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Septembre 2005
- ACTUALITÉ JURIDIQUE
- Entretien avec la syndique du Barreau
- Programme d'assistance parentale
- Le carnet d'adresses d'un juriste techno
- Avocat et courtier immobilier : affaire tranchée
- Lancement d'un didacticiel sur l'éthique
- La loi contre la pauvreté : une avancée ou un recul ?
- Un diplôme d'études supérieures pour contrer la criminalité financière
- Être avocat, ce n'est pas comme dans les films!
- L'historique de la loi en un clic!
- Service de parrainage du Jeune Barreau de Québec
- Congrès de l'Association des avocats de province
- Bilan de la campagne 2005 sur l'assurance juridique
- La rentrée à l'École du Barreau
- Révision de la gouvernance du Barreau
- Premiers finissants en droit-MBA au Québec
- Entretien avec le bâtonnier de la Côte-Nord
- Le reportage judiciaire : une activité périlleuse
- Code commun pour mieux protéger les victimes de conflits
- Opposabilité aux tiers du changement du terme d'exigibilité d'un prêt hypothécaire non publié
- La juge Michèle Rivet reçoit un doctorat honoris causa
- AUDI ALTERAM PARTEM
- CAUSES PHARES
- Des délais d'attente portant atteinte à la vie et à la sécurité
- Ne peut porter le « chapeau » d'un ordre qui veut…
- N'est pas pharmacien qui veut… même sur le Web!
- L'obligation juridique d'accommodement raisonnable réitérée
- DOSSIER LA HAYE
- La Haye, capitale mondiale du droit
- Sur les traces de Louise Arbour
- Entrevue avec le président de la CPI
- Conférence annuelle sur les enjeux contemporains en droit international
- Droit international et société civile
- BRÈVES
- Avis aux membres du Barreau
- Avis du Directeur de l'état civil
- Conférence internationale et multidisciplinaire des gens de justice
- Si vous pensez démissionner
- Une vingtaine de bourses remises aux étudiants
- Nomination à la Cour suprême
- CALENDRIER
- CHRONIQUES
- Barreaux de section
- Propos de la bâtonnière
- Parmi nous
- Justice et société
- Appropriation d'argent et fausses déclarations
- Radiation permanente pour négligences notoires envers des investisseurs
- Chèques sans provision en paiement
de timbres judiciaires - D'une couverture à l'autre
- Barreau de Montréal
- Dans les associations
- COLLOQUES, CONFÉRENCES, SÉMINAIRES...
Avis du Directeur de l'état civil
Le Directeur de l'état civil imprime, depuis le 30 mars 2005, un numéro de document alphanumérique distinct sur tout certificat et copie d'acte relatif à une naissance, un mariage, une union civile ou un décès survenu au Québec.
L'ajout de ce numéro permet d'identifier chaque document officiel de manière unique et s'inscrit dans le cadre de la mise à jour continue des processus de travail et de sécurité. Le numéro est imprimé dans un champ encadré sur la partie supérieure d'un certificat et d'une copie d'acte, ainsi que sur leur partie détachable, et est composé de trois éléments, séparés par un espace soit :
- Un préfixe de deux lettres majuscules parmi les choix suivants : QC, QP, QT, MC, MT;
- Un numéro de référence de sept positions qui, depuis le 1er avril 2005, débute par une lettre suivie de six chiffres;
- Un suffixe de deux chiffres.
Exemple : QC A123456 01
Il est possible de consulter le site www.etatcivil.gouv.qc.ca/ pour plus de renseignements sur les services offerts, les délais de délivrance, et les caractéristiques de sécurité d'un certificat et d'une copie d'acte.
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