Pour le meilleur… et pour le bien (pro bono)

Au départ, j'étais sceptique

M^e Madeleine Lemieux, bâtonnière du Québec

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Lorsque le ministre fédéral de la Justice, M. Irwin Cotler, a convoqué une réunion sur la promotion des services juridiques pro bono au pays¹, ma première réaction a été de me dire «Encore! Il me semble que les avocats sont toujours les seuls professionnels sollicités pour faire du bénévolat! On en fait déjà beaucoup!»

Je ne croyais pas si bien dire!

La réunion organisée à l'initiative du ministre Cotler en juin à Ottawa a été l'occasion pour nous de faire un survol du pro bono juridique qui se fait déjà au Québec. J'ai été la première étonnée de la quantité des initiatives en place : service de référence pour des consultations de 30 minutes à 30 $ (ou 30 minutes gratuites, à Québec); semaine Visez Droit, du Barreau de Montréal; des consultations gratuites à la Cour des petites créances et gérées par le Jeune Barreau de Montréal; coopération internationale; etc. Sans compter le service de garde du Barreau, auquel participent près de 300 de nos membres et qui permet aux justiciables d'exercer en tout temps leur droit à l'avocat, garanti par la Charte.

Une chose est sûre : il existe une véritable culture de générosité parmi nos membres. Notre plus récent sondage révélait que nous consacrons en moyenne 78 heures par année aux services pro bono, soit 4,5 % de notre temps de travail².

Le pro bono, d'un océan à l'autre

Cet inventaire a permis de constater qu'ici, les initiatives pro bono sont gérées de façon indépendante par les avocats eux-mêmes, le Barreau du Québec, les barreaux de section, les jeunes barreaux, les Facultés de droit et sûrement quelques autres organisations. La situation est très différente ailleurs au pays.

L'Ontario et la Colombie-Britannique sont sans contredit les deux provinces où le pro bono est le plus encadré. pro bono Law Ontario et pro bono Law B.C. sont deux organisations qui travaillent à jumeler les avocats qui désirent offrir des services pro bono avec les justiciables qui en ont besoin. Ailleurs au pays, les initiatives de pro bono sont laissées au barreau de la province, qui, par le biais d'un comité, met en place des initiatives pro bono. Il existe aussi un réseau structuré de cliniques juridiques.

La diversité des modes de prestation des services juridiques pro bono est une réalité importante et nécessaire pour répondre aux besoins variés des justiciables partout au pays. Le maintien de cette diversité et l'absence d'un modèle national unique ont fait l'objet d'une prise de position sans équivoque par tous les représentants des barreaux, associations et autres organisations de la communauté juridique canadienne qui participaient à la réunion du ministre Cotler.

L'éléphant dans le salon

La trentaine de participants à la réunion ont aussi été très clairs sur un point : le pro bono ne doit en aucun cas être utilisé par nos gouvernements pour réduire l'Aide juridique. On devrait plutôt viser la complémentarité avec les services juridiques financés par l'État. Si des services pro bono devaient donc être offerts aux seuls justiciables qui ne sont pas admissibles à l'Aide juridique, où fixer la barre maximale? À partir de quand est-on «trop riche» pour bénéficier de services juridiques gratuits?

Derrière la question du pro bono se cache l'enjeu, plus large, de l'accès à la justice. C'est l'éléphant dans le salon, et on ne peut l'ignorer.

Je ne crois pas que le pro bono soit la panacée au problème d'accès à la justice. Il fait partie d'un large éventail de solutions à un problème aux multiples causes. Je préfère continuer à chercher des solutions et à promouvoir des avenues prometteuses, comme l'assurance juridique ou les différents modes de facturation. Les gouvernements aussi ont un rôle à jouer et pas seulement dans la promotion du pro bono.

Une culture de générosité

Le pro bono doit demeurer un choix personnel. La décision de donner de son temps et la façon de le faire ne regardent que soi.

Le rôle social de l'avocat a probablement contribué à forger cette conscience sociale et cet engagement constant qu'on lui reconnaît. Beaucoup d'avocats sont administrateurs d'organismes sans but lucratif, plusieurs donnent régulièrement des consultations gratuites, consentent des réductions d'honoraires pour les clients à plus faibles revenus, etc.

Tous ces gestes, grands et petits, se fondent dans le quotidien et passent souvent inaperçus. Ceux et celles qui donnent de leur temps et mettent leur expertise au service de la société méritent notre respect et notre gratitude.

Vers un guichet unique du pro bono

C'est dans cet esprit que je propose aujourd'hui que l'on s'engage dans la voie de la coordination des initiatives de pro bono déjà existantes partout dans la province plutôt que d'en ajouter de nouvelles, ou d'imposer quoi que ce soit à nos membres.

Souhaitons-nous un guichet unique pour mettre en contact les avocats prêts à rendre des services juridiques pro bono et les justiciables? De quelle sorte de coordination et de support ont besoin les initiatives de pro bono? Comment les faire connaître et reconnaître?

Je suis à former un groupe de travail pour étudier la question. Ce groupe commence à prendre forme, et la magistrature a déjà manifesté son intérêt pour collaborer aux travaux.

Si, au départ, j'étais sceptique à l'idée de promotion du pro bono par le gouvernement, l'exercice se sera finalement révélé fort instructif. Et nous verrons bien les suites que le gouvernement, fédéral du moins, entend donner à ce dossier.

La bâtonnière du Québec,
Madeleine Lemieux
mlemieux@barreau.qc.ca

¹  Pro bono : littéralement «pour le bien». S'entend ici au sens de rendre des services juridiques gratuitement dans le but de permettre à un justiciable de se défendre ou de faire valoir ses droits.

²  Rapport final sur le sondage socio-économique réalisé en 2003 auprès des membres du Barreau du Québec. Le nombre total d'heures de travail rapporté est de 1 739 heures/an.

 

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