L'incursion actuelle du droit des religions

Myriam Jézéquel, juriste*

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La justice religieuse est depuis peu sous les feux de l'actualité. Attisées par le projet de tribunal islamique, les revendications religieuses sont exposées à l'éclairage médiatique, sous le regard vigilant du législateur québécois. Le fait religieux, extérieur à l'État, était perçu comme relevant plutôt des croyances personnelles, cantonnées dans la sphère autorisée de la vie privée.

Pierre Charles Noël, professeur à la Faculté de théologie, d'éthique et de philosophie de l'Université de Sherbrooke

D'aucuns s'inquiètent aujourd'hui pour une paix sociale organisée sur un partage bien compris des pouvoirs, une séparation Église/État garante d'une indifférence bienveillante.

Cette incursion du droit des religions dans le droit - outre sa portée et ses effets - d'où émerge-t-elle? À partir de quel contexte? Sur la base de quelles conditions? Sur fond de quelle évolution des relations entre religion et État?

C'est à ce nouveau regard que nous conviait Pierre Charles Noël dans sa conférence L'incursion du droit des religions, tenue à l'Université de Montréal, en avril dernier, dans le cadre du cycle de conférences du Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit.

Sous l'angle de la théologie, ce professeur à la Faculté de théologie, d'éthique et de philosophie de l'Université de Sherbrooke examine les conditions qui ont permis ces nouvelles manifestations en droit des particularismes religieux.Porte ouverte ou porte forcée?C'est un fait observable : « Depuis environ deux décennies, on assiste dans l'ensemble des sociétés occidentales à une résurgence importante du religieux et des revendications juridiques à contenu religieux. » Les groupes religieux tentent de se repositionner dans l'espace public, en quête d'une nouvelle influence dans l'opinion publique, le processus politique et législatif. « Les religions regardent l'ordre juridique de nos sociétés; elles cherchent une porte d'entrée pour y faire leur place, s'y établir et, éventuellement, contribuer au développement d'une législation qui les soutient dans leurs revendications. »

Les groupes religieux minoritaires ont-ils profité d'une porte ouverte par l'État au nom du multiculturalisme, ou veulent-ils forcer les portes, fermées à leur reconnaissance institutionnelle?

Selon le théologien, pour que surgissent ces revendications, il fallait que les conditions d'émergence soient là. Le seul fait du pluralisme religieux dans notre société n'explique pas tout, et à lui seul, l'incursion grimpante du droit des religions. Il faut revenir à l'évolution des relations entre l'Église et l'État, telles qu'elles se sont dessinées à travers le contexte sociohistorique de la sécularisation, et son modèle juridique.La fin du face à face Cette résurgence en force repose sur quelques causes essentielles. « La fin de l'État absolu comme producteur exclusif du droit » est une de ces causes.

M. Noël explique que les relations qui ont longtemps prévalu entre l'État et l'Église reposaient sur leur cohabitation, organisée autour du partage des pouvoirs entre la sphère du religieux et la sphère politique, dans une logique d'évitement de l'affrontement. Fort de son pouvoir, l'État est considéré comme la source absolue de l'ordre étatique. « Le positivisme juridique est un des socles de l'État de droit moderne qui consiste en la promulgation du droit par le législateur étatique. »

Depuis l'après-guerre, l'État absolu se fragilise sous l'effet d'une déconstruction à la fois interne et externe. « Cette déconstruction interne correspond à la fin des grands récits politiques (le communisme et la laïcité). Ces idéaux étaient une des forces principales pour maintenir le religieux hors de la sphère publique puisque ce sont eux qui se proposaient comme les porteurs de sens de l'identité nationale. » Pour M. Noël, la relativisation de ces idéaux place l'État en devoir de composer avec « une société animée par une pluralité porteuse de sens, dont sont justement porteurs les groupes religieux ».

Sur le plan externe, l'État subit la relativisation de son pouvoir exclusif devant la globalisation du marché. « Les groupes religieux qui jouissent depuis longtemps d'une structure d'intervention transnationale profitent largement de cette relativisation de l'État à l'échelle internationale. » Place au pluralisme juridique« Dans le domaine du droit, la sécularisation se traduit par un effort de rationalisation juridique où le contenu religieux est neutralisé par une définition objective du droit et la promotion de l'individualisme des droits, observe M. Noël. Ce qui compte, c'est la liberté de religion, de conscience des individus avant celle des groupes religieux. »

Le positivisme juridique, qui avait donné ses assises à cette cohabitation Église-État, cesse de dominer la sphère du droit. Il se déconstruit en faveur d'une reconnaissance du pluralisme juridique. Relativisé par la présence d'une pluralité de systèmes normatifs, ce modèle juridique subit également une relativisation extérieure provenant du droit international. « La plupart des sociétés occidentales voient leur droit interne être réinterprété à partir de l'évolution internationale des droits fondamentaux. »

Les droits fondamentaux, pensés à partir de sociétés assez homogènes, « sont devenus la pierre d'angle par laquelle ces groupes culturels et religieux revendiquent des droits équivalents à ceux des religions étatiques. Les droits fondamentaux, appuyés par les grands traités internationaux, servent sciemment à une institutionnalisation des nouveaux groupes religieux dans nos sociétés occidentales ».

Enfin, de l'avis du professeur Noël, l'État et le droit ont à composer avec une transformation du religieux qui, lui-même, revêt de nouveaux traits dans nos sociétés occidentales.Le droit et ses racines judéochrétiennesLa séparation de l'État et de l'Église a peut-être eu lieu, mais, explique M. Noël, elle était plus fictive que réelle. Même derrière des dehors neutres et sécularisés, les systèmes juridiques occidentaux auraient une structure profondément judéochrétienne. « Aujourd'hui, avec la revendication d'une pluralité de groupes religieux dans notre société, on s'aperçoit que le droit est demeuré profondément judéochrétien. De ce point de vue, la capacité du droit de se distancer des schèmes d'interprétation judéochrétien est fort limitée. »

De même, « le postulat selon lequel la religion serait repoussée dans les sphères de la vie privée n'est pas une évidence absolue », estime le théologien. Le religieux occupe de bien des façons l'espace public. Quoi qu'il en soit, « en vertu de la séparation instaurée par la modernité, on était en droit d'espérer que ce pluralisme religieux suive la même voix que les religions traditionnelles de l'Occident ». Mais les minorités religieuses n'ont pas suivi. Ainsi, « ces tribunaux d'arbitrage islamiques se proposent ni plus ni moins d'agir en juges compétents sur plusieurs matières qui relèvent ici normalement du droit familial ».Conflits de valeurs et de droitCertaines religions ne rentrent pas dans le moule occidental du droit des religions. Si, dans la religion catholique, le droit des religions est surtout limité à ses affaires internes, « le droit islamique, par exemple, est plus étendu et recouvre de vastes pans de la juridiction civile ». Par ailleurs, il ne reconnaît pas certains découpages juridiques occidentaux, entre le droit criminel et le droit civil.

« Dans certains groupes religieux, le père de famille jouit du droit d'exercer une certaine force sur les membres de sa famille. Or, la définition de cette force ou violence n'est pas en accord avec les droits occidentaux. »

Enfin, quelques religions se caractérisent par un certain déplacement des matières mixtes. « La stabilité du partage des compétences reposait en grande partie sur une homogénéité des valeurs de l'État et des groupes confessionnels. Il n'est plus sûr que les contenus juridiques du mariage civil recoupent, pour certains groupes, les contenus juridiques de certains mariages religieux. »

À défaut d'adaptation institutionnelle, Pierre Charles Noël observe que les groupes religieux négocient plusieurs ententes à la pièce, qui les confortent dans leur statut à l'intérieur de notre société québécoise. Une chance ou un risque pour le droit? Place au débat!

N.D.L.R.Rappelons que cette question de la justice religieuse sera l'occasion d'un important débat au Congrès du Barreau. Le samedi 4 juin, le Comité sur les femmes dans la profession du Barreau du Québec tiendra l'atelier La justice religieuse pour les femmes : quelle justice?

*Myriam Jézéquel, Ph. D. (philosophie du droit) de l'Université de la Sorbonne - Paris IV, est chercheuse et consultante en gestion de la diversité et en affaires interculturelles.

 

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