D'une couverture à l'autre

Guide du whistleblowing

Philippe Samson

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Le scandale des commandites est depuis plusieurs mois le sujet de l'heure au Québec. En effet, la population apprend peu à peu que pendant plus d'une décennie, des détournements de fonds auraient été autorisés par divers acteurs politiques prêts à tout pour vaincre la vague souverainiste qui distingue le Québec.

Me Jean-Maurice Cantin

Parallèlement, on retrouve à la Chambre des communes un projet de loi sur le processus de dénonciation visant à empêcher pour l'avenir d'autres démonstrations de fraude et de corruption. Dans ce sens, l'ouvrage La dénonciation d'actes répréhensibles en milieu de travail ou whistleblowing, de Mes Jean-Maurice Cantin et Isabelle Cantin, offre une analyse détaillée du phénomène de la dénonciation en milieu de travail.

Cet ouvrage, publié au début de 2005, est bien étoffé : une véritable encyclopédie de la dénonciation. Avec ses nombreuses facettes, il s'adresse à une multitude de champs de pratique du droit : « Découvrir une fraude en milieu de travail implique notamment le droit criminel pour la fraude, le droit du travail pour la dénonciation et le droit administratif pour l'autorité concernée par la fraude », fait remarquer M^e Jean-Maurice Cantin, en entrevue au Journal du Barreau.

Se protéger des représailles

La première partie propose une analyse méticuleuse du Projet de loi C-25 que tous les avocats devraient lire. M^e Jean-Maurice Cantin insiste fortement sur l'importance d'être bien informé : « Les employés seraient plus enclins à dénoncer s'ils savaient qu'ils sont bien protégés et n'ont pas à craindre d'éventuelles représailles de la part de leur employeur. » En effet, toute dénonciation faite de bonne foi et portant sur certains sujets, tels l'abus, la négligence, le conflit d'intérêts et la commission d'actes frauduleux, entraîne une protection légale contre les représailles.

L'ouvrage offre aussi une recherche de droit comparé résumant les développements les plus récents de la dénonciation tant dans les provinces canadiennes qu'à l'étranger. En fait, on découvre que le législateur fédéral s'est largement inspiré des pays anglo-saxons où les tribunaux se sont déjà prononcés à plusieurs reprises sur la protection des dénonciateurs.

De C-25 à C-11

Le Projet de loi C-25 avait été déposé en mars 2004 dans le but d'offrir un mécanisme efficace de dénonciation des actes répréhensibles en milieu de travail et d'assurer la protection des dénonciateurs contre toute forme de représailles. Cependant, la fragilité d'un gouvernement minoritaire, qui plus est dans le contexte du scandale des commandites, a provoqué la mort au feuilleton de ce Projet de loi.

Quelques mois plus tard, en octobre 2004, un Projet de loi similaire, le C-11, a été présenté. Mais ce projet montre de nombreuses lacunes. M^e Jean-Maurice Cantin suggère quelques pistes d'amélioration. Il fait remarquer que le président de la Commission de la fonction publique (CFP) est nommé par le gouvernement et pourrait ainsi se faire tirer les ficelles : « Il risque d'y avoir un conflit d'intérêts, d'autant plus que le président de la CFP a différentes fonctions. Le choix parfait serait d'adresser les plaintes de dénonciation à la vérificatrice générale du Canada, puisqu'elle se rapporte directement au Parlement. »

L'avocat estime par ailleurs qu'un système de récompenses porterait fruit : « Le dénonciateur pourrait recevoir une partie des sommes qu'il a permis de sauvegarder par son témoignage. Ainsi, pour avoir été guidé par ses principes d'éthique et de morale, il serait récompensé par la collectivité pour sa participation dans la quête commune de l'intérêt public. »

Dans leur ouvrage, les auteurs proposent en annexe un modèle complet de politique de dénonciation d'actes répréhensibles dans une entreprise. Précis et détaillé, c'est un guide que devrait consulter tout avocat mandaté par une entreprise ou un syndicat pour instaurer une politique de dénonciation.

Cantin, Jean-Maurice et Isabelle Cantin. La dénonciation d'actes répréhensibles en milieu de travail ou whistleblowing, Éd. Yvon Blais, 2005, 175 p.

 

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