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Avis aux membres du Barreau
COUR SUPÉRIEURE - MONTRÉAL
Chambre commerciale
Veuillez noter qu'à compter du 1er septembre 2005, l'honorable Robert Mongeon assurera la responsabilité de la Chambre commerciale.
Chambre des recours collectifs
Veuillez noter que depuis le 15 août 2005, une Chambre des recours collectifs est créée pour la division de Montréal, et l'honorable Paul Chaput en sera le juge responsable.
François Rolland
Juge en chef
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NOTICE TO MEMBERS OF THE BAR
SUPERIOR COURT - MONTRÉAL
Commercial Division
Please note that as of September 1, 2005, the Honourable Robert Mongeon will act as the coordinating judge for the Commercial Division.
Class Action Division
Please note that as of August 15, 2005, a Class Action Division is created for the Montréal Division and that the Honourable Paul Chaput will act as its coordinating judge.
François Rolland
Chief Justice
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