Réflexion sur le droit à la vie privée

Philippe Samson

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Depuis la modernisation des administrations publiques et le développement du commerce électronique, l'internaute est plus que jamais confronté à des collectes régulières d'informations personnelles, ce qui éveille des inquiétudes quant au droit à la vie privée. Dans son livre intitulé Vie privée et commerce électronique, Cynthia Chassigneux analyse les différentes techniques permettant de concilier l'essor de ces pratiques avec les impératifs sociojuridiques de la protection de la vie privée.

Mme Cynthia Chassigneux

En entrevue au Journal du Barreau, M^me Chassigneux explique que « malgré les avantages de l'informatisation, les enjeux sont importants, car on entre dans l'intimité des gens. À titre d'exemple, la mise en réseau des données médicales permettrait de faciliter la disponibilité aux soins de santé, mais pourrait aussi ouvrir la porte à des fuites et ainsi brimer la confidentialité ».

De la collectivité à l'individu
Pourtant, alors que « ces préoccupations se sont longtemps concentrées sur l'invasion des pouvoirs publics dans la vie quotidienne, laissant ainsi le secteur privé se réguler par lui-même, l'image orwellienne de Big Brother glisse progressivement vers une invasion mercantile de la vie privée ».
Ainsi, la première partie de l'ouvrage détermine pourquoi et comment les données personnelles sont comptabilisées et utilisées. De façon volontaire, l'internaute peut donner son adresse électronique ou répondre à un questionnaire sur ses préférences pour accéder à un site. De façon involontaire, cependant, les cookies — les fichiers témoins — sont aujourd'hui utilisés pour constituer des profils de consommation et cibler l'internaute personnellement : « Les gestionnaires de sites Web peuvent organiser leurs sites non plus en fonction d'un groupe, mais d'un individu, Internet leur permettant de passer du marketing de masse au marketing one-to-one. »
Certaines entreprises se spécialisent exclusivement dans la vente de profils de consommation, soit la vente à un tiers d'informations personnelles obtenues volontairement ou non. Ces pratiques ont des incidences sur la vie privée des gens et sont susceptibles de porter atteinte à leurs droits. C'est pourquoi l'auteure s'intéresse à dresser l'inventaire des solutions législatives élaborées pour protéger les citoyens.

Réglementation et autorégulation
Dans les cas où l'État est partie au litige, la Cour suprême a confirmé la nature constitutionnelle du droit au respect de la vie privée par l'article 8 de la Charte canadienne. Au Québec, c'est la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé qui protège le public dans ses relations économiques et sociales. Au Canada, c'est la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques qui joue ce rôle.
Se limiter à l'élaboration de normes juridiques est insuffisant parce que l'évolution des technologies et des usages d'Internet exigerait de constantes adaptations. Ainsi, « la conception selon laquelle il n'existe pas de droit en dehors des règles émises par l'État ne correspond plus à la réalité ». Plusieurs organismes nationaux et internationaux ont participé à l'élaboration de pratiques nouvelles axées sur la sécurité et la protection de la vie privée des utilisateurs du cyberespace. C'est pourquoi l'auteure insiste sur la nécessité de considérer ces garanties complémentaires afin de « promouvoir un climat de confiance nécessaire à la relation devant s'établir entre le commerçant électronique et les internautes ».
Elle étudie diverses approches novatrices qui ont su prouver leur efficacité. On y trouve notamment les politiques de confidentialité des entreprises, où « un logo fournit aux internautes l'assurance que le site Web respecte les dispositions mises en place par une autorité de certification compétente à l'intention de ses membres ».
Ce pourrait donc être dans un esprit de corégulation entre les instruments normatifs et les garanties complémentaires qu'Internet évoluera au cours des prochaines années.

Chassigneux, Cynthia. Vie privée et commerce électronique, Les Éditions Thémis, Montréal, 2005, 348 p.

 

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