La Fondation du Barreau étend son rayon d'action

Jean-François Barbe

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Quels courriels les entreprises doivent-elles conserver? Comment s'assurer qu'un document échangé sur Internet a valeur légale? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles tentera de répondre un document de vulgarisation sur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé qui sera publié, en début d'année prochaine, par la Fondation du Barreau du Québec.

Après avoir, depuis sa création en 1978, exercé une action d'information soutenue auprès du public et des avocats, la Fondation s'adresse ainsi à une toute nouvelle clientèle, l'entreprise. « Il s'agit d'un premier essai visant à développer un volet original d'intervention, dans l'entreprise, là où le juridique peut amener une importante contribution », dit le président de la Fondation, M^e Alain Létourneau. À la condition que se nouent des partenariats d'édition avec des commanditaires du secteur privé, la Fondation pourrait, à l'avenir, créer d'autres outils d'aide spécifiques aux entreprises.

Cette première, un guide pratico-pratique de plus de 40 pages sur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, répondra surtout aux questions des responsables des PME qui doivent gérer les documents électroniques. « Les grandes entreprises disposent déjà de leur armature juridique. Les PME concernées sont nombreuses, plus de 100 000, et n'ont pas toujours ce genre d'appui! Nul doute que le guide trouvera son public, autant auprès des informaticiens que des gestionnaires et même des avocats, en raison même de la complexité de cette loi », constate la directrice générale de la Fondation, M^e Claire Morency.

De façon générale, la Fondation réfléchit sur la place des avocats dans la société et sur les moyens d'en faire la promotion. Elle soutient la recherche fondamentale et met de l'avant des projets d'information et de documentation voués au grand public. Par son action et sa réflexion, elle joue le rôle de révélateur de besoins juridiques. « Les guides grand public renseignent sur ce qu'il faut faire et ne pas faire. En prenant conscience de leurs droits, les gens peuvent mieux savoir quand et comment ils peuvent consulter un professionnel. C'est une porte qui s'ouvre », illustre M^e Létourneau.

À l'heure actuelle, l'organisme s'interroge sur les impacts des prochains bouleversements démographiques. « Dans le cadre de la préparation d'un plan stratégique, la Fondation se demande quelles seront les conséquences des grands changements démographiques sur l'évolution de la profession », dit M^e Létourneau. Au terme de la réflexion stratégique de la Fondation, on pourrait ainsi voir de nouveaux outils d'information et de documentation adaptés, par exemple, aux personnes âgées ayant contracté des hypothèques inversées.

Depuis 1995, la Fondation a produit des feuillets d'information sur le déroulement d'une instance en divorce ou en séparation, une série de six fascicules destinés aux entrepreneurs et aux travailleurs autonomes, un dépliant d'information pour ceux qui sont appelés à témoigner en matière civile ainsi qu'un guide d'information pour les aînés.

Conçus en collaboration avec Éducaloi, les fascicules d'information pour les entrepreneurs québécois abordent six thèmes, soit la forme juridique de l'entreprise, le contrat de société en nom collectif, la convention entre actionnaires, les contrats, les propriétés intellectuelles et le recouvrement des comptes impayés. Ils ont été mis à jour en décembre dernier. Pour sa part, le juriguide pour les aînés constitue un véritable succès, puisqu'il en est à sa deuxième impression, ce qui représente plus de 250 000 exemplaires. Il aborde les sujets juridiques d'intérêt majeur pour la personne âgée, tels le logement, le testament, l'inaptitude et le système de santé.

Soutien à la recherche

Hormis son volet d'information et de documentation juridique, la Fondation soutient la recherche en droit par l'attribution de subventions octroyées à la suite de concours juridiques. Elle récompense aussi la publication d'ouvrages en droit. D'ici peu, l'organisme annoncera les gagnants de la cuvée 2004. La récolte de cette année, qui mettra en évidence les mérites d'auteurs de traités et de manuscrits d'articles juridiques, est « particulièrement riche », ayant amassé 22 candidatures, indique M^e  Claire Morency.

De façon générale, la recherche subventionnée a une incidence directe sur la pratique des avocats, souligne M^e Létourneau, car « elle procure des moyens de maintenir ses connaissances à jour dans l'évolution du droit et de la jurisprudence ». À titre d'exemple, citons La Loi sur la protection du consommateur, Analyse et commentaires de feu le bâtonnier Claude Masse, ouvrage qui est aujourd'hui devenu une référence en la matière.

Depuis 1990, la Fondation a versé 1 550 000 $ sous forme de subventions à la recherche. Elle a également distribué plusieurs dizaines de milliers de dollars à titre de prix pour la publication des meilleurs ouvrages sous la forme de manuscrits, monographies, répertoires et traités, ou pour favoriser de nouveaux auteurs, et 750 000 $ pour la production de projets d'intérêt public.

Financement

Malheureusement, trop peu d'avocats perçoivent les avantages que leur procure la Fondation, affirme M^e Létourneau. « Seul un petit pourcentage des avocats verse la modique somme annuelle de 25 $ à titre de contribution volontaire », dit-il. Cette somme équivaut à 0,50 $ par semaine, n'a jamais été modifiée depuis 1978, et, de surcroît, est déductible. « Peut-être sommes-nous trop discrets ! » pense le président du conseil. La Fondation dispose toutefois d'autres sources de financement dont les activités-bénéfice annuelles qui se déroulent à Montréal et à Québec, et les contributions de parrains et marraines appelés « membres gouverneurs » (1 000 $). Autant de moyens pour « multiplier les outils nécessaires à notre pratique », comme le dit M^e Alain Létourneau.

 

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