Médaille et Mérites du Barreau du Québec

Appel de candidatures pour 2004-2005

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1. Le Barreau du Québec peut décerner annuellement la Médaille et les Mérites du Barreau du Québec à des personnes qui se sont signalées au cours de leur carrière par leur contribution à la justice, au droit et à leur profession.

La Médaille du Barreau du Québec

2. La Médaille du Barreau du Québec souligne l'apport considérable d'un membre de la communauté juridique qui a contribué au développement de la société québécoise dans le domaine du droit, ainsi qu'à l'avancement du droit et de son exercice. Elle constitue la plus haute distinction du Barreau du Québec.

Les Mérites du Barreau du Québec

3. Les Mérites du Barreau du Québec sont attribués pour l'un ou l'autre des motifs suivants :

1. l'accomplissement d'un haut fait professionnel
2. la réputation professionnelle
3. le dévouement à la cause du Barreau du Québec
4. l'engagement dans la défense des intérêts de la justice
5. la reconnaissance de l'engagement social
6. une contribution particulière à l'avancement du droit et de la justice
7. une contribution particulière à la progression et à l'intégration des femmes dans la profession
8. tout autre motif jugé pertinent

4. Il existe deux catégories de mérites : les mérites généraux et les mérites particuliers […].

8. Au plus trois mérites généraux peuvent être décernés annuellement, sauf décision exceptionnelle du Comité administratif d'en décerner davantage.

9. […] Il existe un mérite particulier, le Mérite Christine-Tourigny, qui souligne l'engagement d'un membre ou ancien membre du Barreau du Québec envers la profession, son engagement social et sa contribution particulière à la progression des femmes dans la profession […].

17.[…] Le Comité administratif peut décider de ne pas décerner la Médaille ou les Mérites du Barreau du Québec.

18. Les candidatures peuvent provenir d'individus, de groupes ou de comités. Elles doivent parvenir au Comité de nomination au plus tard quarante-cinq (45) jours après la publication d'un appel de candidatures dans le Journal du Barreau.

19. Les candidatures sont présentées sous la forme d'une proposition écrite, signée par au moins deux personnes et accompagnée du curriculum vitæ du candidat ainsi que d'un exposé sommaire des motifs de la mise en candidature. Elles peuvent aussi être proposées par le Comité de nomination de la Médaille et des Mérites du Barreau du Québec.

20. La Médaille et les Mérites du Barreau du Québec peuvent être attribués à titre posthume.

21. Les personnes suivantes ne peuvent se voir attribuer la Médaille ou les Mérites du Barreau du Québec :

1. les membres du Comité administratif et du Conseil général pour l'année courante;
2. les membres, pour l'année courante, du Comité de nomination de la Médaille et des Mérites du Barreau du Québec ainsi que tout membre de comité recommandant l'octroi d'un Mérite particulier ; et
3. les employés du Barreau du Québec en fonction.

25. Une personne qui s'est déjà vu décerner un Mérite peut être récipiendaire de la Médaille du Barreau du Québec une année subséquente.

26. La Médaille et les Mérites du Barreau du Québec sont remis annuellement par le bâtonnier du Québec à l'occasion du Congrès du Barreau du Québec.

Faites parvenir au plus tard le 18 mars 2005 à 17 heures vos propositions de candidatures, accompagnées d'un curriculum vitæ, à :
Médaille et Mérites du Barreau du Québec
a/s M^e Fanie Pelletier
Adjointe au bâtonnier du Québec
445, boul. Saint-Laurent
Montréal (Québec) H2Y 3T8

N.B. :Copie des Règles relatives à la Médaille et aux Mérites du Barreau du Québec peut être obtenue sur demande.

 

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