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Septembre 2005
- ACTUALITÉ JURIDIQUE
- Entretien avec la syndique du Barreau
- Programme d'assistance parentale
- Le carnet d'adresses d'un juriste techno
- Avocat et courtier immobilier : affaire tranchée
- Lancement d'un didacticiel sur l'éthique
- La loi contre la pauvreté : une avancée ou un recul ?
- Un diplôme d'études supérieures pour contrer la criminalité financière
- Être avocat, ce n'est pas comme dans les films!
- L'historique de la loi en un clic!
- Service de parrainage du Jeune Barreau de Québec
- Congrès de l'Association des avocats de province
- Bilan de la campagne 2005 sur l'assurance juridique
- La rentrée à l'École du Barreau
- Révision de la gouvernance du Barreau
- Premiers finissants en droit-MBA au Québec
- Entretien avec le bâtonnier de la Côte-Nord
- Le reportage judiciaire : une activité périlleuse
- Code commun pour mieux protéger les victimes de conflits
- Opposabilité aux tiers du changement du terme d'exigibilité d'un prêt hypothécaire non publié
- La juge Michèle Rivet reçoit un doctorat honoris causa
- AUDI ALTERAM PARTEM
- CAUSES PHARES
- Des délais d'attente portant atteinte à la vie et à la sécurité
- Ne peut porter le « chapeau » d'un ordre qui veut…
- N'est pas pharmacien qui veut… même sur le Web!
- L'obligation juridique d'accommodement raisonnable réitérée
- DOSSIER LA HAYE
- La Haye, capitale mondiale du droit
- Sur les traces de Louise Arbour
- Entrevue avec le président de la CPI
- Conférence annuelle sur les enjeux contemporains en droit international
- Droit international et société civile
- BRÈVES
- Avis aux membres du Barreau
- Avis du Directeur de l'état civil
- Conférence internationale et multidisciplinaire des gens de justice
- Si vous pensez démissionner
- Une vingtaine de bourses remises aux étudiants
- Nomination à la Cour suprême
- CALENDRIER
- CHRONIQUES
- Barreaux de section
- Propos de la bâtonnière
- Parmi nous
- Justice et société
- Appropriation d'argent et fausses déclarations
- Radiation permanente pour négligences notoires envers des investisseurs
- Chèques sans provision en paiement
de timbres judiciaires - D'une couverture à l'autre
- Barreau de Montréal
- Dans les associations
- COLLOQUES, CONFÉRENCES, SÉMINAIRES...
Nomination à la Cour suprême
Le nouveau processus mis à l'épreuve
Le nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême, mis en place récemment par le ministère de la Justice, sera bientôt mis à l'épreuve. En effet, un poste est à combler avec la prochaine retraite, le 25 décembre prochain, du juge de la Cour suprême John C. Major. Il avait été nommé en novembre 1992.
La journaliste Lise I. Beaudoin expliquera, dans l'édition d'octobre du Journal du Barreau, les tenants et aboutissants de ce nouveau processus.
La Proposition de réforme du processus des nominations à la Cour suprême du Canada a été déposée le 7 avril 2005 auprès du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile. Le document est disponible en ligne sur le site : http://canada.justice.gc.ca/fr/dept/pub/scc/index.html.
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