Devenir meilleur, devenir plus fort

Léon Bédard et M^e Fanie Pelletier

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Un an jour pour jour, ou presque, après avoir assumé sa fonction de bâtonnier du Québec, c'est déjà la fin pour Denis Mondor. « Je ne suis pas surpris, s'empresse-t-il de dire, mais, comme presque tous les bâtonniers des quelque 30 dernières années qui m'ont précédé, j'éprouve un sentiment mixte de devoir accompli et de tâche qui vient à peine de débuter, de dossiers encore en marche qu'il faudra mener à terme. »

Le bâtonnier du Québec, Me Denis Mondor

Le bâtonnier Mondor l'avait annoncé l'année dernière : il comptait se concentrer sur trois enjeux principaux, la formation, la discipline et la gouvernance du Barreau.

Guidé par deux leitmotivs, devenir meilleur et devenir plus fort, il se déclare satisfait des progrès réalisés. Il reste pourtant beaucoup à faire, ajoute-t-il aussitôt.

La formation

La formation qu'offre le Barreau du Québec à ses membres est unique, dit-il. « Avec l'École du Barreau, et surtout avec son nouveau programme qui sera en vigueur dès cet été, nous avons mis au point une approche complémentaire à la formation universitaire. »

Cette approche privilégiera le développement des habiletés intellectuelles (le savoir-faire) et des habiletés sociales (le savoir être), avec un accent particulier sur l'éthique et la déontologie. Il s'agit aussi de miser sur la responsabilisation des étudiants en tant que professionnels afin de créer, dès l'École, un sentiment d'appartenance à l'Ordre et à la profession.

Le bâtonnier Mondor a suivi avec attention l'évolution de ce dossier, d'abord comme vice-président du Barreau puis comme bâtonnier. « Ceux et celles qui y ont travaillé méritent nos remerciements », ajoute-t-il.

Pour la formation permanente, la tâche est bien engagée, mais pas terminée. À partir d'une journée de réflexion tenue en septembre dernier, il a été convenu de mettre fin au carcan de l'autofinancement par activité et de rendre la formation permanente encore plus disponible. « Cela veut dire, selon le bâtonnier Mondor, que nous devons considérer la formation permanente comme un outil prioritaire pour la protection du public. Nous devons donc faire en sorte qu'elle intègre graduellement les nouvelles technologies de l'information, abolissant ainsi les contraintes de temps et de déplacement qui empêchent souvent nos membres d'y participer pleinement. »

Un plan sur trois ans est en voie d'élaboration.

La discipline

Barreau a reçu comme un choc électrique l'arrêt Finney, que la Cour suprême du Canada a rendu l'année dernière.

« Les juges ont rappelé avec raison, non seulement au Barreau, mais à tous les ordres professionnels, que notre mission première est la protection du public, précise le bâtonnier Mondor. Ce jugement a confirmé la nécessité de poursuivre nos démarches déjà entreprises pour resserrer davantage les "mailles du filet" de nos processus disciplinaires. »

S'il y aura toujours des dérapages de membres délinquants, les trois gardiens du contrôle de l'exercice de la profession, le Bureau du syndic, le Service de l'inspection professionnelle et le Service des greffes, vont continuer de renforcer leurs liens et leur collaboration.

Un problème perdure au chapitre de la discipline, que le bâtonnier Mondor regrette de n'avoir pu régler : le Barreau réclame en vain depuis plusieurs années le pouvoir de radier provisoirement ou de limiter la pratique d'un avocat accusé d'une infraction criminelle liée à sa pratique. « C'est malheureusement là un dossier que je dois léguer à la prochaine bâtonnière, déclare-t-il. Aussi longtemps que l'Office des professions ne nous accorde pas ce pouvoir de radiation, nous verrons certains de nos membres continuer à exercer en toute impunité alors même que des accusations graves pèsent contre eux et font la manchette des médias. Même s'il y a présomption d'innocence, le Barreau ne devrait pas être obligé d'attendre des mois, voire des années, avant de pouvoir poser un geste préventif quant à la protection du public et à l'image de la profession. »

Dans la même veine, il fallait un certain courage pour lancer l'initiative visant à remettre la politesse et la civilité à l'ordre du jour dans nos interactions quotidiennes avec les confrères, consœurs, collègues, clients, juges et employés de la Cour.

Sur le thème Le respect commande le respect, la campagne « Respect » du Barreau mise sur la pression entre pairs pour prendre conscience des effets dommageables que peuvent avoir les agissements de certains sur la réputation de tous (lire l'article d'Yves Lavertu).

« Ce respect, nous le devons aussi à cette institution trop souvent malmenée qu'est la Justice. Tous les intervenants du milieu juridique sont responsables de l'image et de la perception de la Justice dans notre société », souligne également le bâtonnier.

La gouvernance

En confiant à M^e Claude Béland, en début de mandat, la tâche d'examiner la gouvernance du Barreau du Québec, le bâtonnier Mondor avait vu juste. « Ce n'est pas à tort qu'on lui attribue la transformation du Mouvement Desjardins au cours de ses années de présidence, ajoute le bâtonnier. Il a accepté de mettre son expérience au service du Barreau, et je lui en suis reconnaissant. »

Ce dossier a été confié à un comité dit i, dont les travaux seront présidés par le bâtonnier au cours des prochains mois.

« On me demande parfois pourquoi il faudrait modifier une structure comme celle du Barreau, ajoute le bâtonnier. La réponse est pourtant simple : cette structure ne fonctionne pas à plein rendement. Si le Barreau veut tenir le rôle qu'il s'est donné dans notre société, il doit se donner les moyens de ses ambitions. Il traite des dossiers complexes sur les plans juridique et social, il est un leader de l'opinion publique et, pourtant, il trouve encore normal de changer de président chaque année! »

Le bâtonnier a bon espoir qu'un Barreau plus fort, plus constant dans ses actions, plus présent dans les débats publics émergera des travaux du comité des sages.

Une saine collaboration

L'année 2004-2005 marque un tournant au chapitre des relations du Barreau avec la magistrature. Après la mise sur pied de comités bipartites avec la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d'appel, le Barreau et la magistrature ont fait front commun dans le dossier de la révision des frais judiciaires et la relance de la réforme du Code de procédure civile.

Mais ce qui enthousiasme particulièrement le bâtonnier, c'est l'initiative sans précédent de la participation de représentants du Barreau à l'ouverture de l'Assemblée annuelle de la Cour du Québec, à l'invitation du juge en chef.

Selon le bâtonnier, toutes ces initiatives « démontrent clairement une volonté de collaboration soutenue pour maintenir un dialogue et faire le point sur certains enjeux. Après tout, dans le respect de l'indépendance de chacune de nos institutions, nous poursuivons l'objectif ultime de servir les intérêts de la justice ».

Et la suite...

Un choix des dossiers « prioritaires » du Barreau est impossible pour le bâtonnier Mondor. « Ils sont tous de première importance », confie-t-il.

C'est ainsi que se bousculent dans son esprit l'accès à la justice, la féminisation de la profession, la réforme du Code de procédure civile, l'assurance juridique, le sort réservé à l'Aide juridique par les gouvernements, la justice en région et le manque de juges, le problème des vidéocomparutions...

« L'avenir du Barreau, celui de la profession, celui de la justice se trouvent un peu partout dans ces dossiers, termine-t-il. J'ai confiance en l'avenir, mais à condition que nous nous en occupions. »

Barreau sur la place publique

Ce que le bâtonnier a dit au sujet …

… de la promotion de la médiation civile et commerciale
« En plus d'être un excellent moyen d'obtenir une entente sur mesure, la médiation préserve la relation entre deux parties, souvent essentielle à la poursuite des affaires. »

… des caméras dans les palais de justice
« La justice doit continuer d'être médiatisée, car le public a droit tant à l'information qu'aux images. La justice doit, en effet, être transparente pour que le public ait confiance. Il est tout aussi vrai que les témoins ont le droit de préserver leur image et que les accusés ont droit à la présomption d'innocence tant et aussi longtemps que le procès n'est pas terminé. »

… de l'utilisation de la vidéoconférence et du manque de juges en région
« Nous réclamons pour la énième fois au ministre de la Justice du Québec la nomination de juges supplémentaires pour protéger les conditions minimales à une audition juste et humaine. Il ne doit y avoir qu'une seule justice, celle qui est équitable pour les victimes et pour les accusés, celle qui respecte le citoyen, celle qui suscite la confiance de la population. Or, l'utilisation de la vidéo, bien qu'approprié dans certains cas circonscrits, déshumanise le processus judiciaire. Le ministère de la Justice du Québec fait des économies sur le dos de la justice. Ce n'est pas seulement déplorable, c'est risqué. »

… de l'Aide juridique et de l'assurance juridique
« Depuis trop longtemps déjà, pratiquement plus personne n'a droit à l'Aide juridique puisqu'il faut avoir un revenu de moins de 9 000 $ par année. Les seuils d'admissibilité sont les mêmes depuis 22 ans, alors que le salaire minimum était de 4,10 $ l'heure. Cela va au-delà de tout entendement et ça ne peut plus durer. »« Si le gouvernement ne peut injecter de nouvelles sommes, qu'on ouvre la discussion au plus vite pour trouver une formule de rechange. En attendant que le gouvernement agisse, l'assurance juridique offerte par le secteur privé est actuellement la seule alternative. »

… des frais judiciaires et de l'accès à la justice
« Le Barreau du Québec considère que le système de justice actuel permet, plus souvent qu'autrement, des injustices et des iniquités en matière de frais. Cette situation se reflète directement sur l'accès à la justice pour les citoyens. Nous travaillons activement à un meilleur accès à la justice depuis longtemps et nous voulons aussi la relance de la Phase II de la révision du Code de procédure civile. »

 

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