Barreau de partage… et de prêt

Guylaine Boucher

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Avec une population de 210 000 personnes et seulement trois juges permanents pour desservir leur territoire, les justiciables de la section d'Arthabaska savent ce que l'expression « temps partagé » veut dire…

De fait, la très grande majorité des procès qui ont lieu dans la région sont entendus par des juges de Montréal et de Québec « prêtés » pour l'occasion. Une situation qui fait dire au bâtonnier, M^e Michel Tessier, que sa section connaît « la même réalité qu'une région éloignée, même si elle n'en est pas une ».

Satellites de Québec ou de Montréal

« En Cour supérieure, les juges qui entendent des procès à Drummondville viennent de Montréal, tandis qu'à Thetford Mines et Victoriaville, ils viennent de Québec. C'est la même chose à la Cour du Québec. Pour les petites créances, les délais sont de 18 mois. Et encore, c'est mieux qu'il y a un an, parce que des juges à la retraite ont été réembauchés pour remédier temporairement au problème », note le représentant des avocats d'Arthabaska.

Le bâtonnier d'Arthabaska, Me Michel Tessier

Cette situation n'est pas nouvelle. Après le barreau de la Mauricie, le barreau d'Arthabaska figure parmi les plus anciens regroupements d'avocats de la province. Or, bien que fondée par quelques célèbres disciples de Thémis, dont Sir Wilfrid Laurier, la section a toujours été, selon Michel Tessier, « un barreau de partage, sans ville suffisamment importante pour s'imposer, ce qui force le partage des ressources par tout le monde ».

Pourquoi pas par téléphone ?

Comme ailleurs au Québec, la pénurie de juges fait particulièrement mal en matière de droit criminel. Pour respecter le plus possible les délais prescrits, les avocats ont fréquemment recours à la vidéoconférence. De l'aveu de Michel Tessier, certaines comparutions ont même déjà eu lieu par téléphone. En fait, selon le bâtonnier, sans la souplesse dont les avocats font preuve en acceptant notamment d'excéder le délai de trois jours, il serait très difficile, voire impossible de fonctionner.

« Code » ? Vous avez dit « code » ?

« À Thetford Mines, explique M^e Tessier, la Cour siège une semaine sur deux. Si quelqu'un est arrêté entre-temps, les avocats doivent s'arranger. Ils font preuve de souplesse. Ils n'ont pas le choix : s'il fallait qu'ils exigent l'application du Code criminel à la lettre, ça ne fonctionnerait pas. En même temps, ils craignent d'en payer les conséquences par la suite. Il n'y a qu'une seule loi et les règles ne changent pas, parce qu'aucun juge n'est disponible quand il le faut. La possibilité pour les justiciables d'avoir accès à un juge disponible est essentielle. Et cette possibilité, les gens de la région ne l'ont vraiment pas. »

Une promesse…

À l'instar de ses collègues des autres sections, et comme l'ont fait ses prédécesseurs, M^e Tessier dit exercer des pressions pour que la situation change. Jusqu'à présent, aucune mesure concrète n'a cependant été annoncée. Invité à prendre la parole dans le cadre du dernier congrès des avocats de province, tenu à Val-d'Or l'automne dernier, le juge en chef de la Cour du Québec, Guy Gagnon, avait pourtant promis la nomination d'un juge supplémentaire à Drummondville pour la Cour du Québec…

Si c'est bon pour le secteur de la santé…

Le bâtonnier entend poursuivre ses représentations, et surtout effectuer une analyse approfondie des besoins en effectifs dans sa section. « Je souhaiterais déterminer nos besoins véritables en matière d'effectifs, non seulement pour les juges, mais aussi pour le personnel aux greffes, les juges magistrats, etc. Dans le domaine de la santé, ils ont fait cet exercice, et les résultats obtenus leur ont ensuite permis de demander des ressources supplémentaires, chiffres à l'appui. »

À grande échelle

En fait, du point de vue de Michel Tessier, l'exercice devrait être effectué à l'échelle de la province. « Au ministère de la Justice, on prône l'équité et l'uniformité des services dans toutes les régions. Sur le terrain, ce n'est vraiment pas la réalité que nous vivons. Pourtant, rien ne change. Le gouvernement fait tout pour éviter d'investir de l'argent supplémentaire dans la justice. Il faut mettre de la pression. Faire la même analyse à l'échelle du Québec donnerait plus de poids à l'exercice. »

En plus de cette enquête terrain, le bâtonnier d'Arthabaska appuie fortement l'idée d'organiser un forum national de la justice, où tous les intervenants du secteur pourraient se faire entendre et débattre des problèmes du système. « Nous devons nous poser des questions, et il est urgent de le faire, affirme-t-il avec conviction. Jusqu'à quel point pourrons-nous comprimer le système ? Faut-il attendre une déroute complète avant d'agir ? Personne ne veut cela. Il est donc essentiel d'agir. Localement, je vais faire tout ce qui est en mon pouvoir pour amorcer le mouvement pendant mon mandat actuel. Le Barreau du Québec, lui, devrait prendre le flambeau du forum national. »

Enjeux… Mettre un terme au statut de « barreau de partage » qui caractérise depuis toujours la section; Pouvoir compter sur un nombre suffisant de juges désignés; Connaître les besoins véritables en effectifs pour la section. … et solutions Réaliser une étude terrain sur les besoins en effectifs; Organiser un forum national de la justice; Se faire entendre et comprendre du Gouvernement, de manière à ce qu'il réinvestisse dans la justice.

La section d'Arthabaska en bref

209 avocats membres, dont 140 hommes et 69 femmes
3 palais de justice : Thetford Mines, Victoriaville et Drummondville
2 juges à la Cour du Québec
1 juge à la Cour supérieure

Source : Section - Arthabaska

 

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