Droit international et société civile

Lobbyistes à la Cour

Francis Plourde, correspondant à La Haye

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La création de la Cour pénale internationale n'est pas seulement la victoire d'un groupe d'États et d'organisations internationales, c'est surtout celle d'une multitude d'organisations non gouvernementales (ONG) qui ont œuvré et continuent de le faire pour une justice internationale.

William Pace, coordonnateur de la Coalition pour une Cour pénale internationale

Coordonnateur de la Coalition pour une Cour pénale internationale (CCPI), William Pace travaille à la promotion d'une Cour pénale internationale juste, efficace et indépendante depuis les débuts de la coalition, en 1995. À l'époque, quelques centaines d'ONG étaient engagées. Aujourd'hui, après 10 ans, ce sont plus de 2 000 ONG qui supportent la CCPI, de façon plus ou moins active.

« Les organisations de la société civile ont eu un rôle fondamental à jouer dans l'écriture du traité, dans la ratification du traité par les États l'ayant signé et dans l'établissement de la Cour », souligne William Pace.

À l'exception peut-être de la Convention d'Ottawa, entrée en vigueur en 1999, où la Campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnelles a eu beaucoup d'impact, il n'existe pas d'autre traité intergouvernemental de niveau international où la société civile a apporté une contribution aussi importante.

« Mais dans le cas des mines antipersonnelles, il n'y a pas de renforcement, il n'y a pas de bases ni d'organisation internationale qui s'en occupe, souligne le coordonnateur. En ce sens, c'est un précédent dans la société civile mondiale et pour les ONG. Il n'y a pratiquement aucun aspect de la CPI où les ONG ne sont pas profondément engagées en ce moment. »

Parmi les employés de la CPI, les chercheurs qui s'y intéressent et les organisations environnantes, il y a aussi un certain consensus autour de l'importance des ONG et de la CCPI dans la mise en œuvre du Traité de Rome, qui a mené à la création de la CPI.

Darryl Robinson, conseiller juridique au bureau du procureur à la CPI, a justement commencé à s'intéresser à cette Cour par l'intermédiaire d'ONG. « Ce sont ces organisations qui ont poussé la CPI dans l'agenda des États, ont créé un momentum, une pression sur les États en 1998, et ont poussé le processus de ratification, explique-t-il. La CPI est majoritairement un projet et un produit d'ONG. »

Une coalition éphémère?

Après la création du Traité de Rome, la CCPI a accepté de continuer son travail pour s'assurer que 60 États allaient ratifier le Traité. L'entrée en vigueur du Traité en 2002, seulement quatre ans après sa signature, a dépassé de 10 ans les prédictions les plus optimistes de la coalition.

La CCPI a maintenant droit de parole dans l'établissement de la Cour, au chapitre du fonctionnement, pour la régulation des juges, lors des réunions de l'Assemblée des États parties. « Nous n'avons pas le droit de vote, mais ce que nous amenons, c'est le pouvoir de notre expertise, celui de la persuasion et de la transparence que nous promouvons », souligne M. Pace.

Le rôle de liaison devient donc essentiel. « Les ONG ont une expertise que la Cour n'a pas nécessairement. Quand la Cour a besoin d'aide, on sollicite nos membres, on va coordonner », résume Kristèle Younès, officière juridique à la CCPI.

Un équilibre à trouver

Avec ses bureaux à New York et à La Haye, la coalition est bien placée pour faire du lobbying. À l'heure actuelle, la CPI embauche aussi différents experts en provenance d'ONG pour travailler avec la Cour. Mais à quel point une ONG peut s'immiscer dans le fonctionnement d'un tribunal international?

Kristèle Younès, officière juridique à la CCPI

« C'est une bataille constante. C'est quelque chose d'inhabituel, ça n'arriverait certainement pas avec les tribunaux ad hoc, admet William Pace. Nous avons développé des liens d'amitié avec peut-être 10 ou 15 des juges de la CPI. Nous avons travaillé avec certains de ces juges pour l'écriture du Traité de Rome. Nous avons continué avec l'établissement de la Cour. » Une situation qui devrait changer et s'effacer avec les premiers cas soumis à la Cour, estime le militant : « Ce sera moins approprié pour les ONG et les juges de se consulter. » Dans ce contexte, le respect de l'indépendance de chacune des parties devient primordial, afin que ni la CPI ne soit perçue comme à la solde de la société civile, ni la CCPI comme le bras communautaire de la CPI.

Les ONG : indispensables?

Sur le terrain, toutefois, les choses pourraient en être autrement. Que ce soit en Ouganda, en République du Congo, au Darfour, en Côte d'Ivoire, les ONG seront souvent au premier front. « Une des sources d'information principales au sujet des crimes et des atrocités commises viennent d'ONG. Même sur le terrain, les ONG sont encore là à aider la Cour », explique William Pace. Le Bureau du Procureur étant conçu comme une petite organisation, celui-ci va beaucoup se fier à des organisations de droits de l'Homme pour fournir les évidences, indiquer ce qui survient dans les pays concernés. « Au Bureau du Procureur, nous avons besoin de l'aide de tout le monde. Nous avons besoin des États parties, des États affectés, de l'ONU, de la population et des ONG », explique quant à lui M. Robinson. Que ce soit pour aider les recherches et donc en réduire les coûts, ou s'assurer qu'il y aura protection des victimes et des témoins, les ONG sont là.

Porte ouverte au désengagement de l'État?

Pour le professeur Jann Kleffner, de l'Université d'Amsterdam, si l'aide des ONG est essentielle au fonctionnement de la CPI, son support peut devenir un handicap à long terme, les États membres y trouvant un moyen de se délester de certaines responsabilités. « La Cour doit avoir ses propres capacités. Elle ne peut pas seulement se fier aux organisations de la société civile », craint-il. Ce consultant auprès de la CPI y voit même un problème à long terme, estimant que la CPI doit prendre ses distances des ONG. « Pour être crédible, responsable et transparente, c'est absolument vital », croit le professeur Kleffner. Pour le meilleur et pour le pire, c'est néanmoins une ONG, la Fédération internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH), qui a référé le cas de la République centrafricaine au Bureau du Procureur. Faut-il voir là un signe des temps?

 

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