Réforme de la justice en Haïti

Comment accéder à un système
judiciaire équitable et droit

M^e Alain Vallières, docteur en droit international

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Ça brasse en Haïti. Et depuis longtemps. Dans ce monde aussi chaotique, comment la population haïtienne peut-elle avoir accès à une justice égalitaire et non corrompue?

L'Association des avocats et notaires noirs du Québec s'est penchée sur la question, en mai dernier, à la Maison du Barreau, à son atelier sur le thème de la réforme de la Justice en Haïti. Les participants ont réfléchi aux changements devant être opérés pour assurer « l'accessibilité des citoyens à la justice ». On espérait également que les « travaux aboutissent ultimement sur des solutions pour améliorer le fonctionnement du système juridique du pays et optimiser les prises de décisions sur les plans politique, social et économique ».

Discuter de la situation haïtienne est chose compliquée. La juge Juanita Westmoreland-Traoré, de la Cour du Québec, a rappelé à l'auditoire, au cours de son allocution introductive, la nécessité de faire preuve de modestie. Ce qui était vrai il y a 10 ans ne l'est plus maintenant, ce qui existait il y a quelques semaines peut ne plus être à l'heure actuelle.

Si les difficultés du pays ne peuvent être niées, la juge Westmoreland-Traoré a toutefois pu constater, lors de ses déplacements, le courage des militants qui agissent parfois au risque de leur vie pour améliorer la situation nationale.

Il est nécessaire de travailler à la construction du système judiciaire de ce pays puisque « la justice est un besoin fondamental pour tous, comme l'air », soutient la juge, et que les tribunaux sont les garants des droits fondamentaux. De plus, l'exercice équitable du droit favorise les investissements.

Quand les juges ont besoin d'un side-line

M^e Claude Trudel, avocat québécois ayant travaillé une dizaine d'années en Haïti pour l'ONU, a été largement en mesure de constater l'ampleur des besoins. Les juges manquent d'indépendance et de protection.

Pour survivre, plusieurs doivent occuper d'autres emplois. Bon nombre sont enseignants ou directeurs d'écoles. Cette double profession a pour conséquence de ne permettre le fonctionnement des tribunaux qu'au moment où les personnels sont libres, ce qui ne laisse en définitive que peu de temps.

Lorsque M^e Trudel est arrivé, vers 1993, la répression militaire sévissait. Les tribunaux n'étaient pas en mesure d'assumer leur fonction de gardiens des libertés individuelles. Ils furent plutôt l'instrument de la répression. Des mandats d'arrêt injustifiés étaient « achetés » par les autorités. La quiétude des prétoires était chose inexistante et il était régulier d'y constater la présence de militaires en armes.

Encore aujourd'hui, les juges peuvent craindre pour leur intégrité. Il existe une justice de proximité permettant le traitement de certains dossiers dans les communautés locales par des juges vivant sans protection dans le milieu. On comprend que, dans un contexte où un accident est si vite arrivé…

M^e Trudel a cité l'exemple de personnes appréhendées pour viol qui ont été libérées en trois semaines sur simple désistement de la poursuite, soit le ministère public, alors que des personnes plus pauvres peuvent demeurer emprisonnées des années pour de simples délits. Il est même déjà arrivé que le ministère de la Justice congédie un juge instructeur ayant eu l'impudence d'arrêter pour meurtre un important commerçant régional.

M^e Trudel a lui-même souffert au cours de son travail de l'inexistence d'instruments à jour permettant une réelle compréhension des lois en vigueur. Il a constaté une absence de doctrine. Les seuls livres disponibles étaient des polycopiés de cours dont les notes de bas de page faisaient référence à une jurisprudence des années 40 à 50. « Une pratique de survivance du système s'est installée », explique-t-il.

Quelle société pour les Haïtiens?

Nonobstant le sombre tableau dressé, M^e Trudel demeure confiant, même s'il subsiste beaucoup de travail pour construire un système judiciaire indépendant. De bons juristes se trouvent sur place. Les problèmes et les solutions ont été déterminés. Le plus difficile est toutefois la nécessité d'établir un consensus minimal entre les habitants du pays sur la définition de la société désirée.

M^me Madeleine Desnoyers, qui travaille régulièrement dans le pays, est d'accord. Il est important d'aider Haïti à redresser la situation. Il est toutefois aussi primordial pour les Haïtiens de se mettre, ne serait-ce que partiellement, d'accord sur la société qu'ils désirent construire. Ce dernier point pose problème dans un contexte où la société civile est désarticulée, et M^me Desnoyers a souligné les lacunes dans le dialogue entre les composantes de la société civile.

À tous les niveaux, la pauvreté frappe

M^me Marie Carmel Mangonès, qui est fonctionnaire en Haïti, a corroboré le manque de personnel, soulignant qu'il ne se trouve que deux médecins légistes pour l'ensemble du territoire. Quant à l'inadéquation du système juridique avec la réalité nationale, la conférencière a indiqué qu'il est nécessaire pour les victimes de viol d'obtenir un certificat médical délivré par un centre de la santé publique. Or, il existe des zones du pays où ne se trouve aucun centre, forçant ainsi des ONG à offrir les soins médicaux. Malheureusement, les documents qui pourraient être délivrés par ces organisations ne sont pas acceptés par les tribunaux.

Quand la corruption est la norme

Au-delà du manque de moyens et de la désorganisation connue par les tribunaux, le plus préoccupant est sans doute la corruption chez les policiers, qui touche 80 % des effectifs, selon le lieutenant-détective Jean Lafaille, qui a eu l'occasion de travailler en Haïti dans le cadre des forces internationales de l'ONU. La corruption du corps policier lui retire toute crédibilité chez la population.

L'absence de contrôle des officiers sur les hommes de troupe permet tous les abus. Il n'est pas rare qu'un responsable ne puisse répondre à un appel parce que ses hommes refusent de se déplacer, se déclarant trop occupés.

L'observation a souligné la nécessité de développer les services de police en concomitance avec le système de justice. Il est à déplorer qu'en l'état actuel, les policiers détiennent le pouvoir parce qu'ils ont les armes. Situation inacceptable dans un État de droit. Mais, en fait, existe-t-il un véritable État de droit en Haïti?

C'est le cœur de toute la question.

Petites modifications, gros effets Me Kely Tabuteau, avocat en Haïti, s'est attaché à identifier quatre problèmes pouvant être facilement corrigés sans que cela nécessite d'importants moyens financiers. 1. L'ingérence inacceptable de l'exécutif dans la fonction judiciaire À l'instar de nombreux pays, l'indépendance des tribunaux est garantie par la constitution. Les juges y sont déclarés inamovibles et ne peuvent être destitués que pour forfaiture. Il demeure qu'il leur est imposé de chercher personnellement leur « chèque de paie » dans le bureau du ministre de la Justice. Il n'est pas besoin d'être grand clerc pour considérer que ces mécanismes, propices aux discussions secrètes derrière des portes closes, permettent des pressions, inconciliables avec la nécessaire indépendance de la Magistrature. L'exposé de Me Tabuteau laisse toutefois comprendre que le problème est plus profond, puisqu'il n'hésite pas à conclure que les juges se comportent tels des fonctionnaires ne voulant pas déplaire au pouvoir exécutif, par crainte de subir les foudres de sanctions disciplinaires. 2. L'inaccessibilité à la justice Le problème d'accessibilité aux prétoires par les justiciables est un problème récurrent dans les pays riches. Il atteint des proportions catastrophiques dans un pays où le taux d'analphabétisme est himalayen, et la pauvreté, généralisée. Il n'existe actuellement aucun programme d'assistance judiciaire en Haïti pour obvier les difficultés. Le problème est tel que de petits propriétaires perdent leurs terres dans le cadre de procédures par défaut, intentées par d'importantes entreprises. Le système contient également des règles procédurales inadaptées aux réalités sociales. Il est ainsi exigé par la Direction générale des impôts une somme de 3 500 $ pour l'enregistrement des jugements, préalablement à leur réalisation. 3. Les longues détentions préventives Pour exprimer la gravité du problème, il suffit de citer les chiffres unanimement acceptés par les organismes de défense des droits de la personne. 80 % des détenus sont en prison pour des délits dont la peine maximale n'excède pas trois ans. Or, la durée de leur attente pour comparaître devant un juge est généralement de quatre à cinq années. Une partie de cette surcharge découle de ce qu'il est impossible de renoncer à un procès incluant juge et jury. De ce fait, le système permettant d'enregistrer un plaidoyer de culpabilité pour négocier une peine est inconnu dans le pays. Malheureusement, de nombreux politiciens refusent même d'étudier ce mécanisme qu'ils associent au système états-unien de Justice. Or, tout ce qui provient des États-Unis est honni, par principe. 4. La vétusté des codes L'âge des codes pose problème à l'étude et à la pratique du droit. Le Code civil national a 179 ans. On devine l'inadéquation des textes avec un pays moderne, mais, plus prosaïquement, les copies ne sont guère plus jeunes. Le Code pénal date de 1835 et a été amendé, depuis son adoption, par plus de 100 lois. Or, il n'existe aucune refonte des textes, pas plus que de répertoire des modifications. S'il est une Commission de refonte des lois, elle n'a aucun bureau, aucun matériel, pas même un classeur.

 

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