La Charte et les infractions de conduite
automobile

Une jurisprudence sur la voie
rapide

Yves Lavertu

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De tous les volets qui composent le droit criminel canadien, celui qui touche aux infractions en matière de conduite automobile connaît l'évolution la plus rapide et la plus constante, estime M^e Ulrich Gautier, un spécialiste de ces questions. « Il n'y a aucun autre domaine en droit criminel, fait-il remarquer, où il y a autant de jugements. »

Le recueil de jurisprudence qu'il a établi ce printemps, de concert avec M^e Eric Downs, représente une vitrine privilégiée, qui donne la possibilité d'embrasser d'un coup d'œil l'ensemble des mutations en cours dans ce champ de la réalité juridique. L'ouvrage s'inscrit dans le cadre d'un enseignement qu'ils offrent sous l'égide du Service de la formation permanente du Barreau du Québec.

Intitulé La Charte et les infractions de conduite automobile, cet ensemble de documents vise à faciliter le travail des praticiens et des procureurs de la poursuite en leur permettant d'être rapidement mis au fait des derniers développements dans ce domaine.

En pleine ébullition

« L'évolution annuelle est notable », observe en effet M^e Gautier, un avocat spécialisé en droit criminel et qui dispense des cours sur la Charte et les infractions de conduite automobile depuis une quinzaine d'années. Tout est en constante progression et la jurisprudence dans ce secteur ne connaît aucun répit.

Devant pareille conjoncture, il devient difficile pour les juristes de se tenir au courant de toutes les décisions, et encore plus des récents jugements. D'où l'utilité du présent ouvrage, qui s'adresse aux criminalistes, bien sûr, mais qui peut aussi intéresser certains civilistes, amenés à l'occasion à traiter de ces questions.

Le volumineux recueil fait référence à près de 400 décisions rendues au Canada en matière d'infractions liées à la conduite automobile. À chacun des chapitres (pas loin d'une vingtaine) est associé un thème qui regroupe les jugements s'y rattachant. Dans chaque section - appareils de détection approuvés, alcootest, contre-interrogatoire, détention arbitraire, divulgation de la preuve, etc. -, une évolution se fait sentir, constate M^e Gautier.

Pouvoirs policiers c. droits civiques

En toile de fond des thèmes abordés se profile nettement un enjeu qui met aux prises deux acteurs principaux. « Il y a, résume à ce propos M^e Gautier, une certaine tension qui existe entre les pouvoirs des policiers et les droits des citoyens. » Aussi, le lecteur le remarquera, les jugements proposés entretiennent une sorte dialogue sur, d'une part, la nécessité de définir de plus en plus le rôle du policier, l'étendue de ses pouvoirs, leur limite ainsi que ses devoirs et, d'autre part, le statut du citoyen en regard de ses obligations, mais aussi de ses droits, tels que conférés par la Charte canadienne des droits et libertés.

Mis en interaction, explique M^e Gautier, le policier devant le citoyen possède d'énormes pouvoirs. Qu'on pense à celui d'intercepter un individu, de lui poser des questions, de l'obliger à passer un test de sobriété et à fournir un échantillon d'haleine, de le menotter, de l'amener contre son gré au poste de police, de le détenir, etc.

Les situations décrites dans l'ouvrage et les décisions qui s'y rapportent abordent sous cet angle des questions importantes, notamment celles reliées au contexte d'exercice des pouvoirs d'un agent de police. Par exemple, quand ce dernier peut-il outrepasser ces pouvoirs et quand, au contraire, doit-il privilégier les droits de l'individu?

Maintenir un équilibre

D'autres problèmes, dont les conséquences pour Monsieur et Madame Tout-le-Monde peuvent s'avérer encore plus troublantes, sont soulevés à travers un certain nombre de jugements. Ainsi, advenant une situation où les droits d'un citoyen sont suspendus pour une courte durée dans le but de permettre au policier d'effectuer son travail, dans quelle mesure, note M^e Gautier, les éléments de preuve recueillis au cours de ce laps de temps peuvent-ils, par la suite, servir de preuves contre cet individu? Jusqu'à quel point, par exemple, des « aveux » obtenus dans ce contexte peuvent-ils être admissibles en preuve?

Diverses décisions consignées dans le corpus font référence à des situations de même nature, c'est-à-dire lorsqu'un citoyen peut être amené à s'incriminer lui-même. Dans certaines affaires relatées, souligne M^e Gautier, on aborde la question du moment où un individu se retrouve en position de « s'incriminer en parlant au policier, en donnant des réponses, en exécutant des tests de sobriété, en fournissant un échantillon d'haleine ».

Ce genre de problématique, fait-il valoir, soulève la question fondamentale de savoir si l'État doit se limiter, dans cette sphère, à rechercher des éléments de preuve indépendamment de l'individu ou si, au contraire, il est en droit de soutirer directement de ce dernier un certain nombre d'informations. Où donc tracer la ligne à ce sujet?

Enfin, de façon plus globale, poursuit Ulrich Gautier, les décisions contenues dans le recueil reflètent les règles qui s'élaborent sous nos yeux et qui tentent de créer « un équilibre entre les pouvoirs larges d'un policier et ceux d'un citoyen », et cela, en préservant le principe d'équité, ainsi qu'un certain sens du fair-play.

Gautier, Ulrich et Eric Downs.« La Charte et les infractions de conduite automobile », Service de la formation permanente du Barreau du Québec, avril 2005.

 

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