Entrevue avec le président de la CPI

La CPI à la croisée des chemins

Francis Plourde, correspondant à La Haye

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Pour la première fois depuis sa création, le Conseil de sécurité de l'ONU référait, en mars dernier, le cas de crimes - ceux commis au Darfour - à la Cour pénale internationale (CPI). Trois ans après la mise en vigueur du Statut de Rome, qui a mené à sa création, et deux ans après son ouverture officielle. Pour le président de la CPI, le juge Philippe Kirsch, l'évènement n'a fait que confirmer la nécessité d'une cour pénale universelle.

Le président de la CPI, le juge Philippe Kirsch

Président de la CPI depuis 2003, le Canadien d'origine belge, fort d'une longue expérience en droit humanitaire et pénal sur le plan international, a assisté au développement de l'institution depuis ses tout premiers débuts. D'abord président du Comité plénier de la conférence diplomatique plénipotentiaire sur la création d'une CPI en 1998, puis président de la commission préparatoire pour la CPI de 1999 à 2002, Philippe Kirsch a joué un rôle important dans le processus. Rencontre avec l'un des architectes de la Cour.

J du B : Au printemps 2003, la CPI entrait officiellement en fonction. Quel bilan dressez-vous des progrès effectués depuis la création de la CPI?

P. K. : D'abord, il a fallu construire une organisation internationale complètement nouvelle à partir de zéro. Quand je suis arrivé, il y avait à peine des téléphones. On était 50 employés, maintenant on est 400. On a dû construire une organisation internationale qui était une Cour, ce qui crée des relations très complexes à l'intérieur de l'organisation parce qu'il y a un procureur indépendant, un président et un greffier. À part ce côté administratif, le procureur a reçu certaines demandes d'évaluation de situations, il a donc mis les choses en marche pour entreprendre certaines enquêtes. Du côté de la présidence et du judiciaire, on a essentiellement établi les Chambres qui devaient s'occuper de ces situations. On a aussi travaillé énormément pour construire une infrastructure intellectuelle pour les procédures à venir, les règlements de la Cour, toutes sortes de préparations pour chacune des Chambres et chez tous les juges. Maintenant, la Cour est prête à affronter n'importe quelle situation.

J du B : La Cour entre dans sa phase judiciaire, y a-t-il des appréhensions?

P. K. : Je parle plus d'objectifs que d'appréhensions. Quelque chose qui n'est certainement pas une appréhension, c'est que la Cour va fonctionner d'une façon exclusivement judiciaire sans quelque élément politique que ce soit. Ça, c'est tout à fait clair, le Statut [de Rome] est comme ça, la Cour est comme ça, ce n'est pas un problème. Par contre, c'est vrai que la CPI - et c'est d'ailleurs le premier tribunal qui fait ça - va devoir se pencher sur des situations de conflits au moment où ils se produisent, et y concentrer ses activités judiciaires. C'est différent des tribunaux ad hoc qui jugent des situations après la fin des conflits.

Cela va entraîner certaines complexités sur le terrain et aussi rendre la coopération des États et des organismes internationaux absolument essentielle pour qu'on puisse arriver à nos objectifs. Le défi n'est pas sur le plan judiciaire, le Statut est impeccable. On a aussi tiré des leçons des tribunaux ad hoc. S'il y a des défis, ce sera surtout du côté des situations sur le terrain.

J du B : La communauté internationale a mis seulement quatre ans pour atteindre le nombre de ratifications nécessaires pour l'entrée en vigueur du Statut de Rome, qui a mis en place la CPI. Sur le plan international, c'est un délai très court. Faut-il en déduire quelque chose?

P. K. : L'idée d'une CPI remonte à très loin, avec les tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Ces procès ont donné une espèce d'impulsion à la poursuite de la justice internationale, bloquée à cause de la Guerre froide. Quand la Guerre froide s'est terminée, ça a permis aux grandes puissances de recommencer à coopérer; et, à peu près en même temps, il y a eu deux conflits, l'un au Rwanda et l'autre en ex-Yougoslavie, au cours desquels une immense quantité de crimes ont été commis. Ça a relancé une espèce d'élan pour mettre fin à l'impunité.

Les tribunaux ad hoc ont été créés pour ces situations-là. Il est évident que ces tribunaux ont des insuffisances. Ils sont temporaires, sont penchés vers des situations passées, des crimes déjà commis, et sont établis sur une base sélective, ce qui est le cas pour les conseils de sécurité. Ça prend chaque fois des délais et des ressources pour les mettre en place. Conséquemment, les effets de punition et de dissuasion sont limités.

Estimant que ce genre de situation va se reproduire, la communauté internationale a décidé qu'il fallait une Cour permanente, et la conjoncture pendant une douzaine d'années a fortement donné son appui à la création de cette Cour. Je pense que c'est pour ça que, malgré la complexité du Statut et la difficulté que les États ont à intégrer tout ça dans leur droit national, la ratification a été aussi rapide.

J du B : Lorsqu'on compare la CPI aux TPI pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, peut-on parler d'une Cour beaucoup plus proactive?

P. K. : C'est-à-dire que c'est une Cour qui est prospective. C'est la première Cour internationale qui a été créée par traité. Toutes les autres l'ont été par des États pour certaines régions et situations particulières. Ici, ça a été un choix des États de se donner une Cour pénale et de la définir comme ils le voulaient. Un de ces aspects-là, c'est que les compétences de la Cour ne commencent qu'au moment de son entrée en vigueur, c'est-à-dire en juillet 2002. Mais, dans la mesure où la Cour se conforme à son statut, elle a dorénavant une compétence générale. Par son statut, je veux dire qu'à moins que ce soit le Conseil de sécurité qui lui transmette une situation, il faut le consentement de l'État de nationalité de l'accusé ou le consentement de l'État des territoires sur lequel le crime a été commis. Donc ça restreint [la possibilité d'agir].

C'est pour ça que j'ai toujours été convaincu que la vocation de la Cour était l'universalité, qu'il fallait que la Cour devienne finalement universelle pour pouvoir jouer son rôle, à cause des limitations de ses compétences.

Une autre limitation de ses compétences, qui est différente aussi des tribunaux ad hoc, c'est le principe de complémentarité. La CPI va exercer sa juridiction seulement si les juridictions nationales qui auraient compétence ne l'exercent pas de façon authentique, sont incapables de le faire ou n'ont pas la volonté de le faire de façon authentique.

J du B : Vous parlez d'universalité, pourtant les États-Unis ont annoncé ne pas avoir l'intention de ratifier le Statut de Rome. Peut-on réellement assister à l'élaboration d'un droit pénal universel sans l'apport américain?

P. K. : En principe, je ne fais pas de commentaires sur la position des États. Je vais donc répondre de façon générale. Le seul argument qui est toujours répété, c'est la possibilité de poursuites qui soient politiquement motivées. Pour moi, c'est une impossibilité. Ce n'est pas possible qu'il y ait une poursuite politiquement motivée, parce que le Statut et les autres instruments sont beaucoup trop exigeants à l'égard de la Cour. Même s'il y avait quelque chose qui arrivait à la Cour pour des raisons politiques - et on ne peut pas l'exclure parce qu'on n'a pas de contrôle sur ce qui arrive -, je crois qu'il est impossible qu'une poursuite politiquement motivée passe à travers les mailles du filet. Et ça prendra peu de temps pour constater cette assertion dans la pratique. Une fois que la Cour se sera vraiment lancée dans ses procédures, il va devenir évident que cette appréhension des poursuites politiques n'a aucun fondement.

Comment cet argument peut être soutenu est même pour moi quelque chose de difficile à comprendre. Mais bon. Il est soutenu, très bien. Ce sera à la Cour de prouver que ce n'est pas le cas. Une fois qu'elle l'aura prouvé, ça devrait entraîner un plus grand appui à la Cour, puisque les appréhensions évoquées ne seront pas étayées.

La Cour en est à ses débuts. Un tribunal international n'est pas quelque chose qui change le monde du jour au lendemain; pour moi, c'est un investissement à long terme. Un autre élément lié à ça, c'est que les politiques passent, mais la Cour est permanente. La situation actuelle ne sera donc pas nécessairement la même d'ici cinq à 10 ans.

J du B : Vous semblez être assez optimiste par rapport à la Cour…

P. K. : Je pense que les instruments de base sont très solides, en tous points justifiés et juridiquement soignés; et ce que je vois à la Cour, chez mes collègues juges, procureurs et greffiers, c'est qu'aucun d'eux n'a le moindre programme politique. Ce sont tous des gens qui sont exclusivement intéressés à l'administration de la justice de la meilleure façon possible.

J du B : En mars dernier, le Conseil de sécurité de l'ONU a confié le cas du Darfour à la CPI. C'était la première initiative du genre de la part de l'ONU. Que représente cet évènement pour la Cour?

P. K. : Je pense que les allégations de crimes qui sont invoqués dans la situation du Darfour atteignent exactement les objectifs pour lesquels la Cour a été créée. C'est pour ce genre de situation, où des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et autres crimes sont commis, qu'on a voulu une Cour pénale internationale, à laquelle le Conseil de sécurité pourrait confier des situations. Pour moi, ce que ça confirme, c'est l'engagement de la Communauté internationale dans son ensemble à vraiment vouloir mettre fin à cette perpétration de crimes et à remplacer cette culture, ancrée, d'impunité par une culture d'imputabilité, de responsabilité.

 

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