Conférence internationale et multidisciplinaire
des gens de justice

Du Danube à la Vltava

Jacqueline Cardinal^*

---

La Conférence internationale et multidisciplinaire des gens de justice a eu lieu du 1er au 14 mai dernier. Placée sous la présidence d'honneur de la juge Suzanne Vadboncœur, de la Cour du Québec, et organisée par M. Gilles Boisvert, huissier de justice, la Conférence a débuté à Budapest, pour se poursuivre à Vienne et à Prague, où des visites de trois hautes institutions judiciaires avaient été planifiées.

La juge Suzanne Vadboncoeur, présidente de la conférence; Me Josée Lefebvre; le juge Luc Lefebvre, j.c.s.; Me Richard Ramsay, c.r.; Mme Jacqueline Cardinal; Me Jean A. Savard, c.r.; le juge Pierre Mondor, président de la Cour municipale de Montréal; Mme Lyane Dagenais Blackman; le juge Evasio Massignani, j.c.m.; Me Guylaine lavigne; et le huissier Gilles Boisvert, organisateur de la conférence

L'organisation a innové, cette année, en mettant moins l'accent sur les communications des participants que sur des rencontres avec les représentants des milieux juridiques des capitales de trois pays : la Hongrie, l'Autriche et la République tchèque.

L'ouverture des travaux a eu lieu en présence de membres de la Chambre des huissiers de Budapest, dont le président, le Dr Miklós Krejniker, a laissé son poste de juge de la Cour de district pour la profession plus expéditive et plus lucrative d'huissier! Dans un vaste survol de la riche histoire de son pays, il a rappelé que la Hongrie a fêté, il y a trois ans, le millénaire de sa fondation et il a souligné qu'elle occupe le " centre géographique de l'Europe ". " La décision d'un juge n'est rien si elle reste sur papier : il faut un huissier pour l'exécuter ", a-t-il insisté avec humour, en exposant les conditions particulières de la pratique des huissiers de justice dans un pays fraîchement sorti du régime communiste.

Il a rappelé que la violente contestation de 1956 a amorcé le déclin du joug soviétique et que les rapports sociaux, particulièrement l'administration de la justice de tous les niveaux, en ont été profondément marqués. La Chambre des huissiers loge, depuis 1999, dans un édifice historique, en banlieue de Budapest. La beauté architecturale et décorative de cette ancienne gare, laissée à l'abandon pendant de nombreuses années, mais entièrement restaurée dans les règles de l'art, valait en soi le déplacement.

La table ronde du lendemain, qui s'est déroulée au même endroit, sous la présidence de Luc Lefebvre, juge à la Cour supérieure du Québec, a permis aux participants, dont Mes Jean A. Savard, Alphonse Giard, Richard Ramsay, Michel Goulet, Josée Voisard, Guylaine Lavigne, et Pierre Roch, président de la Compagnie du dossier conjoint, de parler de justice avec des huissiers hongrois, plus particulièrement des conséquences de l'entrée de leur pays dans l'Union européenne sur l'exécution des mandats qu'ils remplissent à la suite des jugements des différentes Cours. Très proche de celui du système allemand, le travail d'huissier en Hongrie se limite en grande partie aux exploits, aux saisies et aux ventes aux enchères, dont les participants ont pu avoir un bref aperçu sur bande vidéo.

Le séjour à Budapest a de plus donné l'occasion de visiter la Cour suprême et la Cour d'appel. Entre autres participants, les juges Evasio Massignani et Antonio Discepola et le juge-président de la Cour municipale de Montréal, Pierre Mondor, ont été accueillis par la juge Ursula Vezekenyi, de la Chambre commerciale de la Cour d'appel, qui a décrit le processus de nomination des juges aux différentes instances judiciaires. On y compte cinq niveaux : les Cours locales, les Cours de districts, la Cour d'appel des Cours de districts, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle. Elle a également expliqué qu'en Hongrie, depuis 1987, la Cour suprême traite de causes civiles, criminelles et administratives, mais n'est pas habilitée à juger de questions constitutionnelles, que l'on réfère en exclusivité à la Cour constitutionnelle.

La juge Suzanne Vadboncoeur, présidente de la conférence et le huissier Gilles Boisvert, organisateur de la conférence (à droite sur la photo) en compagnie de membres de la Chambre des huissiers de Budapest, dont le président, le Dr Miklós Krejniker (troisième à partir de la gauche)

Les participants ont visité la Cour centrale du district de Pest en compagnie d'Ivette Csaszar, adjointe du juge Gabor Nagy. Ils ont eu l'occasion d'y rencontrer le juge-président Sandor Fazekas, du district de Pest, et le juge-président András Szepes, du district de Buda.

Les champs de compétence de ces tribunaux s'apparentent à ceux de la Cour du Québec et des Cours municipales en matière pénale et criminelle. Les juges traitent également des matières civiles entre citoyens dans les limites de celles de la Cour du Québec.

Lors de leur séjour dans la deuxième ville où s'est déplacée la Conférence, c'est-à-dire à Vienne, les participants ont visité le palais de justice, où logent la Cour d'appel de Vienne et la Cour suprême d'Autriche. Ils y ont été accueillis par le juge de la Cour d'appel, Curd Steinhauer, et par le juge-président de cette Cour.

Enfin, à Prague, grâce à l'intervention du juge Boris Filemon, de la Cour d'appel de Brno (en banlieue de la capitale), les participants ont été reçus par le vice-président de la Cour d'appel de Prague, le juge Lubos Vlasák, et l'une des juges de cette Cour, la juge Vladana Woratschová.

La XVIe Conférence internationale et multidisciplinaire des gens de justice aura permis aux participants d'approfondir leur connaissance des systèmes judiciaires de pays qui ont récemment rompu avec le système communiste, avec toute la complexité qu'un tel bouleversement suppose, et de mieux saisir l'ampleur des défis qui attendent les juristes dans leurs rapports avec ces nouveaux venus de l'Union européenne, défis de taille depuis le récent rejet du projet de Constitution européenne par la France et les Pays-Bas.

^* Jacqueline Cardinal est biographe et professionnelle de recherche à la Chaire de leadership Pierre-Péladeau des HEC Montréal, ainsi que rapporteuse officielle de la CIMGJ.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012