Convention de l'UNESCO sur la diversité
culturelle

La culture au seuil du droit
international

Yves Lavertu

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Avec l'avant-projet de Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la culture s'apprête peut-être pour la première fois dans l'Histoire à faire son entrée dans les rangs grossissants du droit international.

L'ancienne ministre québécoise des Relations internationales, Louise Beaudoin

Approuvé à Paris le 3 juin dernier par 127 pays présents, le texte fera l'objet d'un vote en vue de son adoption officielle au mois d'octobre, alors que se réuniront les 190 États membres dans le cadre de la Conférence générale de l'UNESCO.

Il faudra, à ce moment, obtenir un oui de la part des deux tiers de l'assemblée pour voir le document mis en vigueur.

Ayant milité pour son rejet lors du dernier round de négociations, les États-Unis, aussitôt le projet conclu, ont immédiatement et farouchement fait connaître leur opposition. La partie n'est donc pas encore gagnée pour ce qui est de la pérennité de l'accord.

C'est au cœur de cette parenthèse, intercalée entre deux dates clés, que s'est tenue à l'Université de Montréal en juin dernier une table ronde sur le sujet, sous les auspices du Cercle Jean-Monnet de la Culture, et dont la principale organisatrice était notre collègue au Journal, Myriam Jézéquel, présidente de cette nouvelle association.

Le rêve d'une non-subordination

Considéré comme le premier instrument juridique en matière de protection et de défense de la diversité culturelle, le projet de Convention de l'UNESCO suscite, dans les milieux des spécialistes, de l'enthousiasme, mais aussi des réserves. « Il y a des avancées certaines », reconnaît Louise Beaudoin, ex-ministre des Relations internationales du Québec, et elle-même instigatrice convaincue de cette idée depuis que celle-ci a fait émergence. « Je m'en réjouis particulièrement pour les pays en développement », dit-elle. En accord avec l'interprétation faite par la Coalition pour la diversité culturelle du Canada, l'ex-ministre se félicite de voir hissé sur la scène juridique internationale le droit pour les États de se doter de politiques culturelles. Le statut de la Convention quant à sa non-subordination, du moins en principe, à d'autres traités représente également pour elle « une grande victoire ».

Manque de mordant

Cependant, une fois ces gains mis en relief, leur force et leur efficacité se voient tempérées par deux interrogations majeures. Il y a tout d'abord, relève-t-elle, l'ambiguïté des rapports qu'entretiendra l'accord avec les autres instruments juridiques internationaux. À ce chapitre, elle pointe du doigt le libellé de l'article 20 de l'avant-projet. Le texte mentionne que « sans subordonner cette Convention aux autres traités », l'entente ne pourra être interprétée « comme modifiant les droits et obligations des Parties » en ce qui concerne les autres accords que ces pays pourraient avoir conclus.

Louise Beaudoin a du mal à saisir la portée de cet article une fois qu'on le met en parallèle avec certaines ententes bilatérales signées entre les États-Unis et des pays d'Amérique centrale, lesquelles couvrent des questions qui portent en tout ou en partie sur des enjeux à caractère culturel. En d'autres mots, se demande-t-elle au sujet de cette disposition, « est-ce un cas typique de la main gauche ignorant ce que fait la main droite? »

Facilité d'invoquer un « je ne veux plus jouer »

L'autre élément jugé problématique à ses yeux réside dans le mécanisme de règlement des différends, tel que stipulé à l'article 25 de la Convention. Pour régler un litige entre deux pays ayant endossé l'accord, on pourra invoquer les bons offices d'une Commission de conciliation. La création de l'organisme est garantie à l'intérieur du traité. L'institution aura pour mandat de trancher le problème, mais en proposant une solution dont l'application restera à la discrétion des parties. À la faiblesse de ce mécanisme, il faut ajouter, notons-le, le fait qu'au moment de la signature de la Convention, les pays auront le choix de se soustraire définitivement à un engagement de leur part à toute participation à ce processus. Comment? Simplement en le faisant savoir lors de la ratification.

Selon M^me Beaudoin, le dispositif proposé constitue un « recul » par rapport à ce qui était prévu dans la mouture de texte précédente, et par rapport à ce qui était réclamé par les gouvernements du Québec et du Canada, c'est-à-dire un mécanisme « contraignant ».

Une base pour « autrement »

Présent à Paris lors de la dernière séance de négociations et expert indépendant ayant prodigué ses conseils dans ce dossier, Ivan Bernier, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval, qualifie l'avant-projet de Convention d'étape marquante dans le combat pour la diversité culturelle. Pour la première fois, dit-il, un texte qui traite de cette question et qui a reçu un appui massif de la part des membres va être officiellement présenté à l'UNESCO. Il s'agit pour lui d'une avancée majeure, accomplie dans un laps de temps relativement court. Une impulsion nouvelle, discerne-t-il, propre à attirer les énergies et à faire bouger les choses est née avec sa mise au point.

Ivan Bernier, professeur, Faculté de droit de l'Université Laval

Le texte est important, souligne l'universitaire : « Il offre une base pour maintenant, pour pouvoir discuter au plan international de cette thématique. » Il rappelle qu'avant cet accord, l'Organisation mondiale du commerce intervenait librement dans tous les secteurs d'activités, y compris dans le secteur des biens et services culturels.

De l'œil marchand à l'œil marchant

Même si le mécanisme de résolution des litiges n'est pas à la hauteur des attentes, concède M. Bernier, il permettrait enfin, grâce au travail de cinq conciliateurs indépendants, de rendre des décisions qui, pour la première fois, offriraient « un point de vue culturel sur un conflit, plutôt qu'un point de vue commercial ». À terme, des décisions générées dans cette optique pourraient conduire à mettre en place « une nouvelle façon de raisonner, une nouvelle façon de concevoir la solution des différends culturels ».

La Convention n'est pas figée, fait d'ailleurs remarquer l'expert. « Il y a possibilité d'avoir des amendements et des modifications avec le temps. » De plus, une dynamique nouvelle pourrait s'enclencher si un certain nombre d'États croyant en ce traité et prêts à embarquer à fond dans l'aventure se liguaient pour faire fonctionner l'accord. « C'est un outil, la Convention, précise-t-il. Si on sait l'utiliser, elle permettra d'aller plus loin. »

Dans cette perspective, il n'est pas impossible d'envisager que les pays signataires puissent un jour en venir à refuser « de prendre des engagements susceptibles de nuire à la protection de la diversité des expressions culturelles ». Pour cela, prévient Ivan Bernier, il faudra de leur part un désir de créer des consensus. Cela s'avérera crucial.

Un développement schizophrénique

La Convention aura une vie, prédit Peter Leuprecht, directeur de l'Institut d'études internationales de Montréal (UQAM), mais une vie qui promet d'être difficile. Le texte s'avère important, résume-t-il, mais il est loin d'être parfait. L'un des problèmes à prévoir consistera dans la nature des rapports qui s'établiront entre cet accord et les autres instruments juridiques sur la scène internationale.

Peter Leuprecht, directeur de l'Institut d'études internationales de Montréal

Les Américains, s'interroge-t-il, tenteront-ils, par exemple, de saboter la Convention de l'UNESCO, comme cela semble avoir été leur intention avec le Tribunal pénal international pour le Cambodge, où, rappelle-t-il, ils ont conclu vraisemblablement dans cette optique des ententes bilatérales avec certains pays? « Est-ce qu'ils vont faire la même chose? » se demande l'ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill. Plusieurs questions se posent à cet effet. Chose certaine, pense-t-il, « il ne faut pas mettre de l'eau dans notre vin dans l'espoir de rallier les États-Unis » à cet accord.

« Nous assistons malheureusement, observe le juriste, à un développement schizophrénique du droit international. » Isolés qu'ils sont les uns des autres par une cloison étanche, des pans entiers de ce droit se développent actuellement dans plusieurs institutions. « Il y a tout le droit de l'OMC, constate-t-il. Il y aura le droit de l'UNESCO avec la Convention sur la diversité. »

Quant au dispositif de règlement des différends, il a le mérite d'exister. « Il est mieux que rien, formule-t-il. Mais il est faible. Il est décevant. Pourquoi peut-on avoir un mécanisme contraignant à l'OMC et pas dans le cadre de l'UNESCO? »

La grande question qui se trouve aujourd'hui sur la table, analyse Peter Leuprecht, est de savoir quelle logique prévaudra avec cet accord : la logique marchande ou bien, cette fois, la logique culturelle?

 

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