Révision de la gouvernance du Barreau

Sortir de l'ombre et gagner
en efficacité

Yves Lavertu

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Comité des sages sur la gouvernance au Barreau connaît lui aussi sa rentrée de septembre. L'aréopage de personnalités choisies pour en faire partie s'active maintenant au rythme d'une journée de travail par mois, en plus d'avoir des devoirs à faire à la maison, afin d'être en mesure de présenter son rapport final le 17 mars 2006, à l'occasion d'une séance du Conseil général du Barreau (CG).

Les membres du Barreau chargés de tabler sur la gouvernance de l'Ordre : M. Claude Ducharme, Me Denis Mondor et Me Claude Béland

Mis sur pied en avril 2005, après le feu vert donné par les membres du Comité administratif et du CG, le Comité des sages sur la gouvernance est présidé par le bâtonnier Denis Mondor (2004-2005). L'idée de ce groupe de travail a d'ailleurs pris forme au cours du bâtonnat de M^e Mondor.

Une tâche à recommencer constamment

Conscient de certains problèmes de structure ayant pour effet de cantonner son institution dans une position en deçà, selon lui, du rôle social qu'elle pourrait jouer, le bâtonnier Mondor en discute un jour avec le président du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau, M^e Claude Béland. L'ex-président du Mouvement Desjardins est un expert reconnu en matière de gouvernance. Qui plus est, il partage avec le bâtonnier des vues similaires sur le sujet.

Un malaise depuis longtemps ressenti

Dans la foulée de ses échanges avec M^e Béland, M^e Mondor, secondé par le Comité administratif, lui demande de mener une première étude dans le but d'examiner ce qui ne va pas à propos de la gouvernance. L'ancien dirigeant de Desjardins se met à la tâche à l'automne 2004. Il cible aussitôt, comme principale source d'information, les procès-verbaux de l'Ordre accumulés depuis environ 35 ans.

Progressant peu à peu au milieu de cette masse, M^e Béland réalise jusqu'à quel point d'autres avant lui ont identifié le sujet de la gouvernance comme un problème au Barreau. « C'est quand même assez surprenant de voir, déclare-t-il, que depuis 1968, la question est d'actualité. Mais elle finit toujours par mourir entre deux Conseils généraux parce qu'il n'y a pas de continuité. Les membres du Comité administratif changent. Le CG change. » Ce qui a d'ailleurs fait dire à l'ancien bâtonnier du Québec, Pierre Gagnon, souligne-t-il, qu'il est très facile de faire mourir un dossier au Barreau lorsqu'on ne veut pas qu'il avance…

Le problème du manque de continuité

Dans son étude, M^e Béland énumère une série de constats, faits à partir des déclarations des dirigeants de l'Ordre. Ses observations mettent en relief à quel point, par exemple, le bâtonnier du Québec est un visage inconnu du public en général. Quant aux médias, ils ne le connaissent pas davantage.

La courte durée du mandat du bâtonnier et des différents administrateurs du Barreau est clairement pointée du doigt dans son analyse. Prenez le Comité des finances, donne-t-il en guise d'exemple. « Les membres changent chaque année. Il faut être très brillant pour être capable de comprendre la finance du Barreau! » Lui-même, relate-t-il, a fait partie de bien des comités de finances, dont celui de la Caisse de dépôt et placement du Québec. « Et cela m'a pris plus d'un an pour être vraiment capable d'y jouer un rôle significatif. »

Les aspects à améliorer

Selon Claude Béland, le questionnement auquel doivent maintenant faire face les membres du Comité des sages tourne autour de six grands axes. D'une part, expose-t-il, il faut améliorer l'efficacité de la prise de décision au Barreau.

Deuxièmement, poursuit-il, il faut concevoir un système qui puisse garantir un meilleur suivi des décisions. En lisant certains procès-verbaux, observe-t-il, on constate la disparition de certains dossiers de l'écran radar de l'organisation.

Il faut aussi s'attaquer à la question de la planification à moyen et à long terme au sein de l'organisme. En d'autres mots, une vision claire de la place que devrait occuper le Barreau en 2010 ou en 2015 se doit d'être établie bien des années à l'avance.

Quatrièmement, il est impératif de s'employer à accroître l'efficacité opérationnelle de l'institution. Il faut également s'assurer d'un meilleur partage des responsabilités entre les fonctions liées à la « direction » et celles associées à l'« exploitation ».

Enfin, il y a lieu de se pencher sur les moyens d'améliorer la notoriété du président du Barreau du Québec.

Bien des dirigeants d'ordres professionnels sur lesquels il s'est penché sont en place depuis quatre, six ou même huit ans. On peut se demander, dans cette optique, pourquoi au Barreau, les membres du Comité administratif, par exemple, n'ont pas droit à un mandat renouvelable. « Si le Barreau est satisfait, pourquoi on ne les garde pas? » s'interroge Claude Béland.

Doléances vieilles de 20 ans…, incarnées dans l'arrêt Finney

Denis Mondor a, quant à lui, tout frais en tête d'autres cas qui illustrent le malaise décrit par son confrère. La journée même de l'entrevue de M^e Mondor au Journal du Barreau, un jeune avocat chargé de lui remettre un rapport de police à la Cour municipale lui a demandé son nom et ce qu'il faisait dans la vie, alors que M^e Mondor était le bâtonnier qui l'avait assermenté! « Comment le public peut-il savoir qui est la personne qui représente l'Ordre et qui peut l'interpeller, questionne M^e Mondor, si nous autres on est incapable de le faire? »

Ce problème de la gouvernance, rappelle-t-il, l'ancien bâtonnier du Québec Louis LeBel, aujourd'hui juge à la Cour suprême, l'avait durement décrié en 1984, en le qualifiant de nuisible aux affaires du Barreau. Ce constat d'alors - Denis Mondor s'en dit convaincu - se lisait encore entre les lignes rédigées par le juge LeBel dans l'arrêt Finney c. Barreau du Québec, jugement rendu en 2004 par la Cour suprême et où, selon M^e Mondor, le blâme à l'encontre de l'Ordre professionnel faisait écho à celui émis par l'auteur, 20 ans plus tôt.

Au travail avec un ancien premier ministre

Les 13 membres du Comité des sages ont donc du pain sur la planche d'ici mars prochain, moment où ils devront présenter devant le CG un rapport censé offrir des avenues pour améliorer la gouvernance du Barreau. La composition du groupe, tient à faire remarquer son président, reflète le souci d'inviter des gens qui possèdent déjà une expertise dans ce domaine. Presque tous, précise M^e Mondor, sont des avocats en exercice.

Se retrouveront pour les six prochains mois autour d'une même table des gens provenant du monde politique, économique, financier et, bien sûr, du milieu juridique. Outre M^e Béland, la liste comprend l'ancien premier ministre du Québec, Daniel Johnson; l'ex-président de l'Office des professions du Québec, M^e Jean K. Samson; le bâtonnier Serge Francœur; la chef du service juridique chez Bell Canada Entreprises, M^e Martine Turcotte; M^e Jacques Tucotte; M^e Line Samoisette; le bâtonnier Denis Mondor (2004-2005); M^e Marc Sauvé, directeur du Service de recherche et de législation du Barreau du Québec; et M^e André Laurin, du cabinet Lavery, de Billy. Font aussi partie de ce Comité la présidente sortante du Jeune Barreau de Québec, M^e Stéphanie Thibault, et M. Jean Piérard, ancien représentant du public nommé par l'Office des professions, et agissant, jusqu'à récemment, comme membre du Comité administratif et du CG du Barreau.

Ni tremplin ni dada

Denis Mondor ajoute avoir choisi ces personnes - toutes bénévoles - parce qu'elles n'ont ni idées arrêtées sur le sujet ni visées sur un poste en particulier au sein de l'organisation. Quant à lui, assure-t-il, il ne cherche nullement, en s'engageant dans ce travail, à reprendre du service comme bâtonnier. Il a retrouvé sa pratique de criminaliste, indique-t-il, et il espère qu'elle sera aussi bonne qu'elle l'a été avant son mandat. « Ce n'est pas le dada de Denis Mondor, affirme-t-il en parlant du Comité des sages. Je ne suis pas en campagne pour me représenter l'an prochain. Ma préoccupation, ce n'est pas ma carrière, c'est mon Ordre professionnel; la gouvernance de mon Ordre professionnel. »

Jusqu'à maintenant, les représentants du Comité des sages ont eu deux rencontres. Ils ont tout d'abord pris connaissance de l'étude de M^e Béland et ont aussi fait un premier geste en choisissant de mettre sur la glace, pour le moment, un projet de sondage auprès des avocats québécois.

Une journée de travail par mois, de 9 h à 17 h, est prévue au programme. C'est M. Claude Ducharme, du Barreau du Québec, qui sera responsable du soutien et de la recherche pour le groupe. À ce titre, il effectuera un important travail de balisage. Des rapports préliminaires et divers autres documents seront régulièrement remis aux membres pour qu'ils puissent en discuter lors de leurs rencontres subséquentes.

Pas de révolution en perspective

Selon Claude Béland, il y a tout de même lieu de relativiser l'ampleur de la tâche à abattre. Souvent, évoque-t-il, lorsqu'on emploie le mot « gouvernance », les gens s'imaginent que l'on doit s'attendre à voir éclater une révolution. Or, expose l'ex-président de Desjardins, si l'on s'en tient à la définition du terme et au mandat donné, c'est-à-dire améliorer l'efficacité de la prise de décision et du suivi, il est clair que ce n'est pas de révolution qu'il faut parler.

« On ne veut pas refaire le Barreau et revoir sa mission », prévient-il. Il s'agit plutôt de l'adapter à de nouvelles règles de gouvernance qui sont déjà connues. « Il me semble que cela ne prend pas trois ans pour faire ça! Je l'ai fait dans des entreprises en quelques mois. »

Et puis, fait-il valoir, d'anciens bâtonniers l'ont eux-mêmes déjà déclaré : il y a de la place au sein de l'Ordre professionnel pour de l'amélioration, et cela, afin de l'inscrire davantage dans la modernité. Cette exigence de participation accrue à ce que certains appellent le « Village global » s'avère aujourd'hui, selon M^e Mondor, une « réalité qui nous rattrape en tant qu'institution ».

 

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