Droit du travail

Nouvelles dispositions intégrées à la CRT et impact sur la jurisprudence

Evelyne Leblanc

---

Référence : Pierre Laporte, Hélène Ouimet, Code du travail du Québec, législation, jurisprudence et doctrine, 15e éd., Montréal (Qc), Wilson et Lafleur, 2004.

La réforme du Code du travail du Québec de 2001 a engendré son lot de modifications surtout quant à la forme et peu quant au fond.

La Loi modifiant le Code du travail (L.Q. 2001, c. 26) a institué dans le Code une nouvelle Commission des relations du travail avec des pouvoirs élargis en matière d'intervention et de réparation. De même, elle a modifié, remplacé ou ajouté plusieurs dispositions législatives. Une majorité de ses dispositions sont d'ailleurs entrées en vigueur le 25 novembre 2002.

La 15e édition du Code du travail du Québec, législation, jurisprudence et doctrine, parue dernièrement, intègre donc toutes les nouvelles dispositions de cette importante réforme de 2001. Elle compte également une nouveauté dans ses pages : des annotations sous certains articles afin d'indiquer la nature des changements apportés.

« Nous qualifions de “modification de concordance seulement” celle qui vise uniquement à transférer à la Commission des relations du travail des compétences ou des pouvoirs qui étaient exercés auparavant par des organismes maintenant abolis, soit le bureau du commissaire général du travail, le commissaire général du travail, le commissaire du travail et le Tribunal du travail », précisent en introduction de la loi Mes Pierre Laporte et Hélène Ouimet, coauteurs du volume.

Les changements mineurs apportés au Code sont ainsi signalés dans le livre par un renvoi à l'article de la loi modificatrice, alors que les changements substantiels sont suivis d'une courte annotation descriptive. Les auteurs ont également ajouté quelques commentaires et renvois à la doctrine jugée pertinente.

Pour les décisions où le tribunal s'est déjà prononcé sur certaines de ces nouvelles dispositions, les auteurs ont résumé succinctement celles-ci sous les articles concernés.

« Nous commentons les nouvelles dispositions intégrées à la Commission des relations de travail susceptibles d'avoir un impact sur la jurisprudence. Nous identifions par le fait même les changements et l'état du droit tels que nous les envisageons. La réforme survenue en 2001 est assez substantielle, car toute une portion de la loi est disparue, concernant le Tribunal du travail qui avait juridiction en première instance pour certaines matières civiles et en matière pénale, soit les articles 112 à 137 du Code », souligne M^e Ouimet lors d'une entrevue au Journal du Barreau.

Lorsque la réforme a eu lieu, en 2001, plusieurs juristes qualifiaient les modifications d'« esthétiques » et affirmaient que la réforme n'avait pas touché le fond de la loi, comme le rapporte M^e Ouimet. « Toutefois, une fois qu'on l'a étudiée article par article, on voit qu'il y a plus de modifications qu'on ne le pensait sur le fond. Dans certains cas, les modifications apportées représentent, au niveau de l'interprétation, un potentiel de changement dans l'avenir. La réforme de 2001 est importante ; par contre, la vocation du Code n'a pas changé globalement, ayant conservé les mêmes grands principes directeurs », précise-t-elle.

« Les praticiens, les juges, les arbitres et les professeurs trouveront une mine de renseignements dans notre ouvrage. Je sais que beaucoup l'attendaient pour connaître les orientations que nous allions prendre. Cet ouvrage de référence est fidèle à ce qu'il a toujours été depuis sa première édition en 1986, si ce n'est de quelques ajouts de forme, telles des annotations », estime M^e Ouimet.

M^e Hélène Ouimet a participé à la rédaction de ce document relatif au Code du travail du Québec dès la première édition, à titre de stagiaire. « À cette époque, je ne pensais pas que je deviendrais coauteure de ce livre. Et puis, j'ai bien cru que la plus grande accessibilité aux décisions jurisprudentielles par le biais d'Internet diminuerait l'intérêt pour des ouvrages comme celui-ci. Toutefois, je remarque, aujourd'hui encore, que les références papier sont toujours aussi pertinentes pour les praticiens, car elles ont la vertu de regrouper la jurisprudence, la doctrine et la loi en un même livre et de les répertorier selon les dispositions concernées. Ça facilite la recherche de base », constate M^e Ouimet.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012