Un diplôme d'études supérieures
pour contrer la criminalité financière

Annie Lafrance

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Parce qu'il était urgent de réagir au problème croissant des activités financières frauduleuses et criminelles, l'Université de Sherbrooke lance cet automne un diplôme d'études supérieures spécialisé (DESS) consacré à la lutte contre ces actes illégaux.

Déjà, une vingtaine de professionnels ont éprouvé le programme, dans le cadre d'un projet-pilote.

M. Michel Picard

Les scandales financiers d'Enron et compagnie, largement médiatisés depuis ces dernières années, montrent que la criminalité financière est loin de s'essouffler. Même qu'elle est en expansion. Maintenant propagée à un niveau international, cette criminalité est complexifiée par une foule d'intervenants divers, par l'évolution des moyens technologiques et par la formation de réseaux clandestins étendus. Difficile donc pour les intervenants de lutter efficacement contre la criminalité financière.

« Il faut être à armes égales avec les criminels. Notre objectif, avec ce nouveau programme, est d'élever l'expertise qui est déjà sur le terrain », dit le responsable du programme, Michel Picard.

Titulaire de la toute nouvelle Chaire de recherche en criminalité financière, M. Picard est spécialisé en renseignement de sécurité, principalement sur le blanchiment d'argent et sur les transactions internationales. Il a joint, il y a quelques années, un comité de la Gendarmerie royale du Canada pour élaborer une série de recommandations visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre la criminalité financière, particulièrement par le truchement des douanes canadiennes. Parmi ces recommandations, on retrouvait celle de mieux former les témoins experts.

Approche multidisciplinaire

Il a donc élaboré ce cours il y a plus de quatre ans, avant même que les scandales financiers aujourd'hui célèbres n'éclatent et sachant pertinemment que le milieu souffrait de ce manque de formation. « Il n'existait aucune formation complète dans le domaine au pays et encore moins réunissant différentes compétences et approches », affirme M. Picard. En fait, le programme de DESS Lutte à la criminalité financière se démarque par sa multidisciplinarité.

Même s'il est rattaché à la Faculté d'administration de l'Université de Sherbrooke, le programme est directement lié à la Faculté de droit, ainsi qu'aux organisations sur le terrain.

Les débouchés

La GRC a particulièrement bien collaboré au projet-pilote, souligne M. Picard. De cette collaboration résulte une formation visant non seulement la répression de la criminalité financière, mais l'analyse de situations précises et variées. S'il n'est pas déjà sur le terrain, il pourra œuvrer comme spécialiste dans les administrations publiques, les entreprises, les institutions financières ou les bureaux professionnels.

Réunion du politique, de l'économique et du juridique

Les malversations dans les marchés financiers, les scandales comptables, les fraudes et le blanchiment d'argent ne sont que quelques éléments entourant la criminalité financière. Son influence touche l'ensemble de la société, estime M. Picard. C'est pourquoi le programme regroupe différents sujets provenant des secteurs politiques, économiques et judiciaires.

Quant à la nouvelle Chaire de recherche, unique au Canada, elle constituera d'abord un forum de recherche et de discussion sur les enjeux et les effets de la criminalité financière sur la société civile. « Il n'y a aucun lieu où les praticiens canadiens peuvent avoir des échanges sur leurs recherches et enquêtes. Pour être à la hauteur de la globalisation des marchés, nous devons mettre nos ressources et nos connaissances en commun », soutient le titulaire de la Chaire.

Projet-pilote en cours

Une vingtaine de professionnels œuvrant dans les milieux publics et privés (cabinets d'avocats, corps policiers, organismes de surveillance, services financiers, cabinets comptables et bureaux d'enquête privés) testent présentement le produit.

« Nous avions invité les meilleurs enquêteurs et experts de la province à suivre les cours. Il en ressort un groupe fort motivé, à l'affût des nouveautés et de nombreux échanges enrichissants pour tous, même pour les professeurs », ajoute M. Picard.

Cette classe quelque peu spéciale, qui a déjà suivi le tiers des cours du programme^*, semble d'ailleurs apprécier la formation,

« J'endosse le programme sans aucune réserve », lance l'officier responsable de la division de Montréal de la police des marchés financiers de la GRC, Yves Roussel. L'expert policier, qui compte plus de 30 années d'expérience, apprécie les possibilités de réseautage qu'offre le programme. « Non seulement la formation nous permet de consolider nos acquis et de les mettre à jour, mais elle a l'avantage de développer de nouvelles matières », dit-il, arguant qu'il a développé un nouvel intérêt pour l'expertise des fraudes fiscales.

Par exemple, M. Roussel n'était que peu habitué à étudier des cas en compagnie de procureurs de la Couronne, d'inspecteurs de Revenu Québec et d'experts-comptables. La mixité du groupe est donc favorable à la résolution de problèmes.

« C'est bon de faire le point après plusieurs années de pratique, ajoute-t-il. Et, en tant que patron, je constate que l'approche de terrain utilisée par les professeurs est très profitable pour les nouveaux experts. » D'ailleurs, la majorité des professeurs pratique ou a pratiqué pendant plusieurs années au sein des organisations publiques et privées québécoises.

Quand l'école vaut le terrain

À partir du mois de septembre, le diplôme d'études supérieures sera offert à toute la communauté universitaire détenant un baccalauréat. « Il offre une bonne possibilité d'emploi pour les étudiants, puisqu'il combine la théorie à des études de cas pratiques et à la jurisprudence », indique M. Picard. « Une année de cette formation équivaut selon moi à cinq à sept années sur le terrain », renchérit M. Roussel. Une formation minimale en comptabilité et en droit est toutefois nécessaire pour suivre ce programme de maîtrise.

Demeurer « à jour »

Pour les professeurs, comme pour le responsable du programme, le plus grand défi des prochaines sessions sera de maintenir les connaissances à jour, autant sur le plan légal que sur le plan comptable. Pour cela, M. Picard et son équipe comptent développer simultanément la recherche à la faveur de la nouvelle chaire, qui est présentement à compléter son cadre financier.

D'un point de vue juridique, la formation sera bénéfique non seulement aux procureurs qui la suivront, mais aussi à la magistrature, croit son responsable. « La criminalité est aujourd'hui fort complexe, et il s'agit d'un véritable casse-tête pour le milieu juridique », explique M. Picard.

Actuellement, deux procureurs font partie du groupe-pilote. D'autres avocats et professionnels spécialisés dans la criminalité financière ont également montré leur intérêt. D'ailleurs, des cours avancés en juricomptabilité, en droit, sur l'éthique et sur le marché des valeurs mobilières font partie du corpus du programme.

Le programme de Lutte à la criminalité financière se donne au campus de Longueuil de l'Université de Sherbrooke. D'une durée de trois ans, à temps partiel, les cours totalisent 30 crédits et ont lieu en soirée, puisque la majorité des étudiants sont des professionnels œuvrant sur le terrain.

^* Au moment de la rédaction de cet article.

 

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