Chaire de recherche en droit international des
migrations

Les étrangers, leurs droits et la
forteresse occidentale

Melinda Madueno, juriste, LL.M.

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Me Crépeau souhaite que la Chaire se concentre sur les questions de contrôles migratoires, sujet dont il est un spécialiste, et non pas sur la politique canadienne en matière d'immigration. Ainsi, elle s'intéresse étroitement « aux droits fondamentaux des individus pris dans des situations migratoires ».

Le droit international des migrations n'existe pas. Bien qu'il y ait une collection de droits nationaux des migrations et d'accords bilatéraux, aucune convention internationale ne porte sur cette question. Cette appellation a pourtant été choisie pour la Chaire de recherche en droit international des migrations (CDIM), créée en mars 2004 et inaugurée officiellement le 17 mai dernier. À cette occasion, le Journal du Barreau a rencontré M^e François Crépeau, titulaire de la CDIM et directeur scientifique du Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal (CÉRIUM).

Me François Crépeau

Les pays occidentaux ont développé depuis 25 ans des mécanismes de renvois rapides des étrangers (suppression de l'aide juridique aux demandeurs d'asile, réduction des appels, liste de tiers pays sûrs, expulsion par avion affrété, etc.) et, depuis 20 ans, des mécanismes de blocages hors frontières des flux migratoires (visas, sanctions aux transporteurs, contrôles des navires en haute mer, détentions, etc.). Cette panoplie de mesures crée une zone tampon où sont commises des violations de droits humains. Les pays occidentaux délèguent à d'autres pays et financent ce qui n'est pas toléré chez eux (détentions arbitraires, renvois collectifs, etc.). Pourtant, M^e Crépeau rappelle que les droits fondamentaux sont un filtre absolu par lequel doit passer toute décision publique, même celle liée aux actions de l'État hors frontières.

L'excuse de la « guerre au terrorisme »

Ce phénomène, qui existait déjà, s'est accentué sans complexe avec l'excuse de la « guerre au terrorisme », conduisant au renforcement de l'arsenal répressif. Ainsi, les droits des étrangers sont rongés de façon encore plus flagrante depuis que les questions d'immigration font partie de l'agenda de sécurité nationale. M^e Crépeau parle de « traitement migratoire du terrorisme ». Si, à première vue, cette stratégie apparaît efficace aux États, selon lui, cela va s'émousser. La clandestinité va augmenter, accompagnée d'un nombre grandissant de passeurs. Les violations des droits fondamentaux des migrants vont se multiplier dans ces zones de non-droit, puisque sans contrôle étatique.

Une forteresse n'est pas la solution

Ce sont les barrières que les États érigent qui conduisent à cette situation. Cette traite des personnes ne s'arrêtera pas tant que la forteresse occidentale perdurera. M^e Crépeau reconnaît que ce contrôle n'est pas facile à effectuer, il ne connaît d'ailleurs pas la solution miracle, mais il est certain qu'elle ne se trouve pas dans la construction d'une forteresse.

Le rôle de la Chaire est d'analyser les phénomènes sociaux liés à la migration (la réaction normative aux mouvements migratoires, la lecture sécuritaire des flux migratoires, etc.) et d'en faciliter la compréhension, le besoin est criant. En effet, un grand nombre de préjugés persistent à l'endroit des personnes touchées par ces mouvements migratoires et elles n'ont pas de représentants politiques au sein de nos sociétés. Ce débat public confus entraîne des attentes irréalisables, comme une « frontière étanche ». Pourtant, M^e Crépeau constate que « la répression de l'immigration irrégulière et la réduction des droits de trop nombreux migrants s'accompagnent d'une prise de conscience de l'impérieuse nécessité de l'immigration pour la vitalité de nos sociétés »... Un discours politique positif s'amorce donc, rendant possible l'idée d'inclure les étrangers dans l'état de droit, alors qu'ils sont généralement traités en exclus.

La migration, sous toutes ses coutures

« La Chaire a pour mandat d'étudier la coopération migratoire internationale, qui vise à réduire les flux migratoires incontrôlés vers les pays plus industrialisés ou plus stables politiquement, d'analyser la nouvelle conception sécuritaire des politiques migratoires nationales et régionales, de comprendre les transformations du statut du migrant dans nos sociétés et particulièrement l'érosion de la protection de ses droits et libertés dans l'ère post 11 septembre 2001, et d'approfondir le principe de l'État de droit en cherchant à réinsérer la figure du migrant au cœur de l'identité citoyenne¹. » Selon M^e Crépeau, cette mission s'accomplit à travers des activités de recherche, d'enseignement et de diffusion.

Le statut de réfugié ausculté

Parmi les équipes de chercheurs que la Chaire accueille et soutient figure le groupe pluridisciplinaire (juriste, sociologue, psychiatre) de recherche sur la détermination du statut de réfugié au Canada. Les travaux de recherche réalisés, qui s'adressent aux universitaires et à tous les milieux intéressés par ces questions, sont diffusés par des publications scientifiques, des publications en ligne, des conférences et des séminaires.

La formation d'abord

La vocation de la Chaire est de développer des programmes de formation universitaire dans ce domaine. Par exemple, cette année, Delphine Nakache, associée de recherche et récipiendaire de la bourse de la CDIM 2004-2005, donnait un cours sur l'immigration et la sécurité à l'Université du Québec à Montréal dans le cadre de la maîtrise en droit international.

Cette fonction de formation sera remplie, aussi, en diffusant de la documentation sur le site Web de la Chaire. Présentement en développement, cet outil de premier plan devrait contenir une base de données bibliographiques, les cours, un calendrier des évènements, des éditoriaux, etc.

Expertise en partage

La CDIM diffuse son expertise auprès d'autres milieux : société civile, agences gouvernementales, institutions internationales, etc. Elle constitue un lieu d'animation, elle participe aux débats publics dans les différents médias. En organisant des conférences et des séminaires, elle favorise les échanges entre universitaires, décideurs et praticiens. Ainsi, des partenariats portant sur des évènements ponctuels ou sur des activités communes, et qui ont des applications pratiques, sont mis en place avec des organisations non gouvernementales.

Quant aux avocats, même s'ils s'intéressent marginalement au travail de la Chaire, ceux qui pratiquent en droit international des droits humains interagissent avec elle. À ce titre, il faut souligner l'organisation, par la Chaire et la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, d'une conférence sur la décision Falcon Rios c. Canada du Comité contre la torture², à laquelle M^e Stewart Istvanffy, l'avocat de la victime, a participé. La Chaire est aussi en contact avec Denise Otis, conseillère juridique au bureau régional du HCR à Montréal. De plus, la CDIM a déjà coopéré avec la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). En effet, cette dernière a proposé des critères de sélection de ses commissaires; la Chaire, appréciant l'initiative, en a, à son tour, proposé deux, dont un a été retenu par la Commission.

Pour que les migrants deviennent citoyens

La Chaire devrait avoir les moyens de contribuer au mouvement qui cherche à donner au migrant sa place de citoyen.

En effet, en tant que Chaire de recherches du Canada de niveau un, soit le niveau le plus élevé, la CDIM se voit octroyer 200 000 $ par année pendant sept ans par le programme fédéral, avec possibilité de renouvellement. Ce budget sert en grande partie à financer les étudiants, mais aussi le site Web. Ainsi, une bourse de doctorat sera attribuée tous les ans, des travaux pourront être effectués par les assistants de recherche, des étudiants assisteront à des conférences internationales, etc. D'autres financements pour des projets ponctuels proviennent des fonds d'organismes subventionnaires extérieurs, notamment le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

¹  http://cdim.cerium.ca

²  Selon le Comité, le Canada n'a pas adéquatement protégé M. Rios, une victime de torture, et certaines faiblesses du système de détermination du statut de réfugié canadien subsistent.

 

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