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Volume 37, no 13
Septembre 2005

Programme d'assistance parentale

Faire des petits

Guylaine Boucher
En janvier 2005, le Barreau du Québec lançait officiellement son « Programme d'assistance parentale », à l'attention des avocates et avocats travailleurs autonomes. Depuis, 16 personnes en ont bénéficié, dont trois hommes. Mère pour une seconde fois, Me Chantal Trahan a été la première à s'en prévaloir. Heureuse histoire.

« Le Programme est entré en vigueur le 1er janvier et ma fille est née à la fin du mois. Ce n'était pas voulu, mais je dois avouer que le Programme est très aidant », explique Me Trahan.

La petite Charlène dans les bras de sa mère, Chantal Trahan, la première avocate à se prévaloir du Programme APTA.
La petite Charlène dans les bras de sa mère, Chantal Trahan, la première avocate à se prévaloir du Programme APTA.

Il faut dire qu'avec son statut de travailleuse autonome depuis toujours, l'avocate en droit familial sait ce que veut dire «prendre un congé de maternité sans aide financière».

« Au moment de ma première grossesse, raconte-t-elle, j'étais dans un bureau où il y avait cinq avocats. Le contexte a permis qu'il y ait une certaine continuation dans les dossiers, mais j'ai quand même connu une baisse de clientèle. Quand j'ai de nouveau dû arrêter l'automne dernier, parce que j'attendais un deuxième enfant, mon volume de travail n'était pas encore revenu au même niveau. »

Baisse de clientèle et de revenus, obligation de reprendre le collier rapidement pour rencontrer les obligations financières, qui, elles, ne prennent jamais de congé… Comme d'autres, Me Trahan affirme que, pour beaucoup de professionnels, prendre un congé de maternité de quelques mois a longtemps constitué un véritable luxe.

Une réalité que le Programme, mis sur pied par le Barreau, contribue heureusement, selon elle, à changer. « Avant l'entrée en vigueur du Programme, j'ai connu des femmes qui retournaient travailler un mois seulement après avoir accouché. Il ne faut pas oublier que, même si on est en arrêt, on a tout de même des frais à rencontrer, que ce soit le téléphone, les abonnements ou les frais courants. En ce sens, le Programme est aidant parce qu'on a moins à se tracasser avec ces choses-là. Je connais des avocates qui attendaient sa mise en vigueur pour avoir un premier ou même un deuxième enfant. Personnellement, ce n'est pas ce qui a motivé ma décision, mais je peux comprendre que ce soit le cas pour certaines. »

Pour maman et papa

Réclamé de longue date, notamment par le Comité des femmes dans la profession, le Programme d'assistance parentale s'adresse tant aux hommes qu'aux femmes. Il prévoit une prestation de maternité d'un maximum de quatre mois, une prestation parentale d'au plus un mois et une prestation d'adoption, également limitée à quatre semaines.

Le montant versé peut atteindre un maximum de 1 500 $ par mois et sert à couvrir les frais d'exploitation inhérents à la pratique (loyer, téléphone, électricité, etc.).

Pour y être admissibles, les membres du Barreau ne doivent pas être couverts par le régime d'assurance-emploi, un contrat de société, un programme d'employeur, une entente individuelle avec un employeur ou toute autre forme de remplacement de revenu.

Fait à noter, le programme n'exclut toutefois pas le recours au programme de « Bébé Bonus », aussi offert par le Barreau. Rappelons que le Bébé Bonus, créé en 1991, permet aux avocats et avocates nouvellement devenus parents de voir rembourser la moitié des cotisations qu'ils ont versées au Barreau durant la même année où leur enfant est né, ou a été officiellement adopté.

Contrairement au Programme d'assistance parentale, accessible uniquement aux travailleurs autonomes, le Bébé Bonus est mis à la disposition de tous les avocats et avocates, peu importe leur statut d'emploi. Pour en bénéficier, il suffit de remplir le formulaire prévu à cette fin et de produire l'original d'un acte de naissance ou d'un certificat d'adoption. Seule autre exigence : prendre un congé de maternité d'au moins six semaines consécutives.

Pas compliqué!

Avocate au Service aux membres, Me Dyane Perreault est responsable de l'administration du Programme d'assistance parentale. À son avis, la popularité des mesures mises de l'avant ne se dément pas. « Je reçois des témoignages de gens heureux, qui me disent à quel point tout cela a été aidant, photos de bébé à l'appui! En fait, dès la première fois où ils nous appellent pour avoir de l'information sur le mode de fonctionnement du programme, les avocats sont contents de voir à quel point les choses sont simples. Le moins que l'on puisse dire, c'est que tout va très bien. »

NOUVEAUTÉ!

Le Comité administratif du Barreau du Québec a récemment convenu d'une amélioration au programme d'aide parentale.

Dorénavant, les avocats ou avocates qui adoptent un enfant auront droit à une prestation d'adoption identique à la prestation de maternité prévu par le programme APTA.

N'hésitez pas à vous en prévaloir! Il suffit de contacter Me Dyane Perreault, avocate du Service aux membres du Barreau du Québec et responsable de l'application du programme d'aide parentale.

(514) 954-3445
1 800 361-8495, poste 3243

 

 
 

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