Sur les traces de Louise Arbour

Francis Plourde, correspondant à La Haye

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Pour de nombreux avocats québécois, pratiquer le droit pénal international n'est pas un rêve, mais la réalité. Suivant les traces de la haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Louise Arbour, ils plaident ou travaillent maintenant à l'une ou l'autre des différentes cours de justice de La Haye. Parcours d'avocats, du Québec aux Pays-Bas.

Me Philippe Vallières-Roland, juriste au Bureau du procureur au TPIY

Depuis 10 ans, avec la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et, par la suite, de la Cour pénale internationale (CPI), le droit international a beaucoup évolué. De branche très vague de la profession, plutôt théorique, il est devenu quelque chose de concret. Des postes ont été ouverts, puis des figures importantes se sont fait connaître.

M^e Christine Tremblay, coordonnatrice générale du Centre Grotius d'études légales internationales, et M^e Philippe Vallières-Roland, juriste au Bureau du procureur au TPIY, le disent sans ambages : le passage de Louise Arbour comme procureure en chef des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda de 1996 à 1999 a eu un impact déterminant dans leur choix de carrière.

M^e Tremblay s'est d'abord engagée dans des organisations non gouvernementales et a fait une année de droit en France avant de faire son droit à l'Université McGill et de profiter d'un stage au Bureau du procureur au TPIY, en 2000.

M^e Philippe Vallières-Roland, lui, après avoir obtenu son diplôme de l'Université Laval, s'est envolé pour l'Angleterre, à l'Université de Kent, pour faire une maîtrise en Relations internationales, et ensuite effectuer un stage au TPIY, lui aussi, en 2000.

Les deux Québécois ont profité de la vague de stages internationaux offerts par l'École du Barreau et de l'aide de M^e France Mainville, alors responsable des services aux étudiants et des stages, qui s'est aussi débrouillée pour dénicher des bourses au ministère des Relations internationales, les stages au TPIY n'étant pas rémunérés.

Après leurs six mois de stage au TPIY, les deux étudiants ont pu bénéficier d'une exemption qui leur a permis de continuer à travailler encore six mois sur les dossiers couverts lors de leur stage. Christine Tremblay, après son année au TPIY, est retournée aux études; Philippe Vallières-Roland a été réembauché au Bureau du procureur, où il travaille toujours.

Une expérience particulière

Christine Tremblay a gardé un bon souvenir de son expérience : « Ce qui est beau, au Tribunal, c'est de voir que, oui, il y a des violations, mais on essaie de rendre justice à ces victimes-là. On essaie de dire que, peu importe votre rang, vous pouvez être puni. »

Me Christine Tremblay, coordonnatrice générale du Centre Grotius d'études légales internationales

À la différence des avocats qui travaillent sur des causes locales, les avocats au TPIY vont travailler pendant plus d'un an sur la même affaire. « Comme procureur au Québec, tu peux travailler sur 15 dossiers en même temps et tu vas peut-être plaider deux ou trois fois pour des dossiers différents dans ta journée, explique la jeune femme. Ici, pendant un an, tu travailles sur ce petit carré-là du mégaprocès. C'est ça qui est dur, tu te lèves le matin et tu sais ce que tu vas faire, tu vas faire de la recherche pour ton sujet. »

C'est aussi un droit qui demande beaucoup de créativité, souligne-t-elle. Dans de nombreux cas, il n'y a pas encore de solutions, alors les personnes responsables doivent l'inventer, le droit pénal international en étant encore à l'étape de la gestation.

La défense? Pourquoi pas!

M^e Alexis Demirdjian a eu un parcours similaire, son stage aboutissant à la défense, auprès de M^e Stéphane Bourgon. « La défense, je n'y avais jamais pensé, explique M^e Demirdjian. Lorsque l'occasion s'est présentée, je me suis dit pourquoi pas? Je vais tenter ma chance. Ça donne vraiment un aspect du système judiciaire auquel on ne pense pas habituellement. C'est vraiment une face cachée du système judiciaire. »

Depuis trois ans, il travaille sur le cas d'Enver Hadzihasanovic, un haut gradé poursuivi dans un cas de responsabilité pénale de supérieur hiérarchique. Un cas rare. « C'est un cas pur où l'accusé n'a rien à voir avec la responsabilité individuelle, souligne-t-il. Ce qu'on fait, dans notre défense, c'est de démontrer qu'il a été un bon commandant, que ce sont des actes isolés, qu'il a fait tout ce qu'il pouvait pour diriger ses troupes. » Le procès, amorcé en décembre 2003, devrait se clore à l'automne.

D'une génération et d'un tribunal à l'autre

Mes Éric MacDonald et Lyne Décarie sont substituts du procureur à la CPI depuis avril. Pour les deux anciens diplômés de l'Université d'Ottawa, l'arrivée à la CPI est l'accomplissement d'un parcours similaire, entamé en 1989, pour M^e MacDonald, et en 1990, pour M^e Décarie, à leur sortie du Barreau.

Contrairement à d'autres, c'est après une carrière à la Couronne provinciale et au fédéral qu'ils ont fait le saut à l'international, une expérience qui leur a été fort utile. Sans oublier leur participation à la Mission d'appui des Nations unies au Timor oriental (MANUTO), qui leur a permis d'acquérir une expérience sur le terrain.

Un tri au-delà des compétences

Si la CPI était un cheminement logique, il a fallu beaucoup de persévérance, souligne M^e MacDonald : « Déjà, en 1996, je faisais des recherches pour offrir mes services au TPIY. » Car il faut plus que des compétences pour travailler à la CPI, l'institution doit respecter des critères géographiques déterminés et les critères d'égalité entre hommes et femmes, rendant le processus plus difficile. Développer un réseau de contacts et se faire connaître du milieu peuvent aussi faire la différence.

Pour les deux avocats québécois, la transition du droit pénal national au droit pénal international n'a pas été difficile. « On est habitués. "Dealer" avec les victimes, on connaît ça. On a travaillé un peu des deux côtés, on a un bon mélange entre de gros dossiers et des crimes contre la personne », explique M^e Décarie, qui a travaillé à la section des stupéfiants sur la scène fédérale et sur des crimes contre la personne au provincial.

Si les procédures changent, leur travail, sur le fond, reste le même. Pour M^e Décarie, de retour d'une mission en Afrique, l'expérience sur le terrain n'a pas non plus été du nouveau, car il a pu compter sur son expérience au Timor oriental.

Une justice au pas lent

Au début, c'est l'âge des employés à la CPI qui a frappé Éric MacDonald. « Le bureau est jeune, entre 25 et 45 ans », souligne-t-il.

Et, il y a la sécurité, assez importante sur le lieu de travail et sur le terrain. « Ce [le CPI] n'est pas comme l'ONU, on entre dans des situations plus difficiles; si on regarde certains endroits où le Bureau du procureur enquête, il n'y a pas d'ONU là », ajoute-t-elle.

Si, en général, les avocats québécois présents au TPIY et à la CPI sont satisfaits de leur expérience, certains irritants peuvent demeurer. « Ça avance plus lentement que ce que j'aurais espéré. Mais quand on est étudiant, on a toujours des idéaux; quand on les confronte avec la pratique, ça ne fonctionne pas toujours comme on l'aurait espéré », explique M^e Vallières-Roland, qui assiste le procureur chargé de l'affaire Milosevic.

Aléas de la mixité juridique

« Il y a une procédure qui est assez mixte et qui, des fois, ne rime à rien, juge quant à lui M^e Demirdjian. On parle de deux philosophies différentes et on arrive à une espèce de procédure internationale - je ne dirais pas qui n'a pas de sens du tout -, mais on fait ce qu'on peut. Il faut s'adapter et ça marche. »

En effet, le TPIY emprunte à la common law et au droit civil. Ce système mixte demande un effort d'adaptation pour les avocats, mais aussi pour les juges, dont le rôle, d'un système à l'autre, tend à varier : les juges interviennent plus souvent dans un système de droit civil, tandis que dans le système de common law, c'est la confrontation de deux versions qui est favorisée.

À la CPI, les procédures empruntent aussi aux deux systèmes, mais aucun procès n'étant commencé, elles n'ont pas encore pu être mises en pratique.

À quel prix?

Ce qui peut entraîner des questions éthiques. « On ne parle pas d'un crime de vol de dépanneur, on parle d'un crime contre l'humanité. C'est assez spécial. On doit aller chercher la preuve, mais à quel prix? Avec quelle procédure? On doit se demander le prix de la recherche de la vérité… » s'interroge M^e Demirdjian. Ces dilemmes peuvent entraîner les juges à accepter le témoignage de certains experts, même si, dans les faits, leur enquête comprenait certaines failles.

Nécessaire bilinguisme

Au-delà des compétences juridiques, la connaissance de l'anglais et du français est sans conteste un atout de taille pour ceux qui veulent se lancer en droit international. Officiellement, le TPIY et la CPI sont bilingues. Les avocats peuvent plaider et écrire les procédures dans les deux langues.

« La réalité, c'est qu'environ 80-85 % des procureurs [du TPIY] parlent anglais. Le problème, c'est quand une personne ne connaît pas l'une des deux langues, ajoute Philippe Vallières-Roland. Et c'est surtout un problème pour ceux qui parlent français, mais ne parlent pas très bien anglais. Il y en a très peu, mais ceux qui à qui ça s'applique sont rapidement mis de côté, malheureusement. »

À la CPI, si les deux langues officielles sont importantes, la connaissance d'une troisième, voire d'une quatrième, peut aussi être un atout. « Le souci de multilinguisme est plus présent qu'au TPIY, explique Lyne Décarie, contrairement au TPIY, la CPI pourra être amenée à enquêter dans différentes régions du monde. »

Des sacrifices à faire

Avoir l'occasion de travailler à la CPI ou au TPIY comporte sa part de sacrifices sur le plan personnel.

Souvent, les difficultés les plus importantes que rencontreront les avocats seront de s'adapter au milieu. Il faut dire que La Haye et les Pays-Bas, pour diverses raisons, n'ont pas la cote auprès des avocats, qu'ils soient du Québec ou d'ailleurs. « La ville, la température, la langue… Ce sont des choses auxquelles on doit s'acclimater », résume M^e MacDonald, dont l'horaire de travail s'ajuste mal à la vie de la capitale. La Haye n'est pas non plus adaptée aux horaires des experts et des employés de l'ONU ou de la CPI, dont les journées se terminent souvent en fin de soirée.

Pour plusieurs, déménager à La Haye signifie aussi laisser enfants et conjoint derrière. « Il y en a beaucoup qui ont laissé leur famille derrière, il y a beaucoup de mariages brisés parce que la femme ou le mari de la personne qui venait ici ne pouvait pas travailler. Par exemple, ma copine est Québécoise, mais elle vit à Paris. Tous les weekends, j'essaie de rentrer à Paris ou elle vient ici, résume M^e Vallières-Roland. On dédie beaucoup de sa vie au travail et on laisse un peu de côté sa vie personnelle. »

 

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