pas joli!

Prémonition ou prémunition?

Plus important encore aux yeux du plaignant, le commissaire a confié aux médias que son rapport pourrait être «very harmful» pour sa carrière et, surtout, avoir des conséquences sur un gouvernement minoritaire.

Cette étonnante réflexion était certes prémonitoire. Cependant, l'apparence de neutralité politique et d'impartialité n'est-elle pas le corollaire de l'indépendance réelle d'un commissaire-enquêteur?

L'arme de la «généalogie politique»

Politicien roublard, Jean Chrétien n'allait pas rater l'occasion d'écrire dans son acte de procédure que le procureur chef du commissaire Gomery, Me Bernard Roy, fut autrefois chef de cabinet du premier ministre conservateur Brian Mulroney, son «political opponent».

Donner de la bride, c'est encore tenir en laisse

Faut-il croire que la mise sur pied d'une commission d'enquête soit une fronde politique?

Quel que soit l'objectif poursuivi par un gouvernement lors de la création d'une commission d'enquête, vient un temps où la dimension politique s'infiltre insidieusement dans un faux décor judiciaire.

À propos de la mise en spectacle d'une commission d'enquête, le problème est de savoir jusqu'où l'objectif est respecté, et à partir de quand, inversement, il est instrumentalisé, voire perverti.

Qui dit spectateurs dit spectacles

L'éditorialiste André Pratte3 trouve que la Commission Gomery s'égare : «On interroge souvent des témoins sur des détails, des questions qui semblent davantage posées pour titiller les téléspectateurs que pour faire avancer l'enquête». Il reproche au procureur chef de «se comporter avec les témoins comme s'ils étaient tous des bandits de grand chemin.» Quant au commissaire, le journaliste lui fait grief d'«échapper des remarques étonnantes pour un arbitre censé être objectif».

Devenant la loupe du processus de spectacularisation, les médias portent une part de responsabilité quant au dévoiement d'une commission d'enquête. Sous prétexte de clarté pour le plus grand nombre, on en vient à tout simplifier. Parfois jusqu'à la caricature, la forme l'emporte sur le fond. On passe vitement du simple au simplisme. Les frontières deviennent si poreuses que tout se mélange. Et tout ça… avant même le dépôt du rapport!

Revenons à l'essentiel.

Un juge dans la cour ne veut pas dire qu'il y a Cour

Un commissaire-enquêteur doit exécuter sa mission conformément aux instructions décrites dans son mandat. Même présidée par un juge, pareil organisme gouvernemental ne peut bénéficier de la garantie constitutionnelle de l'indépendance de la magistrature.

La séparation des pouvoirs n'est pas absolue. Malgré une apparence contraire, une commission d'enquête n'est rien d'autre que le prolongement du gouvernement en place dont elle sert les fins, d'abord en faisant enquête sur un problème administratif ou politique, ensuite en faisant rapport4.

L'indépendance des commissions d'enquête reste une vue de l'esprit. Peu importe leur importance sur la place publique, leur mandat ne leur confère aucun statut juridique spécial.

Selon la Cour d'appel fédérale5, il est fallacieux d'affirmer qu'une commission d'enquête doit fonctionner et agir en organe juridictionnel pleinement indépendant, à l'image d'une cour de justice.

Allonger le calendrier pour ne pas allonger l'argent

En Irlande, confronté au scandale d'enfants abusés sexuellement par des religieux, le gouvernement créa, en 2000, une commission d'enquête chargée d'écouter les doléances des victimes, allongées sur une cinquantaine d'années. L'un des objectifs poursuivis était d'établir une juste compensation.

La commissaire responsable d'accomplir cette énorme besogne démissionna avec fracas en cours de mandat (2003). Le gouvernement entravait son travail, d'affirmer sèchement la juge Mary Laffoy. Elle fit notamment reproche aux élus d'avoir pris «two years to agree on how to compensate survivors of abuse6».

Quand le dire coûte, la vérité est souvent trop chère…

Au Québec, en 1997, le juge François Doyon déposa un rapport sur la production privée d'électricité. Lucien Bouchard, alors premier ministre du Québec, s'est interrogé sur «la nécessité de tenir des commissions d'enquête fort coûteuses7».

Daniel Johnson, chef de l'opposition, dénonça l'inutilité d'une enquête lancée «uniquement pour ternir des libéraux dans une campagne référendaire». En effet, d'anciens ministres libéraux furent assignés à comparaître publiquement. John Parisella, ancien chef de cabinet de Robert Bourassa, fut contraint de s'expliquer sur une allégation (non fondée) de trafic d'influence en faveur d'intérêts privés.

Curieusement, deux ans plus tard, Lucien Bouchard institua une nouvelle commission d'enquête. Le fils du ministre Guy Chevrette, alors employé au bureau du premier ministre, était impliqué dans une ténébreuse affaire de fuite de renseignements fiscaux. Précisons que la Commission d'accès à l'information avait potassé cette affaire pendant 17 mois, sans pouvoir conclure.

Savoir précisément ce qu'on ne veut pas savoir

En 1997, présidant la Commission d'enquête sur la Somalie, le juge Gilles Létourneau utilisa les gants de boxe pour dénoncer l'ingérence politique du gouvernement Chrétien. Selon lui, en écourtant l'enquête sur les bavures de l'armée canadienne en Somalie, l'interférence gouvernementale éliminait «toute possibilité d'enquêter efficacement sur un éventuel étouffement de l'affaire à un haut niveau8».

Une défense aussi farouche des piliers de l'armée canadienne témoignait d'une symbiose avec les valeurs de ses dirigeants. Dans un air de déjà vu, le gouvernement imputa les horreurs somaliennes à une poignée de subordonnés indisciplinés. La chaîne de commandement s'en est tirée indemne9.

Commissions parées de justic… ieux atours

Eût-il su qu'on l'empêcherait d'aller au fond des choses, et le juge Létourneau aurait décliné le mandat. Amer et déçu, il s'est senti manipulé à des fins politiques. Sa conclusion : la «commission a été mise sur pied seulement pour rehausser momentanément la crédibilité du gouvernement Chrétien10».

Plus tard, dans la quiétude d'un colloque du Barreau11, le juge Létourneau compléta sa pensée : «l'État met souvent sur pied les commissions en agissant de bon cœur… et de mauvaise foi.» Rappelant le fait qu'une commission d'enquête émane de l'exécutif, il ajouta que c'est «un outil caché sous une robe judiciaire».

Bien dit!

Révéler le mensonge révèle le menteur

Devant une commission d'enquête, la détermination des faits et la recherche de la vérité doivent s'effectuer dans un cadre normatif respectant certaines valeurs constitutionnelles : la présomption d'innocence, la dignité de la personne, le droit à la réputation, la considération de l'administration de la justice.

Il est illusoire de penser que l'objectif louable de recherche de la vérité peut être atteint sans mettre en péril la réputation de certains témoins. Les commissions d'enquête «ratissent large, et font beaucoup de dommages collatéraux12».

Des constatations de fait nominatives comportant un blâme risquent d'avoir de lourdes conséquences sur les droits de la personne. Elles constituent un jugement de deuxième type, mais sans appel13.

Dans un bricolage à teneur inquisitoriale et politique, cette perspective inquiète. Qu'en disent les juges?

Jouer son nom et sa carrière

En 1998, le Conseil canadien de la magistrature s'est préoccupé de son image. Avant d'accepter un mandat d'enquêteur gouvernemental, il faut évaluer le «risque de nuire aux fonctions ultérieures du juge comme membre de la cour.» Il est suggéré aux candidats pressentis de s'interroger si l'objet de l'enquête nécessite «un avis sur une question de politique gouvernementale» ou s'il porte sur des «questions essentiellement partisanes».

Comment lire dans la pensée des politiciens?

Alors juge en chef du Canada, Antonio Lamer14 fit la réfexion suivante sur le sujet : «Even more important is the potential for harm, through his or her service on an inquiry, to the future usefulness of a judge because of the possible impairment to his or her appearance of independence».

Il arrive parfois que le torchon brûle entre le gouvernement et son mandataire. Le juge Lamer donne des exemples : «The government's refusal to produce documents, budgets, or the duration of the inquiry, which may cast a judge-commissioner in the role of implacable foe of government.»

Enfin, un juge-enquêteur peut être conscrit dans des procédures judiciaires prises à son encontre, «a process which may detract from judicial dignity and detachment», d'ajouter le juge Lamer.

Qui ose tirer à la courte paille s'expose à…

Face à de tels avatars pour la magistrature, on croirait insurmontable la difficulté d'un gouvernement, englué dans un scandale politique, de convaincre un juge indépendant de prêter sa crédibilité à une mise en scène politico-judiciaire.

Sur la foi du passé, il n'en est rien. À chacun son risque!

1  La Presse, 10 mai 2005 : «Rapport sur la Gaspésia : Le juge Lesage répond à Landry»

2  Le Devoir, 10 mai 2005, Michel David, «La commande»

3  La Presse, 12 mai 2005, «La couleur de l'enveloppe»

4  P.G. Québec et Keable c. P.G. Canada et al., [1979] 1 R.C.S. 218

5  Dixon c. Canada (Gouverneur en conseil), 1997 CAF 10286

6  The Economist, Sept. 13th-19th 2003

7  La Presse, 17 avril 1997, Denis Lessard, «La commission Doyon aura permis de blanchir des libéraux, dit Bouchard»

8  Le Devoir, 13 février 1997, Jocelyn Coulon, «Létourneau accuse Ottawa d'"ingérence politique"»

9  Telle est l'opinion formulée par Lise Bissonnette, éditorialiste au quotidien Le Devoir, 4 juillet 1997

10  La Presse, 13 février 1997, Chantal Hébert, «Somalie : le juge Létourneau accuse le gouvernement d'ingérence politique»

11  Le Journal du Barreau, vol. 31, no 13, 1999 : «Commissions d'enquête : quand le droit de savoir heurte les sensibilités…»

12  André Pratte, supra

13  Saulnier c. Commission de police du Québec, [1976] 1 R.C.S. 572

14  The Lawyers Weekly, October 16th, 1998, «Should judges not chair public inquiries?»

 

 
 

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