Faire apparaître le droit

Les avocats — tout comme les juges — ont cette faculté formidable de pouvoir « faire apparaître le droit».

Pour effectuer ce tour de magie, il suffit de sortir de son chapeau un Code de procédure civile et de relire l'article 2 : « Les règles de procédure édictées par ce code sont destinées à faire apparaître le droit et en assurer la sanction.»

Un sujet qui en intéresse plusieurs
On a beaucoup parlé — et on parle encore beaucoup — de procédure civile. Nombreux sont ceux qui ont réfléchi à la question dernièrement.
Barreau de Montréal avait formé le Comité ad hoc sur les frais (dépens et honoraires), qui a déposé l'an dernier un volumineux rapport, qui a été étudié en détail par le Barreau du Québec.
Dans l'intervalle, un groupe de travail sur l'accessibilité à la justice, formé de juges et de représentants du Barreau, a vu le jour.
Parallèlement, le gouvernement a formé un comité « parapluie » avec la magistrature et les avocats, comité qui a été scindé en deux sous-comités : l'un, pour traiter des questions des experts; et l'autre, de la simplification du droit de la famille.
Récemment, nous avons été invités par le ministère de la Justice à participer à l'exercice d'analyse de la phase 1 de la réforme.
En bref, plusieurs initiatives ont cours en même temps, recoupant les mêmes sujets et regroupant parfois les mêmes acteurs.

Deux présumés coupables
Tous ces travaux ont — ou devraient avoir — un dénominateur commun : la recherche d'une toujours plus grande accessibilité à la justice.
À ce sujet, il m'apparaît clair qu'un des irritants majeurs montré du doigt — le délai de rigueur de 180 jours — est tout sauf une mesure d'accès à la justice.
Cette précipitation imposée pour mettre une cause en état a démontré jusqu'à maintenant plus d'inconvénients que d'avantages, d'autant plus que ce délai de rigueur n'a pas été imposé pour l'audition des causes.
Ainsi, à quoi sert d'exiger de quelqu'un qu'il se présente à un rendez-vous à une heure, si on sait pertinemment qu'on n'y sera pas avant cinq heures?
Un autre coupable pointé du doigt par les différents comités et groupes de travail : l'iniquité engendrée par l'attribution des dépens basés sur un Tarif depuis longtemps désuet.
Les solutions pour corriger cette iniquité différent toutefois : certains suggèrent de revoir complètement le principe de la succombance de l'article 477 du Code tandis que d'autres pensent que la solution passe par l'actualisation du Tarif.

L'esprit de la réforme revient nous hanter
La réforme partielle du Code de procédure civile introduite il y a 18 mois suscite de vives critiques.
Pour ma part, je crois que l'esprit et les objectifs de la réforme ont peut-être été perdus en cours de route.
Les outils fournis par la réforme s'annonçaient pourtant prometteurs : notamment la règle de la proportionnalité et les nouvelles mesures de gestion de l'instance prévues aux articles 4.1 à 4.3 du Code.
Que s'est-il donc passé? Et si ceux à qui étaient destinés ces outils ne les utilisent pas ou pas assez?
Le juge Wéry soulignait, encore récemment, la sous-utilisation d'un outil pourtant prévu pour corriger les distorsions et les iniquités en matière de dépens :
« En demandant les dépens, les parties (et leurs avocats) ne savent pas habituellement ce que cette demande représente, ni le tribunal qui les accorde d'ailleurs. C'est comme s'il s'était établi avec le temps, [...] une coutume voulant qu'on laisse la question des dépens à l'officier taxateur. Ce faisant, les tribunaux ignorent une partie de leurs responsabilités et prérogatives [...]. Ils se privent ainsi d'un outil [l'article 477 du Code] qui, s'il est plus fréquemment utilisé, limiterait à la fois les débats et les iniquités .»

Allez aux vraies affaires
Si « l'homme est un animal d'habitudes», l'avocat aussi.
Il existe une culture de la procédure chez certains avocats, trop habitués à « jouer du Code».
Les règles de procédure sont nécessaires, essentielles, mais ne doivent pas occulter le véritable enjeu : l'exercice ou la défense des droits. Ayons le courage de faire une prise de conscience et demandons-nous si l'esprit des articles 2, 4.1 et 4.2 du Code se reflète dans le quotidien de notre pratique.
Peut-être qu'un changement de culture et d'attitude s'impose tout autant que des changements législatifs…

Appel à l'action
Après plusieurs mois de réflexions et d'analyses par des experts et des praticiens chevronnés, l'heure est maintenant venue de passer à l'action.
Au cours des prochains mois, le Barreau du Québec devra prendre position, cibler ses priorités, choisir ses batailles et AGIR.
Il faut aussi s'assurer d'une cohérence dans nos actions au sein des nombreux comités et groupes de travail. Il nous faut tous ramer dans la même direction.
Dix-huit mois après la réforme partielle du Code de procédure civile, le moment est propice à l'évaluation et à la remise en question. Je vous disais plus haut que le ministère de la Justice entame un exercice d'évaluation de la phase 1 de la réforme : voilà une occasion en or de passer à l'action, en équipe avec tous les joueurs concernés.

Magiciens et funambules
Cette faculté de faire apparaître le droit nécessite des outils adéquats utilisés de façon adéquate.
S'il n'est pas nécessaire d'être magicien pour réussir ce tour, il faut peut-être toutefois être un peu funambule, en équilibre sur un fil de fer, comme l'exprimait le regretté Brian Dickson, alors juge en chef de la Cour suprême du Canada : « Les membres du Barreau ne devraient jamais oublier qu'il est impératif de maintenir l'équilibre entre le devoir de défendre et de préserver l'intérêt de la clientèle, d'une part; et l'obligation personnelle, à titre d'auxiliaires de la justice, d'agir avec toute la célérité possible, d'autre part .»

Bâtonnière du Québec,
Madeleine Lemieux
mlemieux@barreau.qc.ca

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012