La juge Michèle Rivet reçoit un doctorat
honoris causa

Juge émérite et citoyenne du monde

Louise Vadnais, avocate

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Présidente fondatrice du Tribunal des droits de la personne du Québec et commissaire de la Commission internationale de juristes, dont le siège est à Genève, la juge Michèle Rivet a reçu le 5 juin dernier un doctorat honoris causa soulignant son apport exceptionnel au développement des droits de la personne au Québec et au Canada, ainsi que sa contribution majeure à la promotion de l'indépendance et de l'impartialité de la magistrature, et à la protection des droits de la personne dans les pays de l'ex-Yougoslavie.

Cette distinction lui a été remise par la chancelière de l'Université, Huguette Labelle, à l'occasion de la collation des grades des finissants de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. C'est la doyenne de la section de Droit civil, Nathalie Des Rosiers, qui a prononcé l'éloge de la juge. « Au cours de son illustre carrière, la juge Rivet a toujours tenté d'étendre la portée des droits de la personne et d'assurer la consécration de la primauté du droit dans nombre de pays », a fait valoir la doyenne, qui a, par la suite, évoqué les réalisations « innovatrices et courageuses » de la juge.

Une juriste avant-gardiste

En plus de présenter un parcours jalonné de nombreuses publications, tant au niveau universitaire que dans le domaine judiciaire, Michèle Rivet a prononcé des conférences portant notamment sur les droits des travailleurs immigrants, sur le suicide assisté et l'euthanasie, sur les droits de l'enfant - à la Convention de New York -, sur la discrimination en milieu de travail et sur la réforme de la justice dans les pays en transition. La doyenne a souligné le rôle de juriste avant-gardiste de la juge, qui a parcouru des « zones inexplorées sur le plan du droit en matière de morale et d'éthique, et ce, dans l'intérêt commun ».

Diplômée en droit de l'Université de Montréal, M^me Rivet a été admise au Barreau du Québec en 1965 et a obtenu un diplôme d'études supérieures de l'Université de Paris en 1970. Elle a pratiqué le droit en cabinet privé, puis a enseigné à l'Université Laval, avant d'être nommée juge au Tribunal de la jeunesse en 1981, où elle a siégé jusqu'en 1987, avant d'être détachée à la Commission de réforme du droit du Canada.

Un fleuron de la magistrature

Nommée présidente du Tribunal des droits de la personne en décembre 1990, c'est elle qui assume toujours les responsabilités à la présidence de ce tribunal spécialisé, le premier en ce domaine au Canada. Le juge en chef de la Cour du Québec, Guy Gagnon, était des invités, rassemblés au Centre national des Arts d'Ottawa pour célébrer l'évènement.

En entrevue au Journal du Barreau, il s'est réjoui de cet honneur qui rejaillit sur toute la communauté judiciaire. « La juge Rivet s'est distinguée de façon notoire comme première présidente qui a vu non seulement à l'implantation de ce tribunal, mais également à sa mise en œuvre. Elle a su, par son dynamisme, insuffler un rôle judiciaire de premier plan à ce jeune tribunal et y développer une organisation efficace. »

Pour le juge en chef, le colloque d'avril dernier¹, marquant les 15 ans du Tribunal et réunissant des experts, juges, praticiens, universitaires et représentants de l'État, illustre éloquemment le rôle déterminant de ce tribunal dans notre société. « Depuis 15 ans, elle a entretenu la flamme d'un tribunal qui, du fait de son existence et de ses nombreuses activités, constitue un modèle en son genre, un atout remarquable de notre démocratie. Elle a su alimenter et maintenir l'intérêt de la communauté juridique à l'endroit de l'importante mission de ce jeune tribunal. La juge Rivet est un fleuron de la magistrature québécoise. »

Un rayonnement international

Le rayonnement de Michèle Rivet dépasse largement les frontières du Québec. Comme présidente de la section canadienne de la Commission internationale de juristes (CIJ), la juge a mis en œuvre, « avec grand succès », le premier de trois projets en matière de réforme judiciaire à l'échelle internationale. « Financées par l'Agence canadienne de développement international (ACDI), ces initiatives, a fait valoir la doyenne, ont profité à plusieurs des pays qui formaient l'ex-Yougoslavie. La précieuse contribution de la juge Rivet à la Commission est soulignée en 2003 lorsqu'elle est nommée membre de la CIJ, qui réunit les 60 juges, avocats et professeurs de droit les plus éminents d'une quarantaine de pays du monde. »

« Le nouveau rôle du juge »

Reconnaissante à l'Université d'Ottawa, avec qui elle a conservé des liens étroits comme chargée de cours et conférencière invitée, la juge Rivet a remercié la doyenne Des Rosiers, les professeurs et les étudiants avec laquelle elle a eu des échanges enrichissants au fil des ans. Elle a défendu le « nouveau rôle du juge ». Appelé à jouer un rôle moins traditionnel et capable d'une « pensée plus créatrice », le juge n'est plus « la figure objective longtemps idéalisée depuis la conception de Montesquieu, au Siècle des lumières ». De l'avis de M^me Rivet, « le juge doit assumer le risque de mise en relation de valeurs contradictoires. Comme citoyen du monde, il prend conscience de sa dimension internationale, il se définit en établissant un dialogue dont l'écho dépasse les frontières ».

« Tout un programme! » a lancé la juge Rivet aux diplômés qui relèveront ces défis passionnants pour l'avenir.

¹  Lire l'article paru dans le numéro de juin 2005 du Journal du Barreau sous la plume de Myriam Jézéquel, Les 15 ans du Tribunal des droits de la personne, Bilan, constats et avenues.

Inspirer les jeunes diplômés Qu'ont en commun la présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec et commissaire de la CIJ, Michèle Rivet; l'ancien juge à la Cour suprême du Canada, Charles D.Gonthier; l'avocat et diplomate de carrière Philippe Kirsch; la haut-commissaire aux droits de l'Homme au sein de l'ONU, Louise Arbour; la juge de la Cour suprême, Rosalie Silberman Abella; et la vice-secrétaire générale des Nations unies, Louise Fréchette? Ces personnes ont toutes reçu un doctorat honoris causa de l'Université d'Ottawa. Les doctorats sont décernés à des juristes, ou encore à des gens qui ont contribué à l'avancement du droit comme citoyen. Souvent, la Faculté de droit les décerne à des juges. Pourquoi des juges? « Pas seulement des juges, mais c'est vrai qu'ils reviennent plus souvent que d'autres juristes. On souhaite inspirer les jeunes, leur donner le goût de se dépasser dans leur carrière naissante, les stimuler à se projeter dans le futur. Et les juges, ce sont des citoyens qui, tout au long de leur carrière, ont fait progresser le droit », explique la doyenne Des Rosiers. « Cette année, qui est celle du 20e anniversaire de l'entrée en vigueur de l'article 15 de la Charte canadienne, article sur l'égalité, nous avons voulu célébrer l'engagement de notre société pour les droits de la personne, mais aussi celui de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et du Centre de recherches et d'enseignement sur les droits de la personne. Nous sommes très heureux de compter parmi nos docteurs honoris causa une personne de l'envergure de la juge Michèle Rivet et, surtout, nous sommes très fiers qu'elle serve de modèle aux jeunes diplômés. » L.V.

 

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