Deux mois de radiation et 6 000 $ d'amende

À trois reprises, les demandes du
Syndic restent lettre morte

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À trois reprises, les demandes du Syndic restent lettre morte

Me Patrick Richard, plaignant c. Me Normand Gagnon, Comité de discipline du Barreau du Québec, dossier no 06-04-01946, 30 mars 2005 (culpabilité et sanction).

Une récidive pour défaut de répondre à des demandes d'explications en provenance du Bureau du syndic du Barreau du Québec peut entraîner l'imposition concomitante d'une sanction double, à savoir une amende et une radiation temporaire.

La présente affaire illustre ce type de situation. Lors d'une audition disciplinaire, tenue en janvier 2005, l'avocat intimé a enregistré un plaidoyer de culpabilité à l'infraction contenue dans la plainte dirigée contre lui. Il s'est donc vu, séance tenante, déclaré coupable, par le Comité de discipline du Barreau du Québec (le Comité), de l'infraction d'avoir, à trois reprises en 2004, refusé ou négligé de donner suite aux lettres en provenance du Bureau du syndic, des missives visant à lui demander des explications en regard d'un dossier de client. Il admet ne pas avoir donné suite à ces lettres à l'intérieur du délai fixé par le plaignant, contrevenant ainsi à l'article 4.03.02 du Code de déontologie des avocats. Il a, par ailleurs, quelque cinq mois avant la tenue de la présente audition, fourni toutes les explications demandées par le Bureau du syndic.

L'histoire se répète

Le dossier indique que l'intimé n'en est pas à sa première infraction dans ce domaine. En juin 2001, il s'est vu, en effet, imposer une sanction à doubles volets, soit une amende de 3 000 $ et une période de radiation de 15 jours (dossier no 06-00-01423) pour le même type d'infraction. Ses mêmes manquements de 2004 constituent donc une récidive de la part de l'intimé. Dans sa décision de 2001, le Comité d'alors avait pourtant souligné que « l'intimé comprendra, par la présente sanction, que toute récidive aura pour conséquence l'imposition d'une période de radiation de longue durée ».

C'est pourquoi le présent Comité est enclin à accueillir la suggestion conjointe des parties quant aux sanctions à imposer, à savoir une amende de 6 000 $ et une période de radiation de deux mois. La radiation de deux mois imposée à l'intimé est exécutoire sur-le-champ, c'est-à-dire à la date de l'audition des présentes, le 28 janvier 2005.

 

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