Discours des juges en chef et du ministre Marcoux au Congrès de l'AAP

La Chambre des recours collectifs est née

Yves Lavertu

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Due à l'augmentation importante du nombre de dossiers en matière de poursuites intentées par des regroupements de personnes, une Chambre des recours collectifs a été créée le 15 août à la Cour supérieure du Québec, division de Montréal.

La forte croissance de ce type d'affaires est clairement à l'origine de la naissance de cette instance, a commenté le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland, dans le cadre du banquet offert le 1er octobre à Drummondville au Congrès de l'Association des avocats de province. De nombreux dignitaires ont pris la parole à cette occasion.

Des chiffres qui forcent le changement
Pour la seule division de Montréal, a dévoilé le juge Rolland, on compte présentement quelque 64 recours collectifs gérés par ses collègues. À cela, il faut ajouter les 55 demandes d'autorisations de recours qui sont pendantes.
Ces dernières années, a indiqué le juge en chef, la hausse du nombre de dossiers de cette nature a été fulgurante . « Compte tenu de cette situation, a-t-il poursuivi, j'ai décidé de mettre sur pied cette Chambre des recours collectifs pour assurer une saine gestion des dossiers et pour donner la formation la plus à jour possible aux collèges chargés de les entendre. »

Un juge rapidement, et un même juge
Dorénavant, a expliqué le grand patron de la Cour supérieure, le dossier sera confié à un juge aussitôt déposée la requête en autorisation. Le magistrat qui aura donné l'autorisation deviendra celui qui en restera saisi jusqu'à terme. La responsabilité de la nouvelle instance a été confiée au juge Paul Chaput, de la Cour supérieure.

Un succès qui cause des problèmes…
Autre domaine où l'on se bouscule au portillon : les conférences de règlement. Elles sont si nombreuses que la division de Montréal ne suffit pas à la tâche, et ce, malgré les six juges affectés à plein temps pour les présider. « La Cour est victime de son succès », a-t-il déclaré. Dans ce contexte, toute suggestion est la bienvenue. Des solutions doivent être trouvées, a fait valoir le juge Rolland, pour garantir des délais raisonnables.

Changements de fauteuil
Enfin, l'orateur a mis au courant les congressistes de la nomination récente d'un nouveau juge en chef adjoint à la Cour supérieure en la personne du juge André Wery. « Je vous assure, a-t-il dit, qu'il vous sera très agréable de travailler avec notre juge en chef adjoint. » André Wery remplace le juge André Deslongchamps, devenu surnuméraire.

Le programme SERA du juge Robert
Le juge en chef de la Cour d'appel du Québec, Michel Robert, a appelé, de son côté, à la naissance d'une nouvelle culture judiciaire au Québec. Les avocats, les juges, les ministères et les auxiliaires de la justice doivent, a-t-il soutenu, contribuer à la gestation de cette nouvelle culture.

Le juge Michel Robert

Oui, a affirmé le juge Robert, on devra continuer dans l'avenir à s'occuper de gestion d'instances. Mais il faudra également déployer plus d'énergies pour multiplier les modes alternatifs de résolution de conflits. Il ne faudra pas non plus hésiter à se servir des nouvelles technologies en matière d'auditions à distance, par exemple, ou de téléconférences.
Face à son auditoire, le juge en chef du Québec a plaidé pour une nouvelle conception du rôle des acteurs du milieu judiciaire. Ces derniers doivent, selon lui, agir davantage « comme des solutionneurs de conflits plutôt que des gestionnaires d'instances ».
Dans cette optique, il leur a proposé un programme d'amélioration de l'administration de la justice qui se résume dans les quatre lettres composant le futur du verbe « être », SERA : « S », pour simplicité des procédures; « E », pour efficacité; « R », pour rapidité; et « A », pour accessibilité.
« En d'autres mots, a évoqué le juge Robert à propos de l'accessibilité, il faut aller porter la justice aux citoyens du Québec, dans toutes les régions, dans tous les endroits sans leur imposer un fardeau trop lourd en termes de déplacements, en termes de coûts. »

De nouvelles recrues pour les régions
La Cour du Québec est sensible aux réalités et aux problématiques de la justice dispensée en région, a affirmé un autre juge en chef invité à prendre la parole, le juge en chef de la Cour du Québec, Guy Gagnon. À preuve, a-t-il enchaîné, les « nouvelles recrues » qui se sont jointes récemment aux effectifs de la Cour. Elles permettront, selon lui, de maintenir le « haut taux de sensibilisation ».

Le juge Guy Gagnon

En octobre 2004, a-t-il rappelé, M^e Renée Lemoine, ex-présidente de l'AAP recevait à Val-d'Or les avocats de province pour le rendez-vous annuel de l'Association. « Aujourd'hui, a-t-il poursuivi, elle participe à cette activité à titre de juge à la Cour du Québec. » Même chose en ce qui concerne l'ancien bâtonnier du Québec, Serge Francoeur, un avocat qui a exercé principalement à Baie-Comeau. Serge Francoeur, a indiqué le juge, « assiste aujourd'hui pour la première fois à ce congrès en sa qualité de juge de la Cour du Québec ».
Une nomination est également attendue pour la région de Drummondville. Une fois ce poste comblé, cela mettra un terme à la récente ronde de répartition des effectifs à laquelle s'est livrée la Cour du Québec. Ce réaménagement mineur, a expliqué le juge Gagnon, a consisté en l'ajout de quatre postes en région, soit un en Abitibi, un sur la Côte-Nord, un en Mauricie et un à venir, comme on l'a dit, pour la région de Drummondville.

180 jours : les commentaires s'accumulent
Ayant rencontré quelques heures auparavant les membres de l'exécutif de l'AAP, le ministre de la Justice Yvon Marcoux a dit reconnaître que « des mesures parfois louables peuvent se révéler dans la pratique difficiles d'application, et ce, de façon plus particulière dans les régions ».

Le ministre de la Justice Yvon Marcoux

Les commentaires qu'il a reçus de l'AAP, a-t-il fait remarquer, sont venus s'ajouter à ceux qu'il a entendus ces derniers temps au sujet de la règle du délai de 180 jours.
Inscrite au Code de procédure civile, cette mesure sème la controverse chez les avocats. « Je suis très sensible aux problématiques qui sont soulevées », a souligné le ministre.
Rappelant le dépôt prévu au plus tard pour avril 2006 du rapport d'évaluation qui doit faire le point sur la question ainsi que sur d'autres aspects de la réforme de la procédure, Yvon Marcoux a dit attacher « beaucoup d'importance à ce rapport qui pourra éventuellement nous amener à des changements qui sont requis ».

Donner un coup de pouce au destin
« Les régions font face à d'énormes défis », a exposé la bâtonnière du Québec, Madeleine Lemieux, lors de ce même banquet. Parmi ces défis, on dénombre l'éloignement des centres de décision, les choix gouvernementaux qui tendent vers la centralisation, les transferts d'activités, les délocalisations.
Pourtant, a-t-elle fait observer, lorsqu'on se rend dans une région comme celle de Drummondville, on réalise qu'il est possible de relever la tête et de répondre à ces réalités avec du dynamisme, de la fierté et de la volonté. « On a donné un coup de pouce au destin ici », se dit le voyageur de passage à Drummondville, a-t-elle raconté.
L'exemple de dynamisme offert par cette région a de quoi, selon la bâtonnière, inspirer les membres de la profession. « Nous aussi, les avocats, a affirmé Madeleine Lemieux, nous avons un rôle important à jouer pour donner un coup de pouce au destin. On aura le destin qu'on mérite, a-t-elle conclu, c'est-à-dire celui qu'on se donnera. »

Formation à distance
L'Association du Barreau canadien, division Québec représente une « organisation amie, une organisation sœur de l'AAP», a souligné son président, M^e Lukasz Granosik. L'ABC-Québec, a-t-il déclaré, souhaite voir davantage d'avocats des régions adhérer à cet organisme qui réunit en son sein juges, avocats et notaires dans le but de promouvoir leurs intérêts.
L'an dernier, a expliqué M^e Granosik, l'Association a participé à plusieurs commissions parlementaires tant sur la scène fédérale que québécoise. Elle est également intervenue à deux reprises devant la Cour suprême.
Toutefois, le fer de lance de l'organisme, a-t-il insisté, repose sur les activités de formation qui y sont offertes. « Et je suis fier de vous annoncer aujourd'hui, a dévoilé l'avocat, qu'à partir de l'automne nous allons offrir des activités de formation à distance à partir de notre site Web. » Pour la première année de ce programme, a-t-il enchaîné, « tous les membres de l'AAP bénéficieront des tarifs des membres de l'ABC pour accéder à ces cours ».

Le bâtonnier Francis Gervais honoré
Au cours de la soirée, on a aussi rendu public le nom du récipiendaire du Mérite de l'AAP. Cette marque honorifique souligne la contribution d'une personnalité qui s'est démarquée en raison de son engagement dans la défense des intérêts de justice ou qui s'est illustrée par son engagement social ou encore qui est reconnue dans son milieu pour avoir mis ses énergies et ses convictions au service d'une cause reliée à l'avancement du droit.
Cette année, le récipiendaire choisi a été M^e Francis Gervais (1974). M^e Gervais a été bâtonnier de Laval en 1993-1994 et président de l'AAP en 1996-1997.

Le bâtonnier Francis Gervais

Depuis cette année-là, il est membre du conseil d'administration de l'ABC-Québec. Il a également été bâtonnier du Québec en 2001-2002 et a présidé, par la suite, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (2003-2004). En parallèle, il a participé à des activités de formation à titre de conférencier et d'enseignant à l'École du Barreau. M^e Gervais est également auteur d'articles et de publications.

 

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