Droit de la jeunesse

Ouvrir enfin le dialogue

Marc-André Lemieux

---

Pour la première fois au Québec, les jeunes pris en charge par les services sociaux ont eu leur mot à dire lors d'un colloque organisé par le Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec (ROCAJQ). Intitulée Ouvrir une brèche… à la parole des jeunes : le difficile dialogue avec les services de protection de la jeunesse, la rencontre était basée sur le constat du comité Droits des jeunes du ROCAJQ quant à la difficulté qu'ont les adolescents, et les organismes communautaires qui travaillent auprès de la jeunesse, à pouvoir prendre la parole et être entendus. Au cours des deux journées de dialogue, les jeunes ont pu s'adresser aux éducateurs et aux décideurs qui déterminent leur quotidien. Ils se sont exprimés sur divers sujets dans le cadre d'activités dirigées par des intervenants d'horizons social, juridique, institutionnel, communautaire et politique.

Isolement et contention : paramètres plus rigides

L'atelier consacré aux mesures de contrôle dans les Centres jeunesse, notamment l'isolement et la contention, a suscité de vives réactions de la part des conférenciers, des intervenants du milieu communautaire, et des jeunes ayant subi ces pratiques.

Depuis 1998, les mesures d'isolement et de contention sont inscrites dans la Loi sur la santé et les services sociaux. L'article 118.1 est venu encadrer l'utilisation de l'isolement et de la contention, dans le respect de la Charte canadienne des droits et libertés. L'objectif visé par le ministère de la Santé et des Services sociaux était simple : développer des mesures alternatives afin de diminuer significativement, voire éliminer l'utilisation de la contention et de l'isolement au sein des centres jeunesse.

De cette façon, l'isolement et la contention ne peuvent être employés comme mesure de contrôle d'une personne que pour l'empêcher de s'infliger des lésions ou d'en infliger à autrui. Son utilisation doit être minimale et exceptionnelle, et doit tenir compte de l'état physique et mental de la personne.

L'adoption des lignes directrices a ainsi mis un frein aux anciennes pratiques de certains établissements, dont les centres de l'Outaouais. « Avant, on pouvait enfermer un jeune dans une salle pendant 72 heures, a révélé Roger Brunette, directeur des services de réadaptation en internat aux Centres jeunesse de l'Outaouais. Aujourd'hui, ça varie entre 5 et 180 minutes. »

Manon Rioux, intervenante au Bureau de consultation jeunesse

La Loi exige aussi que les centres jeunesse adoptent un protocole d'utilisation, conformément aux orientations du MSSS (rendues publiques en décembre 2002), qui définissent les règles éthiques, les assises légales et la philosophie d'intervention reliées aux mesures de contrôle.

L'utilisation de l'isolement et de la contention à titre de mesure de contrôle s'inscrit dorénavant dans deux contextes d'application : l'intervention planifiée et l'intervention non planifiée. Dans le premier cas, la personne visée doit être informée des situations d'application, de la durée, de la fréquence de révision, des risques, et des choix possibles. Dans le second cas, il s'agit d'une mesure dite d'urgence.

Dérives, glissements… et abus

D'après Julie Desrosiers, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval, plusieurs centres jeunesse ne respectent pas les principes directeurs du Ministère : « À plusieurs égards, les protocoles d'application en établissement ne suivent pas les lignes de conduite ministérielles. Les glissements à la Loi sont nombreux et variés. »Le premier principe devant guider l'élaboration de la réglementation interne des centres est souvent bafoué. Ce principe vise à assurer que les mesures de contrôle sont uniquement utilisées comme mesures de sécurité dans un contexte de risque imminent. « L'isolement ne doit pas être employé comme moyen punitif, de chantage ou parce qu'une personne dérange, a-t-elle souligné. Or, beaucoup d'établissements prévoient l'isolement pour une fugue ou une tentative de fugue. Ce n'est pas ce que dit la Loi! »

Au trou, ent' 2 shifts

Selon Julie Desrosiers, la mise en isolement s'inscrit souvent dans une logique institutionnelle. « Parfois, les jeunes sont confinés dans des cellules de retrait pour des raisons purement administratives, tels des changements de quarts, a-t-elle révélé. Il y a tellement d'effets négatifs reliés à cette pratique. »

Fréquemment, la conséquence imposée au jeune n'est pas proportionnelle au geste commis. Parmi les exemples de situations inacceptables vécues en centres de protection, la mise en isolement du jeune après une fugue a soulevé l'ire de la professeure de droit. « C'est n'importe quoi, s'est-elle indignée. Prévenir les fugues fait partie du mandat des centres, mais les moyens employés pour y arriver posent de sérieux problèmes! »

Chrono pour l'enfermement

Julie Desrosiers reproche aux centres de ne pas avoir recours à la mesure la moins contraignante, avec la durée d'application la plus courte possible. En effet, la Loi veut que l'isolement cesse dès que le jeune se trouve hors de danger. « Dans certains établissements, le jeune peut passer une nuit entière dans une cellule d'isolement, a-t-elle décrié. C'est illégal! »

À ce chapitre, Julie Desrosiers milite en faveur de la fixation d'une limite de temps. Dans la majorité des centres jeunesse, la durée est arrêtée à six heures, et toute prolongation doit être autorisée par un cadre supérieur. « Une supervision attentive et révisée régulièrement est exigée afin de limiter les risques d'accident, les possibilités de blessures et de traumatismes, a-t-elle mentionné. Les intervenants doivent être vigilants. »

Politique d'embauche

De l'avis de Roger Brunette, les centres jeunesse doivent faire preuve d'initiative et prendre certaines dispositions afin de réduire de façon considérable le recours à l'isolement. Les établissements doivent se doter de ressources humaines compétentes. « Pour atteindre cet objectif, il faut des politiques d'embauche rigoureuses, une bonne phase d'intégration, une période probatoire mobilisatrice et une formation continue », a-t-il décrit.

Un devoir d'épeler les droits

En plus de se doter de programmes cliniques éprouvés, les centres doivent s'assurer d'avoir un processus d'admission informatif. « Dès le départ, les intervenants doivent expliquer l'ensemble des règles internes de l'établissement, a-t-il recommandé. Il faut que le jeune connaisse ses droits. »

La loi du « flou »

Intervenante au Bureau de consultation jeunesse, Manon Rioux a abondé dans le même sens que M. Brunette. Elle a déploré le flou et l'incertitude qui règnent dans maints centres jeunesse. « Plusieurs centres sont seulement dotés d'un guide de comportements à adopter, a-t-elle relevé. On n'énumère jamais une liste d'infractions disciplinaires avec leur sanction. Par conséquent, tout est sujet à réprimande. »

Réponses aux critiques

Les représentants du milieu institutionnel se sont dits contre les généralisations faciles, qui discréditent le service. Directrice de la protection de la jeunesse de la Montérégie et directrice provinciale, Sonia Gilbert a décrié l'attitude des médias envers la DPJ. Elle a accusé la presse de blâmer l'organisation chaque fois qu'un problème survient. « On nous reproche souvent de ne pas favoriser la formation académique des jeunes et d'intervenir trop rapidement, a-t-elle dit. Loin de moi l'idée de banaliser ces reproches, mais on doit reconnaître notre expertise et notre légitimité d'agir. »

Lise Beaudoin, éducatrice spécialisée

Selon Lise Beaudoin, éducatrice spécialisée au Centre jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec auprès des adolescentes en réadaptation et vice-présidente régionale pour la Fédération de la santé et des services sociaux, le comportement des médias n'aide pas les intervenants à remplir adéquatement leur rôle. « Les centres jeunesse ont toujours été dans la mire des journalistes, a-t-elle déploré. Il n'y a rien de pire que la méfiance et la méconnaissance pour entretenir un climat qui ne répond pas aux besoins des jeunes. »

Solutions proposées

Les représentants des centres jeunesse ont émis quelques recommandations qui pourraient servir de prémisses pour la recherche de solutions aux problèmes vécus par les jeunes. D'après Lise Beaudoin, il faut replacer le système de protection de la jeunesse dans sa juste perspective. « Le système n'est pas parfait, a-t-elle mentionné. Il faut repenser, restructurer et refaire. Les besoins des jeunes doivent être au cœur de nos préoccupations. »

Sonia Gilbert, directrice de la protection de la jeunesse de la Montérégie

Sonia Gilbert a abondé dans le même sens. « Nous devons personnaliser nos interventions et écouter les jeunes, a-t-elle conseillé. Il faut s'appuyer sur un système judiciaire plus centré sur leurs besoins. »

Pierre Gingras, directeur des services complémentaires de la Commission scolaire de Laval

De son côté, le Directeur général du Centre jeunesse de Montréal, Jean-Pierre Duplantie a souligné l'importance de responsabiliser les jeunes à l'égard de leur développement. « Il faut leur donner la parole et leur dire qu'ils sont dignes de notre attention », a-t-il dit en entrevue au Journal du Barreau.

Afin que les jeunes puissent donner leur avis sur les conditions dans lesq uelles ils évoluent, M. Duplantie favorise l'implantation dans les centres jeunesse de comités qui reconnaissent leur opinion et qui leur permettent de s'exprimer. « Un comité de gestion des plaintes a été installé au Centre jeunesse Mont Saint-Antoine, et tout semble bien fonctionner, a-t-il révélé. Ça favorise les interactions entre les jeunes et le chef de service. »

Appel aux magistrats

Le système judiciaire a aussi suscité de nombreuses critiques de la part des participants au colloque. En entrevue au Journal du Barreau, Manon Rioux a critiqué certaines pratiques employées par les avocats : « Souvent, un adolescent avoue à ses parents et à son intervenant qu'il a commis l'acte pour lequel il est poursuivi, mais, une fois rendu en Cour, son avocat lui fait plaider non coupable. C'est inacceptable! Quelle sorte de message lui envoie-t-on? »

M^me Rioux a aussi émis des recommandations qui, espère-t-elle, seront entendues. En plus de rêver à l'implantation d'un tribunal de la famille adapté aux besoins des jeunes, elle souhaite avant tout une magistrature plus vigilante, qui ne mettra pas l'accent que sur la manifestation du problème, mais aussi sur la cause et le contexte. « Les juges doivent favoriser des projets de vie plus stables pour les jeunes, a-t-elle souligné. Ils doivent avoir une vision globale pour déceler toutes les dimensions d'une même situation. Ils doivent tenir compte des facteurs propres à chaque jeune, notamment l'âge, le sexe, et le nombre de fois qu'il a été transféré. »

Le risque du dalot post-jugement

Selon M^e René Binet, avocat spécialisé en droit de la jeunesse et personne responsable d'un atelier sur les droits des jeunes durant le colloque, le suivi du client après une ordonnance du tribunal doit être fait avec plus d'attention. « Souvent, le juge rend sa décision, et on laisse tomber le jeune, a-t-il déploré. Il faut être vigilant et prendre d'autres recours quand on ne livre pas la marchandise. »

D'après lui, les problèmes systémiques sont à l'origine d'un grand nombre de malheurs des jeunes. « Le réseau judiciaire est embourbé, a-t-il signalé. Les intervenants sont pris dans la paperasse alors que l'âme d'un système, c'est la capacité de créer un lien affectif avec quelqu'un. »

Point de vue de la Belgique

Afin de mettre en relief les caractéristiques du système judiciaire québécois en matière de protection de la jeunesse, les organisateurs du colloque ont invité la responsable du secteur de l'aide aux jeunes et aux familles du Service du droit des jeunes à Bruxelles, Cécile Mangin. La conférencière a fait un tour d'horizon de l'aide aux jeunes et aux familles de la Belgique.

Là-bas, l'Aide à la jeunesse remonte au début du XXe siècle, lors de l'adoption de la Loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance. « La Loi a mis les jeunes dans une classe à part, a indiqué Cécile Mangin. On a décidé de leur irresponsabilité pénale et on a institué un juge des enfants. C'était la première reconnaissance de la nécessité de protéger les jeunes pour protéger la société. »

La réforme de la Loi du 8 avril 1965, relative à la protection de la jeunesse, a mis en avant les intérêts de l'enfant en se référant au concept d'enfant en danger. Par la suite, les différentes réformes ont progressivement fait de la Belgique un État fédéral et conduit, du coup, à attribuer aux Communautés les compétences qui relevaient de l'aide aux jeunes.

C'est ainsi que la Communauté française a promulgué, le 4 mars 1991, le Décret relatif à la jeunesse, qui a confirmé et amplifié les évolutions sous-jacentes aux cadres législatifs précédents. « On a institué le respect de l'intérêt et du droit des jeunes, l'importance de la prévention, le privilège donné aux solutions mises en œuvre avec la collaboration de la famille, et l'articulation de l'aide spécifique aux autres secteurs éducatifs et sociaux, où se déploient des interventions publiques », a spécifié Cécile Mangin.

Le décret de 1991 correspond aussi à une volonté de faire sortir du champ judiciaire toutes les formes d'aide où une collaboration du jeune et de la famille peut être organisée. « Il y avait une forte volonté de confier à la Communauté française les problèmes d'ordre social », a signalé Cécile Mangin.

De cette façon, la Belgique a assisté à la création d'une nouvelle fonction : un Service d'aide à la jeunesse. Les conseillers responsables de la direction du nouveau service sont garants des interventions menées au profit des jeunes lorsqu'elles peuvent se dérouler dans le contexte d'un accord. « Lorsqu'on risque d'être amené à prendre une décision contraignante ou que l'intégrité physique ou psychique d'un enfant est en jeu, le Tribunal de la jeunesse reste compétent », a-t-elle mentionné. Une décision du Tribunal de la jeunesse peut être portée en Cour d'appel, qui, elle, comporte une Chambre spécialisée en la matière.

Des fleurs aux organismes communautaires

Manon Rioux a tenu à souligner le travail des organismes communautaires. « Il faut favoriser leur constant engagement, car ils connaissent très bien les conditions locales dans lesquelles évolue le jeune », a proposé l'intervenante au Bureau de consultation jeunesse.

Jean-Pierre Duplantie, directeur général du Centre jeunesse de Montréal

Directeur des services complémentaires de la Commission scolaire de Laval, Pierre Gingras a aussi fait état du rôle primordial joué par les organismes communautaires dans le système québécois, plus particulièrement dans le milieu institutionnel. « L'intégration des jeunes des centres jeunesse dans les écoles passe par les organismes communautaires », a-t-il souligné.

Lise Beaudoin a insisté sur l'importance, mais aussi sur l'indépendance de ces regroupements. « Ils ne doivent pas devenir des sous-traitants du réseau, a-t-elle soutenu. Si les organismes communautaires se moulent à l'intervention des centres jeunesse, leur action ne sera pas aussi efficace. »

Bilan positif… et négatif Le colloque a été organisé par le milieu communautaire dans une dynamique de collaboration avec les services de protection de la jeunesse. C'est un moyen qu'a proposé le milieu communautaire pour jeter des ponts avec les institutions, tout en conservant le caractère spécifique de l'action communautaire. « Les principaux acteurs du milieu sont isolés les uns des autres, a indiqué Me Binet. Ce type de travail en silos crée des difficultés à établir des ponts et permettre le dialogue. En ce sens, le colloque marque peut-être le début d'une discussion déterminante pour le futur du réseau. » Parlant au nom des Centres jeunesse de Montréal, Jean-Pierre Duplantie est du même avis. « Le système est fermé sur lui-même, a-t-il avoué. Il faut ouvrir les portes de nos établissements, de façon à ce que les organismes communautaires voient le travail que nous faisons. » Le colloque a permis de soulever un certain nombre de problématiques vécues par les jeunes dans les centres jeunesse, tels le manque systématique d'information sur leurs droits et la difficulté d'avoir des liens affectifs significatifs. Pour Karine Joly, du Carrefour L'Arc-en-ciel, le colloque représente un point de départ pour l'établissement de relations solides entre les centres jeunesse et les organismes communautaires. « Il y a toujours de la résistance face aux changements, a-t-elle souligné. Cette première concertation fera peut-être une différence. » Louise Rinfret, présidente et fondatrice du Cercle des 4 vents, un organisme de bienfaisance, s'est dite déçue des résultats des deux journées d'échanges. « On n'a pas discuté des vraies affaires, a-t-elle dit en entrevue au Journal du Barreau. L'effort est louable, et les organisateurs ont tout mon respect, mais il faut beaucoup plus que ça. Il faut une véritable volonté de la part des décideurs. »

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012